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Adaptation : si vous adaptez ou modifiez l’œuvre, vous êtes tenu·e de ne pas utiliser le logo de l’OCDE et d’ajouter à l’attribution de l’œuvre originale l’avertissement suivant : « Il s’agit d’une adaptation d’une œuvre originale de l’OCDE. Les opinions exprimées et les arguments employés dans la présente adaptation ne doivent pas être rapportés comme représentant les vues officielles de l’OCDE ou de ses pays Membres. »

Des éléments du contenu écrit de l’OCDE peuvent être protégés par une licence associée à d’autres conditions. Il convient donc de se reporter systématiquement à la mention des droits d’auteur correspondants pour savoir quelle licence s’applique.  

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Utilisation, reproduction et distribution : vous êtes autorisé·e à utiliser, à reproduire et à distribuer le contenu écrit à des fins commerciales et non commerciales sans autorisation de l’OCDE, à condition de citer l’œuvre originale comme suit : [OCDE (année), titre, URL].

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Traduction à but non commercial : vous êtes autorisé·e à traduire le contenu à des fins non commerciales sans autorisation de l’OCDE. Si vous traduisez l’œuvre, vous êtes tenu·e de ne pas utiliser le logo de l’OCDE, d’indiquer si des changements, quels qu’ils soient, ont été apportés à l’œuvre originale et d’ajouter à l’attribution de l’œuvre originale l’avertissement suivant : « En cas de divergence entre l’œuvre originale et la traduction, seul le texte de l’œuvre originale est réputé valide ». 

Traduction à but commercial : vous devez obtenir l’autorisation de l’OCDE pour traduire à des fins commerciales tout élément de contenu écrit de l’OCDE publié avant le 1^er juillet 2024.  Veuillez envoyer votre demande à l’adresse comrights@oecd.org, en y précisant le titre de la publication de l’OCDE concernée ainsi que le nom et l’adresse de l’entité à l’origine de la demande. Lorsqu’elle est accordée, l’autorisation est gratuite et ne confère aucun droit d’exclusivité.

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Les instruments juridiques de l’OCDE sont disponibles dans les deux langues officielles de l’OCDE (anglais et français). Des traductions dans d’autres langues peuvent être disponibles sur le site internet, mais les versions anglaise et française demeurent les seuls textes officiels.

Vous êtes autorisé·e à traduire dans d’autres langues les instruments juridiques de l’OCDE et les informations et documents connexes fournis dans le Recueil, à condition que la traduction porte la mention « traduction non officielle » et que soit incluse l’avertissement suivant : « Cette traduction a été élaborée par [l’auteur de la traduction] à des fins d’information uniquement, et son exactitude ne peut être garantie par l’OCDE. Les seules versions officielles sont les textes anglais et français disponibles sur le site internet de l’OCDE https://legalinstruments.oecd.org/fr/. »

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L’OCDE vous encourage, sans toutefois vous y obliger, à renseigner votre profil au moment d’effectuer une requête d’API, afin de pouvoir vous tenir au courant des mises à jour techniques concernant ces applications. Elle traitera les renseignements qui lui auront été communiqués au cours de ce processus d’inscription volontaire conformément à sa politique de protection des données et de la vie privée. L’inscription n’a aucune incidence sur la manière dont les conditions d’utilisation s’appliquent à votre égard ou à l’égard de l’OCDE.

Comme indiqué ci-dessus, les conditions d’utilisation pourront être actualisées en tant que de besoin. L’utilisation d’une API implique que vous vous engagez à y revenir régulièrement, à prendre note des éventuelles modifications qui y sont apportées et à adapter en conséquence l’usage que vous faites de cette application.