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Général

Les recettes fiscales augmentent dans de nombreux pays de l'OCDE, grâce à la croissance et des bases d'imposition plus larges

 

11/10/2006 - Les recettes fiscales, calculées par rapport au produit intérieur brut (PIB), augmentent dans de nombreux pays de l'OCDE malgré des baisses des taux d'imposition, dues à la fois aux effets d'une plus forte croissance économique, qui a permis aux entreprises de faire des bénéfices plus importants, et également, dans certains pays, aux effets d'un élargissement de la base d'imposition et un meilleur respect des lois fiscales.

En 2005, selon la dernière édition de la publication de l’OCDE Statistiques des recettes publiques, les charges fiscales ont progressé, en pourcentage du PIB, dans 17 des 24 pays pour lesquels des chiffres provisoires sont disponibles, et elles n’ont baissé que dans cinq d’entre eux (voir tableau A). La plus forte progression a été enregistrée en Islande, où la charge fiscale a augmenté de 3,7 points, atteignant 42,4 % du PIB, suivie des Etats-Unis, où elle a augmenté de 1,3 point, atteignant 26,8 % du PIB, et du Royaume-Uni, où elle a augmenté de 1,2 point, atteignant 37,2 % du PIB. C’est en Hongrie que l’on a enregistré la plus forte réduction du rapport impôts/PIB, qui a baissé d’un point pour se trouver à 37,1 %.

Ces chiffres, ainsi que des données concernant l’année 2004, indiquent un retournement de la tendance à la réduction des charges fiscales observée entre 2000 et 2003. Au cours de cette période, le rapport impôts/PIB a été ramené, dans l’ensemble de la zone de l’OCDE, de 36,6 % du PIB à 35,8 %, tandis qu’en 2004 il a légèrement remonté jusqu’à 35,9 %.

L’augmentation des recettes des impôts sur les revenus, qu’il s’agisse des bénéfices des sociétés ou des revenus des personnes physiques, a été la principale cause de l’augmentation des rapports impôts/PIB de 2005 en Islande, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni (voir tableau B). En Islande, cette augmentation s’explique également par l’augmentation des recettes des impôts sur les biens et services. Au contraire, la baisse observée en Hongrie a surtout été due à la réduction des recettes des impôts sur les biens et services.

Les impôts sur les revenus des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés constituent l’une des principales sources de recettes fiscales dans beaucoup de pays de l’OCDE. Cependant, les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur les biens et services jouent également un rôle majeur et l’importance relative de ces différents impôts varie selon les pays (voir graphique 1). En Nouvelle?Zélande, par exemple, les impôts sur les revenus et les bénéfices sont la source de recettes la plus importante, tandis qu’en République tchèque, les cotisations de sécurité sociale constituent la principale source de recettes et qu’au Mexique, ce sont les impôts sur les biens et services qui occupent la première place.

Les augmentations récentes des recettes des impôts sur le revenu — qu’il s’agisse des revenus des personnes physiques ou des bénéfices des sociétés — sont intervenues malgré le fait que les taux légaux des impôts sur les sociétés et sur les revenus des personnes physiques sont restés stables ou ont baissé dans un grand nombre de pays de l’OCDE. Il n’y a pas eu d’augmentation des taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ni de l’impôt sur les bénéfices des sociétés dans les trois pays qui ont fait apparaître la plus forte augmentation du rapport impôts/PIB : Islande, Royaume-Uni et Etats-Unis.

Cela laisse supposer que l’augmentation des rapports impôts/PIB résulte du renforcement de la croissance économique dans ces pays et, plus généralement, dans l’ensemble de la zone de l’OCDE. Une croissance plus forte a pour effet d’augmenter à la fois la rentabilité des entreprises et le niveau des revenus des personnes physiques, ce qui se traduit par une augmentation du montant des impôts versés.

Les statistiques des recettes publiques sont à la disposition des journalistes sur le site Internet protégé par un mot de passe ou auprès de la Division des relations avec les médias de l'OCDE. Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à contacter la Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. [33] 1 45 24 97 00) ou Christopher Heady au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (tél. [33] 1 45 24 93 22).

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