Reports


  • 17-octobre-2005

    Français, , 138kb

    France: Loi et politique de la concurrence en 2004

    Dans ce rapport, le pays résume les principaux développements en matière de loi et de politique de la concurrence en 2004.

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  • 10-October-2005

    English, , 17kb

    OECD Scoreboard 2005: Briefing note for France

    This note summarises recent developments in science, technology and innovation in France.

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  • 26-septembre-2005

    Français

    Examens environnementaux: France (2005)

    La gestion de la pollution, des ressources naturelles et de la biodiversité en France demeure un enjeu majeur. L’examen donne 49 recommandations qui visent à un renforcement des actions engagées concernant le développement durable en France.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 11-February-2005

    English, , 39kb

    France fisheries management system

    Information on the administration, legal framework and other aspects of fisheries management in France.

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  • 28-October-2004

    English, , 220kb

    France: Competition Law and Policy in 2003

    In this report, the country summarizes the main developments in competition law and policy in 2003.

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  • 6-juillet-2004

    Français

  • 6-juillet-2004

    Français, , 383kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 6-juillet-2004

    Français, , 387kb

    Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en France

    Le présent rapport Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 6-juillet-2004

    Français, , 328kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 6-juillet-2004

    Français, , 393kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la reforme de la réglementation en France

    Ce rapport sur Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et les instruments d'action en France. Il comporte également un ensemble de recommandations formulées par l'OCDE à l'issue de la procédure d'examen.

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