L'Organisation Européenne de Coopération Economique

 

L'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) a été instituée le 16 avril 1948. Elle est issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) qui a œuvré pour l'établissement d'une organisation permanente chargée d'assurer la mise en oeuvre d'un programme de relèvement commun et, en particulier, de superviser la répartition de l'aide. Le siège de l'Organisation a été fixé à Paris (France) au Château de la Muette .


L'organisation européenne qui a ainsi été créée était une structure permanente de coopération économique qui devait fonctionner selon les principes suivants :

  • promouvoir la coopération entre les pays participants et les programmes nationaux de production pour hâter la reconstruction de l'Europe,
  • intensifier les échanges intraeuropéens en abaissant les droits de douane et autres obstacles au développement des échanges,
  • étudier la possibilité de créer une union douanière ou une zone de libre-échange,
  • étudier la possibilité d'une multilatéralisation des paiements, et,
  • instaurer les conditions propres à permettre une meilleure utilisation de la main-d'œuvre.

Composition et structure


Initialement, l'OECE comptait 18 participants :

Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, Allemagne occidentale (initialement représentée par les zones d'occupation anglaise et américaine réunies -- la Bizone -- et la zone d'occupation française). La zone anglo-américaine du Territoire libre de Trieste a également participé à l'OECE jusqu'à ce qu'elle passe de nouveau sous la souveraineté de l'Italie.


Les représentants de ces pays et territoires siégeaient au Conseil de l'Organisation, présidé par de grandes figures de l'époque (Paul-Henri Spaak, Paul van Zeeland, Dirk Strikker, Anthony Eden, Richard Heathcoat Amory). Les décisions se prenaient à l'unanimité. Le Conseil nommait un Comité exécutif de sept membres qui jouissait d'une délégation partielle de pouvoirs entre les réunions plénières du Conseil. La structure opérationnelle de l'OECE consistait en quelque quinze comités techniques verticaux et cinq comités horizontaux chargés de domaines spécifiques : alimentation et agriculture, charbon, électricité, pétrole, sidérurgie, matières premières, équipement, métaux non ferreux, produits chimiques, bois, pâtes et papiers, textiles, transports maritimes et intérieurs, programmes, balance des paiements, échanges, paiements intraeuropéens et main-d'oeuvre.


Le Secrétaire général (Robert Marjolin jusqu'en 1955, puis René Sergent) tenait son autorité du Conseil. Le Secrétariat travaillait dans le cadre de directions qui, en gros, faisaient pendant aux ministères dans les pays Membres et aux comités techniques.


Rôle et évolution

Le premier objectif de l'OECE, en 1948/1949, était de préparer le Programme européen de relèvement qui justifiait l'effort américain. De graves difficultés sont apparues du côté de certains pays bénéficiaires qui se sont avérés incapables de s'entendre sur une harmonisation préalable de leurs programmes à long terme.


L'OECE devait aussi se charger d'allouer les fonds du Plan Marshall. Ce problème, qui avait été en partie résolu grâce à l'arbitrage d'un "comité des sages" (G. Guindey, E.P. Roll, G. Malagodi, D. Spierenburg), en août 1949, s'est de nouveau posé lors d'une deuxième phase de distribution de l'aide. La crise monétaire et la dévaluation en Grande-Bretagne ont fait passer le problème au second plan en septembre 1949. Le Baron Snoy d'Oppuers, Vice-Président du Conseil de l'OECE, et le Secrétaire général Robert Marjolin ont joué le rôle d'arbitres. Ils ont établi un barème de répartition de l'aide que la Grande-Bretagne a accepté. Les participants ont reçu 11 800 millions de dollars entre le 3 avril 1948 et le 30 juin 1950 (Grande-Bretagne, 24 pour cent ; France, 20 pour cent ; Italie, 11.1 pour cent ; RFA, 11 pour cent).


Le Plan Marshall a traversé une crise à l'automne 1949. Les Américains ont infléchi leur politique d'aide, estimant que, jusqu'alors, l'aide américaine n'avait pas suffisamment servi à encourager l'intégration économique. De fait, le Plan Marshall avait essentiellement servi à combler le déficit de la balance dollar des pays européens. Les Etats-Unis étaient désormais prêts à fournir des crédits, pendant les deux dernières années du plan, sur la base d'un programme d'action intraeuropéen. En octobre-novembre 1949, le chef de l'Economic Cooperation Administration (ECA), Paul Hoffman, a reproché à l'OECE de ne pas faire suffisamment de propositions pour la libération des échanges. Sous la pression américaine, les Européens sont parvenus à s'entendre pour libérer 50 pour cent des échanges du secteur privé dans le domaine des denrées alimentaires, des produits manufacturés et des matières premières. Ces mesures étaient de portée limitée, la libération ne s'appliquant qu'à une liste commune de produits et une bonne partie des échanges continuant de relever des Etats. Néanmoins, à la fin de 1950, 60 pour cent des échanges intraeuropéens du secteur privé avaient été libérés grâce à l'action de l'OECE, et la proportion est passée à 84 pour cent en 1955 et 89 pour cent en 1959.


La création de l'Union européenne des paiements (UEP), en septembre 1950, sous les auspices de l'OECE, a représenté un autre acte remarquable de coopération. L'Union avait trois objectifs :

  • lever l'obstacle de l'inconvertibilité des monnaies européennes,
  • supprimer les restrictions quantitatives, et,
  • mettre fin aux pratiques commerciales bilatérales.

La mise en place de l'UEP a conduit à la création du fonds de compensation indispensable pour équilibrer les déficits intraeuropéens en déterminant un quota pour chaque pays. Le quota servirait de référence pour le règlement automatique des excédents. Un fonds commun UEP a aussi été mis en place auquel chaque membre contribuait à hauteur de 60 pour cent de son quota. L'UEP a été dissoute le 27 décembre 1958 lorsque les monnaies ont été déclarées convertibles vis-à-vis du dollar. Les négociations sur l'UEP s'étaient accompagnées de discussions sur les méthodes de libération des échanges.


En juin 1950, Stikker, Président du Conseil de l'OECE, a présenté un plan d'action pour l'intégration économique de l'Europe qui prévoyait une spécialisation des activités, une division du travail et la création d'un marché unique européen. Les pays où le commerce d'Etat était important ont été invités à lancer des marchés à long terme à des prix raisonnables et une liste commune de produits devant faire l'objet d'une libération a été proposée. Un fonds européen devait être mis en place pour atténuer les conséquences d'une intensification de la concurrence pour les entreprises. D'autres propositions encore ont été faites, visant à accélérer la libération des échanges et aussi à donner à l'OECE le pouvoir d'organiser les économies européennes ou de les rationaliser. Les ministres français et italien, Petsche et Pella, ont donc modifié le plan Stikker. L'idée d'une Banque européenne d'investissement (BEI), qui sera instituée en même temps que le Marché commun, était au centre de ces projets.


L'OECE a commencé de décliner après 1952, conséquence de la fin inattendue du Plan Marshall et d'un changement d'orientation au profit de l'OTAN. La politique de sécurité mutuelle qui associait l'aide économique et l'assistance militaire -- l'OECE étant remplacée, sur certains plans, à compter du 1er janvier 1952, par l'Agence de sécurité mutuelle (MSA) -- a porté un coup presque fatal à l'Organisation. Le débat s'est engagé sur le choix de l'OTAN plutôt que de l'OECE comme vecteur de l'aide économique. La menace militaire avait donné l'idée aux atlantistes d'utiliser l'OECE et ses comités, ses équipes d'experts et ses statistiques, pour promouvoir le réarmement de l'alliance tout en tentant de régler les difficiles problèmes de l'inflation et de l'affectation des matières premières. Au nom de l'efficience du réarmement, les Britanniques ont pris position en faveur d'un comité économique de l'OTAN avec l'espoir de déposséder l'OECE. Un compromis a été trouvé, en septembre 1951, lors de la Conférence de l'OTAN tenue à Ottawa, avec la mise en place d'une commission spéciale (Monnet, Harriman, Plowden) qui a été chargée d'étudier la question du développement économique des pays de l'OTAN compte tenu des possibilités économiques de chacun des membres. Il a été décidé que l'OECE traiterait de son côté des questions économiques européennes, y compris par rapport à l'OTAN. D'autres agences autonomes ont été mises en place pour couvrir tout le champ des activités de l'OECE.


On a pu dire que le Plan Marshall avait servi à célébrer le "culte de la productivité" dans l'entreprise. Un programme en faveur de la productivité a été repris, en 1952, par une Agence européenne de productivité, créée sous les auspices de l'OECE et financée en grande partie par les Etats-Unis. Plus de 3 000 spécialistes et des centaines d'agriculteurs, regroupés dans plus de 500 équipes émanant de 15 pays différents se sont rendus aux Etats-Unis pour visiter des usines et des exploitations agricoles.


A la fin de 1957, une Agence européenne pour l'énergie nucléaire a été créée sous les auspices de l'OECE. Son premier acte a consisté à signer une convention instituant des contrôles de sécurité sur l'énergie nucléaire. Cette même année, l'OECE a servi de cadre aux négociations destinées à déterminer les conditions de la mise en place d'une zone européenne de libre-échange, pour réunir le Marché commun des Six et les autres membres de l'OECE sur une base multilatérale. Peter Thorneycroft était chargé de la coordination. Après la signature des Traités de Rome (CEE et Ruratom), le 25 mars 1957, un comité ministériel intergouvernemental a été mis en place en octobre par le Conseil de l'Organisation, présidé par Reginald Maudling, pour poursuivre les négociations.


En septembre 1961, l'OECE a été remplacée par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), organisation mondiale. En 1961, l'OCDE se composait des pays européens Membres originaires de l'OECE plus les Etats-Unis et le Canada. La liste des pays Membres n'a cessé de s'allonger au fil des ans et l'Organisation compte aujourd'hui 34 pays Membres.


Les Archives historiques de l'Organisation européenne de coopération économique peuvent être consultées à l'Institut universitaire européen de Florence (Italie).


L'OCDE a publié une bibliographie annotée, The European Reconstruction 1948-1961 La reconstruction européenne Bibliography on the Marshall Plan and the Organisation for European Economic Co-operation (OEEC) Bibliographie sur le Plan Marshall et l'Organisation européenne de coopération économique (OECE).


Pour plus d'informations, consulter le site de la Fondation George C. Marshall.


Ce texte a été préparé initialement par :
Les Archives historiques des Communautés européennes
Institut universitaire européen
Florence (Italie) Il a été adapté et repris, après autorisation, par :
Le Service des Archives de l'OCDE
Division de la Gestion des ressources documentaires
Service des Opérations
Organisation de Coopération et de Développement Economiques

 

 

 

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