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Une croissance qui inspire confiance


Ainsi que l’a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, le 6 février dernier : « Nous entrons dans la cinquième année de la plus grande crise économique de notre existence. Les temps sont durs pour les économies de l’OCDE » (voir le discours). Cependant, alors que les ministres des finances du G20 et les gouverneurs des banques centrales se sont réunis à Moscou les 15 et 16 février derniers, il convient de ne pas oublier que beaucoup a été fait au cours de ces cinq dernières années au niveau international afin d’esquisser une sortie de crise pouvant fonctionner pour tous et de jeter les bases nécessaires pour empêcher qu’une crise analogue ne nous frappe à l’avenir.


Le G20 réunit des acteurs clés du monde entier pour définir une croissance durable et équilibrée et restaurer la confiance dans le système, en utilisant l’expertise d’organisations internationales telles que l’OCDE. Mais alors, qu’est-ce qui a changé ? La réponse est que beaucoup a changé, depuis les nouvelles règles bancaires jusqu’à l’opinion que nous avons de l’équité du régime fiscal, alors même que les gouvernements s’emploient à créer un nouveau cadre durable pour leur économie et leur société.


La Russie, qui préside le G20 en 2013, a inscrit la croissance au cœur de sa présidence dans trois domaines : les emplois de qualité et l’investissement, la confiance et la transparence, ainsi qu’une réglementation efficace. L’OCDE soutient le G20 en lui apportant son expertise sur ces questions et le résultat de ses activités a enrichi les travaux des ministres des finances du G20 ainsi que des gouverneurs des banques centrales à la réunion de Moscou des 15 et 16 février (voir le discours).


Prenons par exemple la fiscalité. La presse a beaucoup parlé ces derniers mois des entreprises multinationales qui réalisaient des profits colossaux tandis qu’elles ne payaient pas suffisamment d’impôts selon les critiques. Mais la racine du problème tient à une question fondamentale : les règles fiscales actuellement applicables aux entreprises opérant dans plusieurs pays sont-elles adaptées à l’économie mondiale de haute technologie du XXIe siècle ?


Les règles actuelles ont été écrites pour s’assurer que les sociétés n’auraient pas à payer des impôts deux fois sur les mêmes bénéfices. L’idée était de favoriser le commerce et l’investissement transfrontières et d’assurer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises nationales et les multinationales.


Mais le monde a évolué au cours des 50 dernières années ; l’évolution de la mondialisation et la révolution de l’Internet ont créé un monde où l’on se trouve maintenant dans la situation inverse : les bénéfices transfrontières ne sont taxés nulle part.


Les règles fiscales intérieures et internationales sont complexes. Il ne s’agit pas simplement d’agiter une baguette magique pour savoir où se cachent les profits non taxés ; il s’agit de trouver une méthode équitable pour décider par qui, où et à qui l’impôt doit être payé. Dès lors, un accord international sur cette question est crucial : si les gouvernements commencent à mettre en place des mesures unilatérales, les entreprises pourraient se retrouver à payer deux fois l’impôt et l’équité passerait à la trappe.


Alors que faire ? Le G20 s’est tourné vers l’OCDE qui, depuis de nombreuses années, soutient la coopération internationale en matière fiscale, et l’a invitée à lui soumettre des propositions nouvelles. Le rapport a été présenté à la réunion du G20 à Moscou.


La dernière édition du rapport Objectif croissance constitue également un outil précieux pour les pouvoirs publics lorsque la situation est difficile. Il examine les réformes des politiques structurelles auxquelles les gouvernements doivent procéder afin de sortir leur économie de l’ornière et trouver une voie durable pour l’avenir. Il ressort du rapport que les réformes se sont accélérées depuis que la crise a frappé les pays. L’idée est de minimiser les souffrances à court terme tout en maximisant les gains à long terme – et c’est là que des études telles qu’Objectif croissance prennent tout leur sens. Il aborde des domaines dans lesquels une réforme est nécessaire pour trouver une solution à long terme à des problèmes comme le chômage, les impôts ou les inégalités. Objectif croissance fournit des réponses simples : cinq priorités pour chaque gouvernement, basées sur son aptitude à améliorer les niveaux de vie matériels à long terme, par le biais d’une plus forte productivité et de l’emploi.


Ainsi, il peut être conseillé à un pays d’en faire davantage pour préserver l’emploi des travailleurs âgés, alors qu’un autre sera encouragé à augmenter le nombre de femmes qui travaillent. Côté éducation, un pays peut être poussé à améliorer le système préscolaire, tandis qu’un autre pays sera incité à accroître les taux d’inscription dans l’enseignement supérieur.


Objectif croissance revient à intervalles réguliers pour voir où les ajustements ont été opérés et quels résultats ont ainsi été obtenus. Il s’agit aussi d’examiner les ajustements pouvant être réalisés afin de prendre en compte l’évolution de la situation.


Depuis 2011, Objectif croissance couvre des pays non membres de l’OCDE mais qui sont des acteurs importants au niveau mondial : Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde, Indonésie et Russie.


Ainsi, quelles priorités la dernière édition d’Objectif croissance fixe-t-elle pour la Russie ? Une nouvelle baisse des obstacles à l’investissement étranger, la réduction du contrôle de l’État sur l’économie, l’amélioration de la politique d’innovation, une administration publique de meilleure qualité ainsi que la réforme du système de santé. Et, bien entendu, elles s’accompagnent toutes d’exemples de mesures à prendre pour que cela se concrétise.


Le Secrétaire général de l’OCDE déclare que le G20 devrait « […] se concentrer sur la productivité. Nous devrions nous concentrer sur la compétitivité. Au lieu de cela, notre attention est détournée par le débat sur la guerre des devises. »


« La principale tâche de la présidence russe sera d’axer les efforts du G20 sur l’élaboration de mesures destinées à stimuler la croissance économique et la création d’emplois. Qu’est-ce que cela implique ? La réponse est pour nous évidente : des incitations à l’investissement, la confiance et la transparence des marchés et une réglementation efficace » (M. Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, au moment où commence la présidence russe du G20). (www.g20.org/).


Pour en savoir plus

Travaux de l’OCDE sur la croissance et la réforme économiques : www.oecd.org/economie
Travaux de l’OCDE sur la fiscalité : www.oecd.org/fiscalite
Travaux de l’OCDE avec le G20 : www.oecd.org/fr/apropos/ocde-et-le-g20.htm