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11-February-2005
English, , 39kb
Information on the administration, legal framework and other aspects of fisheries management in France.
28-October-2004
English, , 220kb
In this report, the country summarizes the main developments in competition law and policy in 2003.
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La France a fait l'objet d'un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation, à l'instar d'autres pays membres.
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6-juillet-2004
Français, , 383kb
Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.
6-juillet-2004
Français, , 387kb
Le présent rapport Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.
6-juillet-2004
Français, , 328kb
Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.
6-juillet-2004
Français, , 393kb
Ce rapport sur Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et les instruments d'action en France. Il comporte également un ensemble de recommandations formulées par l'OCDE à l'issue de la procédure d'examen.
30-May-2002
English, , 38kb
Four questions included in the French version of the European Third Community Innovation Survey (CIS3)
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These 11 country case studies are background information for the Handbook of Biodiversity Valuation.
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31-December-2001
English, , 378kb
In this report, the country summarizes the main developments in competition law and policy in 2000.
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