Résumé de la Présidence de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres, 4-5 juin 2008 - Ouverture, réformes et économie du changement climatique

 


Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi de la France et Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE

 05/06/2008 - La France a eu le grand privilège de présider la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres consacrée au thème : Ouverture, réformes et économie du changement climatique. À la suite de la décision historique de la RCM de 2007, nous nous félicitons que, pour la première fois cette année, les pays candidats (Chili, Estonie, Fédération de Russie, Israël, Slovénie) et les pays de l’Engagement renforcé (Afrique du Sud, Brésil, Inde, Indonésie, République populaire de Chine) aient participé à l’ensemble des sessions de la Réunion ministérielle. Dans ce contexte, les Ministres saluent également le Rapport sur l’adhésion ainsi que le Rapport sur l’Engagement renforcé intitulé « Vers un partenariat renforcé entre les grandes économies émergentes et l’OCDE ». Nous avons également pu avoir des consultations fructueuses avec des représentants du monde de l’entreprise et de l’industrie (BIAC), d’organisations syndicales (TUAC) et plus généralement de la société civile à l’occasion du Forum de l’OCDE.


La situation économique actuelle

Les Ministres ont débattu des chocs qu’a subis l’économie mondiale depuis un an et de la meilleure façon d’y faire face. Ils s’accordent à penser que les performances ont globalement été meilleures que l’on pouvait l’espérer, mais appellent à la poursuite d’une coordination étroite des politiques pour faciliter le redressement attendu. En ce qui concerne le marché des capitaux, la situation s’est améliorée depuis mars, mais les conditions actuelles de crédit freinent l’investissement. Les prix des matières premières, qui ont connu une hausse vertigineuse et entraîné une accélération de l’inflation globale, n’augmenteront probablement plus dans le court terme. Du côté des marchés du logement, la phase de consolidation devrait se confirmer dans la plupart des pays de l’OCDE. Les Ministres attribuent la capacité de résistance des pays Membres aux vents contraires qui ont secoué leurs économies aux réformes structurelles engagées et aux politiques macroéconomiques judicieuses mises en œuvre ces dernières années.

Les Ministres ont également débattu des derniers développements économiques dans les principaux pays non Membres, en particulier sous l’angle de leur influence sur les pays de l'OCDE dans le cadre d’une relation qui a évolué au fil du temps. Ils reconnaissent que la forte expansion des économies de marchés émergentes est un des facteurs à l’origine de la flambée des prix des matières premières, tout en étant une source bienvenue de demande permettant de stimuler l’activité dans les pays de l’OCDE. Les Ministres conviennent qu’il est dans l’intérêt de tous de concourir à la bonne santé des économies émergentes. Les Ministres prennent acte du renchérissement récent des produits alimentaires et des matières premières, en particulier du pétrole, et s’accordent sur la nécessité de suivre de près l’impact social et économique de ces tendances.

Les Ministres s’inquiètent des tensions inflationnistes et des signes de dérive des anticipations d’inflation. Les Ministres conviennent de la nécessité de veiller aux équilibres budgétaires, notamment en cas de persistance des tensions inflationnistes, et de poursuivre les réformes structurelles.


Rester pertinent pour faire progresser l’économie mondiale – Orientations stratégiques de l’OCDE

Les Ministres félicitent le Secrétaire général du dynamisme et de l’autorité dont il a su faire preuve, qui transparaissent dans le rapport sur le thème Rester pertinent pour faire progresser l’économie mondiale. Ce rapport met en relief les réalisations importantes de l’OCDE, propose des moyens pour offrir les meilleures solutions aux pouvoirs publics des pays Membres et s’interroge sur les grands défis à relever afin d’assurer une croissance durable à moyen et long termes. Les Ministres expriment leur ferme soutien à l'Organisation pour la réalisation des missions ambitieuses qui lui ont été confiées.

Les Ministres saluent les progrès réalisés dans l’accomplissement des mandats qu’ils ont confiés à l'Organisation ces dernières années. Ces mandats portaient en particulier sur les questions de l’Élargissement et de l’Engagement renforcé, la Stratégie pour l’innovation et l’initiative relative à l’Économie politique de la réforme. Ils se félicitent des efforts que déploie l'OCDE pour mieux coordonner ses travaux avec ceux des autres organisations internationales et encouragent le Secrétaire général à poursuivre dans cette voie. Les partenaires pour l’Engagement renforcé et les pays candidats se félicitent de la possibilité qui leur est ainsi offerte de resserrer leurs liens avec l'OCDE.

Les Ministres marquent leur vive appréciation des contributions positives que l'OCDE apporte par ses conseils à l’intention des pouvoirs publics, par ses angles d’approche pluridisciplinaires ainsi que par ses démarches d’apprentissage mutuel qui la placent dans une position sans égale pour élargir son engagement auprès de nouveaux acteurs et s’attaquer collectivement aux grands défis mondiaux. Ils appellent l'OCDE à continuer de hiérarchiser ses priorités et de se concentrer sur les questions où son avantage comparatif peut être pleinement mis à profit.

Les Ministres reconnaissent que de nouveaux problèmes continuent d’apparaître et que l’OCDE devra s’y adapter et y réagir. Ils conviennent que l’économie du changement climatique, les pressions sur les ressources, les inégalités et la pauvreté dans le monde restent aux premiers rangs des priorités de l’OCDE et doivent continuer de figurer parmi les grands dossiers de l’Organisation. Les Ministres se félicitent de la réflexion sur le rôle de l’OCDE dans l’architecture de la gouvernance mondiale et encouragent l’Organisation à faire valoir ses conceptions dans ce domaine. L’OCDE est considérée comme un partenaire idéal pour remédier à certains des maux dont souffre le monde actuel. Les Ministres des pays Membres ont adopté la Déclaration sur la cohérence des politiques au service du développement. Les Ministres de l’Estonie et de la Slovénie ont adhéré à cette Déclaration.


L’économie du changement climatique

Les Ministres reconnaissent que le changement climatique est l’un des plus grands défis auxquels l’économie mondiale est actuellement confrontée et ils conviennent de l’urgence d’initiatives des pouvoirs publics dans ce domaine. Les Ministres considèrent que chaque pays va devoir se doter de tout un arsenal de mesures adaptées à son propre contexte national. De nombreux Ministres constatent que les instruments de marché, comme les taxes et les mécanismes d’échange de droits d’émission de carbone, les incitations financières et fiscales, la suppression de subventions, les garanties de prêts et l’élimination des droits de douane sur les biens et services environnementaux sont essentiels pour parer au changement climatique. Ces mécanismes doivent être complétés par d’autres instruments, en particulier les investissements dans les technologies propres, les dispositifs réglementaires, les normes ou encore les approches sectorielles.

Les Ministres soulignent l’importance de la coopération internationale pour faire face au changement climatique par des mesures d’atténuation et d’adaptation. De nombreux Ministres mettent l’accent sur le fait que le principe de la responsabilité commune mais différenciée et de la capacité de chacun dans la lutte contre le changement climatique est fondamental pour parvenir à un accord international ambitieux et d’un coût abordable. Certains participants insistent sur la nécessité de mécanismes et de dispositifs de financement permettant de mieux répartir les coûts de ces initiatives entre les pays et, par là même, de renforcer le soutien international en faveur des actions destinées à parer au changement climatique. Pour que les initiatives restent peu coûteuses, ces mécanismes devront englober tous les principaux émetteurs de gaz à effet de serre, qu’il s’agisse de pays ou de secteurs d’activité. Un cadre international efficace pour l’après-2012 et les politiques nationales correspondantes devront stimuler l’innovation et contribuer au développement, au déploiement et à la diffusion de technologies et de pratiques à faibles émissions de carbone, en particulier grâce à l’efficacité énergétique, aux technologies de capture et de stockage du carbone, aux énergies renouvelables et à l’énergie nucléaire. Il faut tout spécialement accélérer la diffusion de ces technologies vers les pays en développement.

Forte de ses quelque 20 ans d’expérience dans ce domaine, l’OCDE peut jouer un rôle notable dans les efforts internationaux en proposant ses analyses économiques pour faire face au changement climatique. Les Ministres appellent l’OCDE à poursuivre les travaux qu’il convient dans ce domaine, en collaboration avec l’AIE et d’autres organisations internationales. Parmi les diverses pistes évoquées, les Ministres proposent que les travaux futurs analysent et comparent des options concrètes, nationales et internationales, offertes aux pouvoirs publics pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant d’un large éventail d’activités ; étudier comment inciter les principaux émetteurs à s’associer aux initiatives internationales, y compris en appréhendant mieux les répercussions du changement climatique sur différentes régions et différents secteurs, de même que l’ensemble des avantages, directs et secondaires, de ces initiatives ; évaluer l’impact des autres solutions sur la compétitivité, les fuites de carbone, le financement, le développement et les transferts de technologies ; voir comment, tout en restant flexible, l’action des pouvoirs publics peut apporter plus de certitude aux investisseurs privés ; enfin, analyser les coûts et avantages économiques et les aspects redistributifs des politiques visant à s’adapter au changement climatique et à en atténuer les effets. De nombreux Ministres reconnaissent que les analyses de l’OCDE sont très précieuses pour le sommet du G-8 de Hokkaido, la 14e Conférence des Parties à la CCNUCC qui aura lieu à Poznań en décembre 2008 et la 15e Conférence, qui se tiendra en 2009 à Copenhague. La récente Déclaration du Comité d’aide au développement (CAD) sur les progrès accomplis dans la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans la coopération pour le développement a été accueillie favorablement.


L’économie politique de la réforme

La Présidente a présenté en introduction les stratégies de réforme qu’elle juge efficaces à la lumière de sa propre expérience en mettant l’accent sur le calendrier et la conduite simultanée des réformes. Le Mexique, la Slovénie et la Suède ont fait part de leur expérience de l’économie politique de la réforme des finances publiques et du marché du travail. A l’issue de discussions informelles, les Ministres concluent qu’il est souvent utile de présenter un « ensemble » équilibré de réformes pour rallier l’adhésion du public et surmonter la résistance de groupes d’intérêts particuliers. Ils conviennent que des mécanismes consultatifs tels que des commissions ad hoc apportent une aide particulièrement précieuse à l’élaboration d’un programme de réforme ambitieux. Les Ministres soulignent l’importance de relayer un message clair s’adressant directement aux citoyens de façon à faire mieux comprendre l’intérêt des réformes. Ils précisent que la manière d’aborder les réformes dépend du contexte national. Dans bien des cas, la constitution de larges coalitions au-delà d’une majorité politique peut être déterminante pour la réussite de leur mise en œuvre.

Ils soulignent l’intérêt qu’ils portent aux contributions de longue date de l’OCDE à l’élaboration, la mise en œuvre et l’économie politique de la réforme, de même qu’à ses méthodes d’analyse comparative, fondée sur l’observation des faits, et d’examen par les pairs. Les Ministres attendent de l’OCDE qu’elle poursuive son analyse de l’économie politique de la réforme et qu’elle intensifie son soutien aux gouvernements engagés dans un tel processus.


Le système commercial multilatéral

Les Ministres se réjouissent de l’opportunité offerte à point nommé par la Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres de procéder à un échange en toute franchise sur l’état d’avancement des négociations commerciales multilatérales et sur les priorités pour l’avenir. Les représentants de l’Argentine, de Hong Kong (Chine), de l’AELE, de la Banque mondiale, de la BRI, du FMI et de l’OMC ont pris part à ces échanges de vues. Les Ministres soulignent la nécessité d’une plus grande ouverture des marchés pour les échanges de biens et de services agricoles et industriels et appellent à une conclusion rapide, ambitieuse et équilibrée du Cycle de négociations de Doha dans le cadre de l’OMC. Dans le contexte actuel d’incertitude économique et de perturbations des marchés, le commerce international peut être d’un apport considérable à la croissance et au développement dans le monde, et il peut contribuer, sur le long terme, à relever des défis planétaires comme la réduction de la pauvreté ou le changement climatique. Il peut aussi aider à atténuer les problèmes posés par la cherté des produits alimentaires en mettant à profit la capacité des marchés à équilibrer l’offre et la demande à l’échelle mondiale.

Il convient d’approfondir et d’améliorer d’urgence la compréhension des implications de l’ouverture des marchés et du commerce international, et de bâtir une argumentation solide en faveur d’une libéralisation supplémentaire des échanges. A cet égard, les Ministres indiquent qu’ils attendent de la part de l’OCDE une communication active sur tout ce que l’ouverture des marchés peut apporter pour améliorer la croissance mondiale, la sécurité et la prospérité. Alors que la réduction des droits de douane se poursuit, il convient de traiter la question des mesures non tarifaires de façon à pouvoir atteindre les objectifs nationaux sans créer d’obstacles inutiles aux échanges internationaux. Les Ministres indiquent qu’ils attendent de l’OCDE des analyses et des conseils dans ces domaines et, en particulier, qu’ils approuvent les travaux en cours en vue de définir une approche innovante de la quantification des restrictions aux échanges dans le secteur des services.


Les fonds souverains

Les fonds souverains occupent désormais une place de premier plan dans le nouveau paysage financier. Les Ministres se félicitent des avantages que les fonds souverains apportent aux pays d’origine et d’accueil et conviennent que les obstacles protectionnistes à l’investissement étranger sont préjudiciables à la croissance. Ils prennent acte de la promptitude avec laquelle l’OCDE a réagi au mandat qui lui a été confié par les Ministres des Finances du G7 et des autres pays de l’OCDE. Les Ministres saluent le rapport du Comité de l’investissement sur les fonds souverains et les conseils qu’il donne aux pays d’accueil pour préserver et accroître l’ouverture du régime applicable aux investissements de ces fonds tout en protégeant les intérêts légitimes de la  sécurité nationale des pays concernés. Ils expriment leur soutien aux travaux du FMI sur des pratiques exemplaires à l’intention des fonds souverains, travaux qui constituent à leurs yeux une contribution essentielle, et ils se félicitent de la poursuite de la coordination entre l’OCDE et le FMI. Les Ministres attendent avec intérêt les futurs travaux de l’OCDE dans ce domaine, y compris le suivi des évolutions des politiques nationales. Ils ont adopté la Déclaration de l’OCDE sur les fonds souverains et les politiques des pays d’accueil, et ils ont été rejoints par les Ministres du Chili, de l’Estonie et de la Slovénie qui ont adhéré à cette Déclaration. Il s’agit là d’un nouvel exemple de l’aptitude de l’OCDE à définir des normes internationales.


Les grands enjeux pour la croissance et la prospérité

Les Ministres des pays de l’Engagement renforcé, des pays candidats et des pays Membres ont débattu du rôle que peut jouer l’OCDE face aux grands enjeux pour la croissance et la prospérité de l’économie mondiale. Les Ministres des pays de l’Engagement renforcé et les pays Membres confirment leur volonté résolue de continuer à travailler en partenariat pour préparer des initiatives spécifiques dans le cadre de cette stratégie afin de parvenir à un dialogue et une coopération plus ciblés, plus complets et plus cohérents. Le Secrétaire général a été invité à continuer d’étudier et à formuler des recommandations au Conseil sur la façon d’élargir les relations de l’Organisation avec un certain nombre d’autres pays et régions présentant un intérêt stratégique, les Ministres notant avec satisfaction l’attention grandissante manifestée depuis leur dernière réunion par des pays d’Asie du Sud-Est aux activités de l’OCDE.

Les Ministres se sont plus particulièrement attachés aux problèmes que les pouvoirs publics doivent régler d’urgence, y compris la hausse des prix de l’alimentation et ses liens avec des questions plus générales relatives aux combustibles et carburants de remplacement, au changement climatique et aux impacts sur la répartition des revenus et des fruits de la croissance au sein des économies. Ils accueillent favorablement l’analyse et les recommandations qui se dégagent des travaux de l’OCDE sur les prix alimentaires ainsi que le rapport de l’OCDE-FAO sur les Perspectives agricoles. Les causes et les conséquences de la récente flambée des prix ont été examinées et un large accord s’est dessiné sur le fait que l’OCDE devrait contribuer à l’élaboration de mesures judicieuses à moyen et long terme qui doivent intégrer les dimensions du développement, de l’agriculture, de l’environnement et de l’investissement. Les Ministres encouragent l’OCDE à poursuivre ses travaux sur les effets de la démographie sur les performances économiques et sociales et la compétitivité des pays. Ils approuvent la nécessité de poursuivre les efforts pour encourager une augmentation des investissements et la croissance de la productivité, en particulier dans les pays les moins avancés en vue de renforcer l’offre dans l’agriculture mondiale. Ils insistent également sur le risque de distorsion des prix que peuvent induire les mesures protectionnistes et les subventions. Ils soulignent la nécessité d’un effort d’information, d’éducation et de valorisation des compétences dans le domaine de l’agriculture. Les Ministres saluent la poursuite des travaux destinés à suivre les évolutions des marchés agricoles et promouvoir des réactions judicieuses des pouvoirs publics à l’échelle internationale afin de traiter des facteurs structurels de long terme qui régissent l’évolution des prix des denrées alimentaires.


Réforme du financement de l’OCDE

Les Ministres ont adopté une réforme majeure du financement de l’Organisation qui, dans le contexte de son élargissement, lui assurera une base financière solide pour le long terme. Cette réforme préservera l’influence de l’OCDE ainsi que sa pertinence et son excellence ; elle permettra en outre un engagement plus large et plus important avec les principales économies non Membres et donnera à l’Organisation les moyens de continuer à faire face aux nouvelles priorités. Avec cet accord, les pays Membres ont tenu compte de l’importance considérable qu’ils attachent à l’OCDE et des avantages qu’ils retirent de leur appartenance à l’Organisation.  La Présidente exprime toute sa gratitude à l’Ambassadeur Neple de Norvège, qui, par son  talent et sa compétence, a permis d’obtenir cette conclusion heureuse, et loue le travail accompli auparavant par l’Ambassadeur Smidt du Danemark ainsi que par le Secrétariat dont l’engagement et le soutien à cette occasion ont été précieux.

 

 

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Déclaration ministérielle de l'OCDE sur la cohérence des politiques au service du développement

Déclaration de l'OCDE sur les fonds souverains et les politiques des pays

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