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Général

Une nouvelle étude de l'OCDE montre que l'alourdissement automatique de la fiscalité touche plus certains contribuables que d'autres

 

11/03/2008 - Depuis quelques années, les ménages avec enfants en Australie, Hongrie, Irlande et Nouvelle Zélande paient moins d'impôts en pourcentage de leur revenu, grâce à des mesures fiscales en faveur des familles, mais les salariés d'autres pays de l'OCDE, dont la Corée, la Grèce, l'Islande et le Mexique, sont plus fortement taxés en raison du phénomène dit d'alourdissement automatique de la fiscalité.

En moyenne, dans les pays de l'OCDE, la part des impôts et des cotisations de sécurité sociale en pourcentage des coûts totaux du travail a légèrement baissé pour la plupart des niveaux de rémunération entre 2000 et 2006, selon la dernière édition de la publication annuelle de l'OCDE Les impôts sur les salaires. Néanmoins, les salariés de certains pays supportent des prélèvements identiques ou plus élevés, car ils sont passés dans des tranches d'imposition à taux supérieur du fait de l'augmentation de leur rémunération, ou parce que la valeur de certains abattements ou de certaines déductions, notamment au titre des enfants, s'est érodée.

Dans de nombreux pays de l'OCDE, la rémunération moyenne à plein temps a considérablement progressé entre 2000 et 2006, la dernière année pour laquelle on dispose de données comparables, puisque neuf pays - Corée, Grèce, Hongrie, Islande, Mexique, Portugal, République slovaque, République tchèque et Turquie - ont enregistré des hausses nominales supérieures à 40 %. Dans les pays où l'impôt augmente progressivement par tranche de revenu imposable, le relèvement des salaires au titre de l'inflation peut accroître la ponction fiscale, phénomène appelé "alourdissement automatique de la fiscalité", à moins que les tranches ne soient ajustées pour compenser l'inflation.

Même si, au cours de la période examinée, de nombreux pays ont abaissé leurs taux nominaux d'imposition ou introduit des allégements plus généreux, ces mesures n'ont souvent pas permis de réduire de manière significative l'impôt dû par les salariés. L'effet d'alourdissement automatique était particulièrement marqué lorsque les taux augmentent fortement à mesure que s'accroît la rémunération, ou lorsque la progression de la rémunération était supérieure à la moyenne.

Dans les pays de l'OCDE, les réformes fiscales ont eu tendance à bénéficier aux bas salaires. Dans quelques pays néanmoins - Allemagne, Australie, Canada, Corée, Etats Unis, Islande, Luxembourg et Norvège  , ce sont essentiellement les contribuables les plus aisés qui en ont profité. En outre, les titulaires de bas salaires peuvent en définitive payer plus d'impôts si les allégements fiscaux ciblés, comme les prestations ou crédits d'impôt liés à l'exercice d'un emploi, ne sont pas ajustés pour tenir compte de l'inflation. Lorsque de tels allégements fiscaux existent, l'alourdissement automatique peut réduire leur valeur, avec des répercussions particulièrement fortes sur les bas salaires.

En Allemagne, par exemple, la charge fiscale des contribuables non mariés dont la rémunération est inférieure ou égale à la moyenne n'a guère évolué entre 2000 et 2006, malgré les réformes fiscales. Aux Etats Unis, les contribuables qui se situent dans les tranches supérieures de revenu ont vu leur ponction fiscale baisser de 1.6 point de pourcentage environ et ceux dont les gains sont inférieurs ou égaux à la moyenne ont constaté peu de changement, tandis qu'en Corée, en Grèce et au Mexique, le niveau d'imposition de pratiquement tous les contribuables s'est accru, malgré les réformes fiscales mises en œuvre pendant la période examinée (voir le tableau 1).

La publication Les impôts sur les salaires compare les prélèvements obligatoires dans les différents pays mesurés par le "coin fiscal", à savoir la différence entre les coûts de main-d'œuvre pour l'employeur et la rémunération nette après impôt du salarié, majorée des prestations en espèces éventuellement versées au titre de programmes publics de protection sociale.

En 2007, parmi les pays de l'OCDE, les coins fiscaux - impôts sur le revenu et cotisations de sécurité sociale - pour un célibataire dont la rémunération est égale à la moyenne étaient les plus élevés en Allemagne, en Belgique et en Hongrie, et les plus faibles en Corée, au Mexique et en Nouvelle Zélande. Pour un couple marié à salaire unique ayant deux enfants et dont la rémunération est égale à la moyenne, la charge fiscale était la plus élevée en Grèce, en Hongrie et en Turquie, alors qu'elle était la plus faible en Irlande, en Islande et en Nouvelle Zélande, l'Irlande versant même une prime, sous la forme de prestations généreuses, par rapport au coût de main d'œuvre pour l'employeur.

En 2007, les célibataires sans enfants percevant le salaire moyen dans le secteur des services et les industries manufacturières supportaient un coin fiscal équivalent à 55.5 % du coût de leur travail pour leurs employeurs en Belgique, 54.4 % en Hongrie et 52.2 % en Allemagne, contre 15.3 % au Mexique, 19.6 % en Corée et 21.5 % en Nouvelle Zélande. La moyenne pour les pays de l'OCDE était de 37.7 % (voir le tableau 2).

Pour un couple marié à salaire unique ayant deux enfants et dont la rémunération est égale à la moyenne, le coin fiscal allait de 43.8 % en Hongrie, 42.7 % en Turquie et 42.6 % en Grèce, à -1.1 % en Irlande, 2.8 % en Nouvelle Zélande et 11.4 % en Islande. La moyenne pour les pays de l'OCDE était de 27.3 % (voir le tableau 3).

Les journalistes peuvent obtenir une copie du rapport auprès de la Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél. + 33 1 4524 9700). Pour de plus amples informations, les journalistes peuvent prendre contact avec Christopher Heady, Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (tél. + 33 1 4524 9322).

Le rapport est en vente en format papier ou en format électronique via la Librairie en ligne de l'OCDE. Les abonnés et les lecteurs des institutions abonnées peuvent consulter l'étude via SourceOCDE.

 

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