Politique antérieure de protection des données et de la vie privée

 

Valable jusqu'au 16 novembre 2011
La dernière version de la Politique de protection des données et de la vie privée de l'OCDE est disponible à www.oecd.org/confidentialite.


Cette déclaration de politique de protection de la vie privée a été créée à l'aide du Générateur de l'OCDE de déclaration de protection de la vie privée, que l'on peut trouver à l'adresse suivante : www.oecd.org/sti/generateur. Ce générateur fournit des lignes directrices pour effectuer un examen interne des pratiques existantes en matière de protection des données individuelles et pour élaborer une déclaration de politique de la vie privée. Il comprend des liens vers des sites d'agences gouvernementales, d'organisations non gouvernementales et d'organismes privés donnant des informations sur les réglementations applicables.

L'OCDE administre des sites Internet depuis son siège parisien et depuis ses centres à l'étranger (voir la liste ci-dessous) :

Siège de l'OCDE
2, rue André Pascal
75775 Paris Cedex 16
France
www.oecd.org

Allemagne
Centre OCDE de Berlin
Schumannstr. 10
D-10117 Berlin
www.oecd.org/deutschland

États-Unis
2001 L Street
N.W. Suite 650,
Washington, DC 20036-4922
www.oecdwash.org

Japon
3rd Floor
Nippon Press Center Building
2-2-1 Uchisaiwaicho
Chiyoda-ku
Tokyo 100-0011
Japan
www.oecdtokyo.org

Mexique
Av. Presidente Masaryk 526,
Colonia: Polanco, C.P., 11560
Mexico D.F.
Mexico
www.oecd.org/centrodemexico

 


 


Protection de la vie privée

Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez le site Internet principal de l'OCDE (www.ocde.org), tout site satellite, ou une de ses pages (collectivement « le(s) site(s) Internet de l'OCDE »). Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous attachons une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Le(s) site(s) Internet de l'OCDE se conforme(nt) aux principes désignés dans la Recommandation du Conseil concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).


Statut des liens

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée concernent le(s) site(s) Internet de l'OCDE, notamment la OECDiLibrary (www.oecd-ilibrary.org/fr) et la Librairie en ligne de l'OCDE (www.oecd.org/librairie). D'autres organes/entités lié(e)s à l'OCDE (entre autres l'AEN, l'AIE, le FIT et le GAFI) peuvent observer des pratiques légèrement différentes, mais leur engagement à protéger vos données privées reste le même. Nous vous recommandons d'examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur site Internet. Le(s) site(s) Internet de l'OCDE peu(ven)t comprendre des liens vers des serveurs extérieurs tiers pour le paiement en ligne.


Spécifications sur l'usage et la collecte de données

En général, il vous est possible de consulter le(s) site(s) Internet de l'OCDE sans divulguer d'informations personnelles. Toutefois, si vous visitez le(s) site(s) Internet de l'OCDE pour lire ou télécharger des informations, nous collectons et conservons uniquement un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement : la date et l'heure, l'adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d'exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), l'adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l'objet demandé et l'état d'exécution de la requête. Pour plus d'informations sur ces données et les raisons pour lesquelles nous les enregistrons, veuillez consulter la page Informations reconnues et consignées automatiquement .


Cookies et autres dispositifs

Comme nous l'avons indiqué précédemment, lorsque le(s) site(s) Internet de l'OCDE est (sont) visité(s), nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos clients. Par exemple, nous enregistrons les domaines depuis lesquels on visite le(s) site(s) Internet de l'OCDE, et nous mesurons l'activité des visiteurs sur le(s) site(s) Internet de l'OCDE, mais sans attenter à l'anonymat des informations. Ces informations nous servent pour mesurer le nombre d'internautes qui consultent chacune des parties du (des) site(s) Internet de l'OCDE et à le(s) rendre plus utile aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d'activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l'intérêt suscité par les différents sujets. Ces rapports peuvent être conservés éternellement et utilisés à tout moment et de quelque manière que ce soit afin de prévenir les atteintes à la sécurité et de préserver l'intégrité des données de nos serveurs.

Pour collecter ces informations anonymes, nous recourons à différents dispositifs, parmi lesquels les "cookies". Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur. Par exemple, OECD.Stat et la iLibrary enregistrent le fait que vous utilisiez une interface anglaise ou française, de telle sorte qu'à chaque fois que vous visitez ces sites, vous arrivez sur la langue correspondante. D'autres informations sur votre session (listes effectuées, termes recherchés) sont enregistrées avec une date d'expiration. Des cookies sont présents dans la Librairie en ligne de l'OCDE et dans la zone "MonOCDE" (si l'utilisateur s'y inscrit) ; ils servent à enregistrer le mot de passe du visiteur afin qu'il n'ait pas à le re-saisir à chaque nouvelle visite. Ces cookies comprennent les informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Numéro de session
  • Client (prénom, nom, fonction)
  • Numéro d'identification pour les paiement en ligne, si vous en effectuez
  • Si l'utilisateur a coché la case « retenir et l'identifiant et le mot de passe », ces deux éléments sont codés et ajoutés au « cookie ».
  • Si un utilisateur inscrit à "MonOCDE" revient sur le site sans s'identifier, les éléments inscrits dans le « cookie » permettent de le reconnaître (sauf s'il a effacé manuellement les cookies, auquel cas le serveur va générer automatiquement un nouveau cookie).

Par ailleurs, quand nous collectons des données que vous nous communiquez à l'occasion d'une transaction, nous pouvons extraire des éléments d'information anonymes et les combiner avec d'autres. Ces informations, qui ne peuvent être utilisées et analysées que sous forme agrégée, nous servent à mieux comprendre certaines tendances et certains profils d'utilisation. Elles ne sont jamais traitées individuellement. Si vous ne souhaitez pas que les informations liées à votre transaction soient utilisées de cette manière, vous pouvez soit désactiver vos cookies, soit interrompre la transaction au niveau de la commande ou de la requête.

Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez lors de la création de votre espace personnalisé "MonOCDE", et dans le cadre de commandes, de sondages, de concours ou d'autres formulaires, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. Pour plus de précisions sur ces données et sur les raisons pour lesquelles nous les traitons, voir Autres données individuelles fournies et traitées .

Nous n'associons jamais les informations inscrites dans le cookie d'un visiteur donné avec d'autres renseignements individuels le concernant.


L'ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement sont tenus de respecter leur confidentialité.


Libre choix du visiteur

Il n'est pas indispensable de s'inscrire sur le(s) site(s) Internet de l'OCDE. Vous pouvez consulter le(s) site(s) Internet de l'OCDE même si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou fournir d'informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne ou recevoir des bulletins d'information par courrier électronique. L'OCDE assure une protection rigoureuse de renseignements personnels qui lui sont confiés et respecte les conditions d'utilisation que vous avez définies.

Vous pouvez choisir de créer votre espace "MonOCDE" ou de vous inscrire sur la OECDiLibrary et de recevoir des courriers promotionnels ou d'information marketing de l'Organisation ou de ses centres en choisissant les options désirées au moment de votre inscription. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de l'OCDE et aux délégations, qui l'utiliseront dans le cadre de la gestion d'événements. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de notre part, il vous suffit de nous le faire savoir par courrier électronique à l'adresse suivante : oecddirect@oecd.org ou oecdilibrary@oecd.org.


Divulgation des données

Si vous choisissez de recevoir des courriers promotionnels ou d'information marketing d'autres organisations, nous leur communiquerons uniquement vos nom et adresse. Toutefois, il faut savoir que ces organisations peuvent observer des pratiques différentes des nôtres en matière de protection de la vie privée.


A tout moment, vous pouvez nous demander de ne plus communiquer vos nom et adresse en nous adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster@oecd.org.


Participation individuelle/accès

Vous pouvez nous demander si nous conservons des données personnelles vous concernant, et vous pouvez également recevoir une copie de ces données. Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables. A tout moment, vous pouvez nous demander d'effacer les données vous concernant ou de corriger d'éventuelles erreurs qui auraient pu s'y glisser.


Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies et des politiques de sécurité appliquées par l'OCDE permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous continuerons d'améliorer nos procédures de sécurité à mesure qu'apparaîtront des technologies nouvelles. Le personnel de l'Organisation et les opérateurs qui ont accès aux données individuelles sont tenus de respecter la vie privée de nos visiteurs et la confidentialité de leurs données individuelles.


URL personnalisé

Avec la fonction "MonOCDE", l'OCDE vous permet de créer un URL (un lien) personnalisé qui donne accès au visiteur à une page Internet personnalisée. Cet URL est identifiable sans ambiguïté : en cliquant sur ce lien, vous parvenez à votre page Internet personnelle et vous consentez à ce que l'OCDE collecte des informations sur les visites de cette session. Nous utilisons les informations ainsi obtenues pour vous proposer des informations qui correspondent à vos préférences. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions de cette manière les informations vous concernant, il vous suffit de ne pas activer l'option "MonOCDE".


Liens

Dans tout le(s) site(s) Internet de l'OCDE, vous trouverez des liens vers des sites Internet extérieurs. Par exemple, notre Librairie en ligne comprend un lien vers un serveur extérieur tiers pour le paiement en ligne. Nous attirons votre attention sur le fait que l'OCDE n'est pas responsable de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs.

Le(s) site(s) Internet de l'OCDE vous permet(tent) de communiquer avec d'autres visiteurs et de publier des informations qui seront accessibles par d'autres. Vous devez savoir que lorsque vous utilisez ces services, certaines données vous concernant peuvent être collectées par d'autres visiteurs.


Notification des changements

La création de nouveaux services sur le(s) site(s) Internet de l'OCDE peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection de la vie privée. Dans ce cas, l'OCDE affichera ces modifications sur la page d'accueil de son site Internet. Vous pourrez également consulter la Précédente déclaration de politique de protection de la vie privée (Previous Privacy policy statement).



Dispenses de déclaration préalable autorisées par le Secrétaire général

Conformément à l’article 13 de la Décision du Secrétaire général relative aux principes régissant les traitements informatisés de données à caractère personnel (Annexe XII aux Statuts, Règlement et Instructions applicables aux agents de l’Organisation), veuillez consulter les dérogations accordées par le Secrétaire général.



Contact

Pour toute question concernant notre engagement, merci de contacter :

OCDE
2, rue André Pascal
75775 PARIS Cedex 16
Courrier électronique : webmaster@oecd.org
URL : www.oecd.org/sti/generateur

 

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