Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres, 15-16 mai 2007, résumé de la présidence - L'innovation : programme d'action de l'OCDE pour la croissance et l'équité

 

16/05/2007 -- L’Espagne est très honorée d’avoir présidé la Réunion 2007 du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres dont le thème central s’intitulait Innovation : programme d’action de l’OCDE pour la croissance et l’équité.

Elargissement et engagement renforcé

Conscients de la nécessité d’élargir encore le champ d’influence de l’OCDE à l’échelle mondiale ainsi que l’impact et la pertinence de ses travaux pour l’action des pouvoirs publics, les ministres se félicitent du rapport sur l’élargissement et l’engagement renforcé. Ils soulignent l’importance du Brésil, de l’Inde, de l’Indonésie, de la Chine et de l’Afrique du Sud sur la scène économique mondiale, notant que leurs politiques et leurs activités ont des répercussions au niveau mondial et rejaillissent sur tout l’éventail des questions traitées par l’OCDE. Ils considèrent aussi que l’expérience de l’OCDE dans le domaine des bonnes pratiques peut être intéressante pour ces pays. Ils invitent le Secrétaire général à intensifier la coopération de l’OCDE avec ces acteurs importants dans le cadre d’un processus d’engagement renforcé ou en qualité de membres à part entière.

Les ministres décident d’ouvrir des discussions d’adhésion avec le Chili, l’Estonie, Israël, la Fédération de Russie et la Slovénie. À leurs yeux, la Russie constitue un cas particulier en raison de ses relations antérieures avec l’OCDE. Ils considèrent que le processus d’adhésion contribuerait à faire avancer le programme de réforme de ces pays et à assurer sa mise en œuvre et sa viabilité. Le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie participent activement à de nombreux volets des travaux de l’OCDE depuis un certain temps et mettent à profit les bonnes pratiques dégagées par l’Organisation. Tous ces pays ont confirmé leur désir de devenir membre de l’OCDE.

Les ministres sont favorables au renforcement de l’engagement de l’OCDE avec certains autres pays et régions présentant un intérêt stratégique pour l’Organisation. En raison du dynamisme et de l’influence de leurs économies, les pays d’Asie du Sud-Est paraissent mériter de faire l’objet d’une attention plus poussée en vue d’identifier ceux qui seraient susceptibles d’être intégrés dans l’Organisation.

Les ministres soulignent l’importance d’une réforme financière pour tenir compte des conséquences de l’élargissement. Le Conseil devra parvenir, avant la Réunion de 2008 du Conseil au niveau des ministres, à un accord sur cette réforme qui dotera l’Organisation d’une assise financière solide et pérenne.

Les ministres notent que le programme de travail de l’OCDE offre de multiples possibilités de servir sa mission fondamentale, à savoir promouvoir la paix, la stabilité, la prospérité et les valeurs démocratiques grâce à des politiques économiques judicieuses et à une bonne gestion des affaires publiques. Ils invitent l’Organisation à rester fidèle à l’idéal de ses fondateurs et à l’exigence de ses normes – convaincus que le succès passe par de véritables partenariats – à l’échelle planétaire.

Au cours du débat sur l’élargissement et, partant, sur la consolidation de l’institution, de nouvelles pistes ont été évoquées pour améliorer la pertinence de l’OCDE en renforçant ses liens avec le G-8 ou en apportant un soutien aux pays en développement dans le domaine de la prestation de services. Il a aussi été fait référence à l’appui apporté par l’OCDE à la présidence du G-8, en particulier pour ses relations avec les grandes économies émergentes.

Les ministres louent l’impulsion donnée par le Secrétaire général et son travail dans le cadre du premier mandat qui lui a été confié lors de la RCM de 2006.

Déclaration du Secrétaire général

Le Secrétaire général a rendu compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mandats confiés à l’Organisation par les ministres en 2006. Il a décrit une vision stratégique pour une Organisation plus fédératrice capable de servir de plaque tournante pour le dialogue sur les enjeux économiques mondiaux.

Le processus de mondialisation est inexorable. Pour en optimiser les avantages tout en veillant à ce qu’ils soient équitablement partagés, il faut mettre en place de bonnes politiques publiques. L’OCDE a un rôle important à jouer à cet égard. Ses analyses et ses conseils sur l’action publique ont contribué à orienter l’économie mondiale grâce à sa capacité inégalée d’élaborer des normes de référence, de proposer des pratiques exemplaires et d’assurer le suivi des résultats au moyen d’examens par les pairs. L’OCDE doit aller plus loin encore pour promouvoir les bonnes politiques publiques et faciliter leur mise en œuvre. L’Organisation doit être prête à expliquer les conséquences de l’inaction ou des retards, dans le souci de faire avancer les grands dossiers de politique économique et de formuler des solutions pour réussir l’application des réformes.

Pour être plus apte à trouver des réponses communes aux défis d’envergure planétaire, l’OCDE doit être plus volontariste, plus ouverte et plus représentative. Elle doit se montrer plus réceptive à la diversité et reconnaître plus explicitement les nombreuses voies qui peuvent conduire à la croissance et au développement. Elle doit approfondir son engagement auprès des économies émergentes qui jouent un rôle croissant dans la mondialisation. L’OCDE doit aussi être plus en prise avec le monde qui l’entoure et s’ouvrir à un éventail plus large d’intervenants et d’institutions.

Les ministres prennent note du 60e anniversaire du Plan Marshall qui a préludé à la création de l’OCDE et forment le vœu que l’Organisation continue comme elle le fait depuis toujours de nouer des partenariats fructueux à l’échelle mondiale. Ils appellent l’OCDE à s’impliquer davantage dans la mise en évidence de politiques permettant un plus large partage des bienfaits de la mondialisation et dans la diffusion d’informations sur ces bienfaits.  

Mondialisation, croissance et équité

Les ministres conviennent que la mondialisation est un grand moteur d’expansion économique. Les économies plus ouvertes de l’OCDE ont eu tendance à croître plus vite que celles qui le sont moins. En outre, l’intégration grandissante au sein de l’économie internationale de pays très peuplés n’appartenant pas à la zone de l’OCDE a contribué de façon déterminante à promouvoir la prospérité et à réduire la pauvreté. 

Les ministres reconnaissent que la mondialisation peut susciter des difficultés d’ajustement. L’ouverture des marchés va de pair avec la création de postes de travail dans les secteurs offrant de nouvelles opportunités, mais induit aussi des suppressions d’emplois dans des secteurs et des professions en déclin. Cela peut expliquer un  sentiment d’insécurité de l’emploi – surtout dans les pays connaissant un chômage important – et d’autres craintes attribuées à une intégration économique mondiale croissante.  Ils reconnaissent en outre que de nombreux pays restent à l’écart de la mondialisation et ne profitent donc pas de ses bienfaits.

Il est essentiel d’apporter des réponses efficaces à ces inquiétudes, pour optimiser les avantages de la mondialisation au profit de tous et maintenir le soutien du public en faveur de la libéralisation des échanges et de l’investissement, et de créer un environnement qui permette à tous les acteurs économiques de tirer parti des possibilités qu’offre la mondialisation. Investir dans le capital humain et dans les qualifications, notamment par la formation et l’éducation tout au long de la vie, est indispensable pour aider les pays et les citoyens à s’adapter et à prospérer dans un environnement où l’innovation joue un rôle moteur.

Pour les ministres, il est urgent d’informer le grand public sur la véritable nature des enjeux au moyen de données et d’analyses judicieuses. Ils soulignent combien il est important d’évaluer et de faire connaître les effets positifs de la mondialisation. Ils considèrent que l’OCDE est bien placée pour les aider dans cette tâche, en mettant à profit son avantage comparatif lorsqu’il s’agit d’analyser des questions économiques et sociales à caractère structurel dans une perspective interdisciplinaire et d’identifier et de partager les meilleures pratiques.

Les ministres ont fait part de l’expérience de leur pays face aux défis et aux opportunités de la mondialisation. Ils ont noté que la qualité des politiques et des institutions nationales influe sur l’impact concret de la mondialisation. Les ministres  reconnaissent que la Stratégie révisée de l’OCDE pour l’emploi constitue un important texte de référence couvrant les réformes des marchés des produits et du travail de nature à accroître les avantages nets de la mondialisation tout en assurant aux travailleurs une sécurité convenable de l’emploi et des revenus.  Ils soulignent également qu’il n’y a pas de recette unique pour obtenir et maintenir de bons résultats sur ce front.

Les participants au Forum de l’OCDE, de même que le BIAC et le TUAC lors de leurs consultations avec le Bureau de la Réunion du Conseil au niveau des ministres, partagent un grand nombre de ces préoccupations. Les débats du Forum ont mis en lumière l’importance de l’innovation dans des domaines comme la santé, l’énergie, l’eau et les services publics. Ils ont aussi fait apparaître deux visions divergentes de la mondialisation – menace ou moteur de changement et source d’opportunités. Les consultations avec le BIAC et le TUAC ont elles aussi fait ressortir ces deux aspects du processus de mondialisation, d’un côté les possibilités d’amélioration des niveaux de vie et, de l’autre, les coûts d’ajustement que la mondialisation peut parfois entraîner. Un accord se dégage également sur la nécessité d’encourager l’innovation et de favoriser le développement du capital humain.

La situation économique actuelle

Les ministres ont examiné les perspectives macroéconomiques. Ils se félicitent du dynamisme de la reprise et de la baisse du chômage en Europe continentale, ainsi que de la vigueur soutenue de l’expansion en Asie. Ils notent que le ralentissement observé aux États-Unis reflète dans une large mesure des ajustements sur le marché du logement qui ne semblent pas se propager au reste de l’économie.  Des préoccupations se sont exprimées à propos des prix de l’énergie, du rôle des fonds d’arbitrage, de la valorisation généreuse de certains types d’actifs ainsi que de l’évolution des déséquilibres des paiements courants, malgré le recul récent du déficit extérieur des États-Unis.

Les ministres relèvent qu’en dépit des effets désinflationnistes de la mondialisation, l’inflation est proche de son « niveau de confort », voire le dépasse légèrement dans certains pays de l’OCDE. Cela s’explique en partie par le renchérissement de l’énergie, mais aussi par la diminution des ressources économiques inutilisées. La principale exception en la matière est le Japon qui tarde à sortir de la déflation malgré une croissance soutenue de l’activité. Sur le plan budgétaire, les ministres soulignent la nécessité de profiter du dynamisme des recettes pour assainir les finances publiques, notamment compte tenu des tensions qui s’accumulent sur les dépenses avec le vieillissement démographique.

Les ministres prennent note des résultats de la réunion du Conseil de direction de l’AIE au niveau des ministres.

Innovation et croissance

Les ministres conviennent que les performances en matière d’innovation constituent un facteur décisif pour la compétitivité, la productivité et le progrès des nations et que l’innovation est une des principales clés qui permettront de  relever des défis planétaires comme le changement climatique et le développement durable.

A l’heure où la croissance de la productivité est insuffisante ou se ralentit dans plusieurs régions de l’OCDE, les ministres  conviennent qu’il faut améliorer les conditions générales de l’innovation. Cette amélioration passe par une ouverture et une intégration plus poussées des marchés des produits et du travail. Ils soulignent le caractère multidimensionnel de l’innovation, notant en particulier l’importance des systèmes éducatifs pour assurer une offre suffisante de compétences et de chercheurs, et la nécessité de stimuler l’investissement privé dans l’innovation, parallèlement à l’investissement public. Ils insistent également sur ses liens avec l’environnement et relèvent que l’éco-innovation peut aider les pays à régler leurs problèmes environnementaux. Ils observent que l’innovation est un concept très large, couvrant des aspects à la fois technologiques et non technologiques. Les ministres notent également que la lutte contre les violations des droits de propriété intellectuelle, en particulier la contrefaçon et le piratage, doit se poursuivre. Dans le même temps, des instruments et des réseaux favorisant un libre accès à la connaissance et aux produits et procédés nouveaux sont nécessaires pour que les dispositifs de protection de la  propriété intellectuelle continuent d’encourager l’innovation et la diffusion des savoirs.

Les ministres se félicitent des études Progresser le long de la chaîne de valeur : rester compétitif dans l’économie mondiale et La mondialisation et l’innovation dans le secteur des services aux entreprises.  Ils soulignent le rôle des  technologies de l’information et des communications (TIC),  composante fondamentale de l’infrastructure économique mondiale, et accueillent avec satisfaction le projet de réunion ministérielle sur le thème L’avenir de l’économie de l’Internet, à Séoul en Corée en juin 2008.

Une Stratégie de l’OCDE pour l’innovation

Les ministres sont parvenus à la conclusion que pour renforcer l’innovation et sa contribution à la croissance, une approche stratégique, prenant en compte l’ensemble des acteurs publics, est indispensable. Ils reconnaissent la qualité de la contribution de l’OCDE dans le domaine de l’innovation et invitent l’Organisation à approfondir les travaux qui s’y rattachent. Ils saluent le projet de Stratégie de l’OCDE pour l’innovation, sur le modèle de la Stratégie de l’OCDE pour l’emploi, qu’ils jugent de nature à grandement faciliter l’élaboration des politiques dans les pays membres et non membres de l’OCDE. Cette stratégie s’appuiera sur des analyses factuelles et des évaluations comparatives, un cadre de dialogue et d’examen, de nouveaux indicateurs sur le lien entre innovation et performance économique, des initiatives en vue d’instaurer pour les entreprises un environnement propice à l’innovation, ainsi que sur la mise en évidence des meilleures pratiques et la formulation de recommandations.

Cette stratégie pourrait tirer parti des travaux pertinents de l’Organisation concernant l’innovation, l’entrepreneuriat et l’environnement général des entreprises. Les ministres se félicitent en particulier que la stratégie intègre les résultats des activités transversales sur les innovations contribuant au règlement des problèmes mondiaux, notamment dans les domaines de l’environnement et de la santé, la mondialisation de l’innovation, l’évaluation des politiques de l’innovation et l’analyse de la politique de certains pays. Ils demandent à l’OCDE d’étudier l’impact de l’innovation sur le secteur des services. L’OCDE pourrait aussi se pencher sur le fonctionnement du système actuel de droits de propriété intellectuelle dans l’environnement aujourd’hui plus ouvert qui caractérise l’activité d’innovation, afin de proposer des moyens d’assurer un juste équilibre entre le souci de stimuler l’innovation et celui de permettre l’accès au savoir. La proposition d’entreprendre un projet sur l’innovation dans le secteur des logiciels a été jugée utile dans ce contexte.

Changement climatique

Les ministres reconnaissent que le changement climatique soulève d’énormes problèmes pour les pays membres aussi bien que non membres de l’OCDE et qu’il est urgent d’agir pour ne pas avoir à supporter les coûts importants que risque d’engendrer un changement climatique d’envergure sur les plans humain et économique. Comme l’ont montré des analyses passées de l’OCDE, prendre des mesures judicieuses est essentiel pour minimiser le coût pour le développement économique de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à ce dernier. Les ministres comptent sur l’OCDE et l’AIE pour apporter de nouveaux éléments qui aideront à bâtir un cadre efficient, du point de vue environnemental et économique, pour s’attaquer au changement climatique. Pour que les coûts d’intervention demeurent peu élevés, ce cadre devra associer les principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Il devra intégrer divers instruments d’action de manière à offrir au secteur privé un environnement prévisible qui l’incite à investir durablement dans la réduction des émissions et prévoir des mesures d’accompagnement afin de faciliter la transition vers une économie à faible émission de carbone.

L’économie politique de la réforme

Le Président a fait part de sa propre expérience, acquise à l’occasion de la réforme opérée par l’Espagne d’une part de son système public de retraite et d’autre part de son système de financement des régions, concernant les moyens de surmonter les difficultés inhérentes à de telles entreprises. Les représentants de l’Australie, de l’Autriche et du Portugal ont également rendu compte de leur expérience relative à l’économie politique de la réforme. Les ministres observent qu’une réforme est rarement indolore, mais que l’inaction coûte cher. Un impératif essentiel est donc de parvenir à faire accepter à l’opinion publique le caractère indispensable de réformes. Les pays ont beaucoup à apprendre les uns des autres, de leurs réussites comme de leurs échecs. Les ministres soulignent l’importance d’une aide à l’ajustement, ainsi que la nécessité de préserver des conditions propices à la croissance économique et à la création d’emplois pendant le processus de réforme. À leurs yeux, il convient en outre de s’ouvrir à un plus large éventail de parties prenantes et d’associer les partenaires sociaux aux efforts de réforme.

Les ministres insistent sur l’importance de la contribution apportée par l’OCDE à la conception, la mise en œuvre et la bonne économie politique des réformes, à travers ses analyses de qualité s’appuyant sur l’observation des faits et ses données autorisant les comparaisons internationales. L’Organisation est bien placée pour recenser de bonnes pratiques en s’appuyant sur les multiples expériences retracées dans ses examens thématiques et par pays. Ils appellent l’OCDE à intensifier ses travaux sur l’économie politique de la réforme et à renforcer le soutien qu’elle fournit aux gouvernements dans leurs efforts de réforme.
Echanges

Comme en attestent indubitablement les travaux de l’OCDE, le Programme de Doha pour le développement offre une occasion bienvenue de mettre en place un système d’échanges plus ouvert afin de stimuler la croissance de l’économie mondiale et, surtout, d’améliorer les perspectives économiques des pays en développement. Les ministres expriment leur détermination à se saisir de cette occasion, étant bien conscients de l’urgence qu’il y a à obtenir des résultats dans la situation actuelle. Une heureuse conclusion des négociations de Doha entérinera le caractère multilatéral du système commercial et contribuera à instaurer à l’échelle mondiale une gouvernance économique et une croissance durable s’appuyant sur des règles définies d’un commun accord et une action concertée, évitant le risque de conflits commerciaux. Les ministres insistent sur l’importance d’apporter une aide pour le commerce aux pays en développement, de telle sorte que les échanges puissent y devenir un  moteur de croissance.

Même une fois le cycle de Doha achevé, la mise en place d’un système commercial mondial ouvert restera un défi majeur. Il faudra faire mieux appréhender encore les coûts et les avantages de la libéralisation des échanges et l’utilité de réponses efficaces pour faciliter l’ajustement à un environnement commercial plus ouvert. Mettre au point des mesures judicieuses de libéralisation des secteurs de service en rapide expansion nécessitera des informations nouvelles et des analyses innovantes. Il sera par ailleurs de plus en plus capital de trouver des moyens d’assurer la réalisation des objectifs de politique intérieure sans créer de nouveaux obstacles aux échanges, notamment sous forme de réglementations et de normes. Des informations seront indispensables sur la manière d’assurer au mieux une complémentarité des accords bilatéraux, régionaux et préférentiels avec le système multilatéral. Les ministres indiquent qu’ils comptent sur l’OCDE pour leur fournir des analyses et des avis sur la meilleure façon de s’atteler à ces divers problèmes et possibilités.

Les ministres réservent un accueil favorable à la proposition de la Suède et des Pays-Bas préconisant que l’OCDE et l’AIE entreprennent de nouveaux travaux sur les questions liées à la production et l’utilisation de biocarburants, y compris sur les moyens d’en promouvoir la consommation. Le rapport serait remis avant la réunion 2008 du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres. Lors de cette session, des représentants de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de la Chine, de Hong Kong, Chine, de l’Inde et de la Russie ont participé activement aux délibérations qui s’en sont trouvé enrichies d’autant.

 

 

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