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Général

L’OCDE sollicite les commentaires sur le projet de lignes directrices sur la capitalisation et la sécurité des prestations de pension

 

10/07/2006 - Afin de mieux sécuriser les pensions des travailleurs, l’OCDE sollicite les commentaires du public sur le projet de lignes directrices pour aider les gouvernements et les instances de réglementation à améliorer la façon dont certains types de fonds de pension sont gérés. Les lignes directrices s’appuient sur les analyses développées dans une série de documents qui sont diffusés parallèlement. Elles s’inscrivent dans le cadre d’un effort plus vaste déployé par l’OCDE pour restaurer la confiance du public en ce qui concerne les retraites par capitalisation.

Le projet de lignes directrices contient une série de recommandations sur la façon dont le financement des plans de pension professionnels, en particulier les systèmes à prestations définies, devraient être réglementés. De tels systèmes existent couramment au Canada, au Japon, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, mais beaucoup de ces systèmes sont désormais fermés aux nouvelles adhésions.

Les questions couvertes par les lignes directrices concernent notamment le financement et la valorisation des plans de pension, et la façon dont l’argent versé par les salariés sur le système de pension de leur entreprise doit être protégé en cas de faillite de l’employeur ou de la société qui finance le plan de pension.
La date limite pour les commentaires est fixée au 15 septembre 2006.

Voir le projet de lignes directrices.  Les documents diffusés parallèlement (“Benefit Security and Pension Fund Guarantee Schemes; Funding Rules and Actuarial Methods; Benefit Protection: Priority Creditor Rights for Pension Funds”) sont disponibles, en anglais uniquement, au bas de la page web ci-dessus.

Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à contacter André Laboul, à la Division des affaires financières de l’OCDE (tél. + 33 1 45 24 91 27), ou Juan Yermo, également à la Division des affaires financières de l’OCDE (tél. + 33 1 45 24 96 62).

 

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