Reports


  • 11-February-2005

    English, , 39kb

    France fisheries management system

    Information on the administration, legal framework and other aspects of fisheries management in France.

  • 28-October-2004

    English, , 220kb

    France: Competition Law and Policy in 2003

    In this report, the country summarizes the main developments in competition law and policy in 2003.

    Related Documents
  • 6-juillet-2004

    Français

  • 6-juillet-2004

    Français, , 383kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

    Also Available
  • 6-juillet-2004

    Français, , 387kb

    Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en France

    Le présent rapport Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

    Also Available
  • 6-juillet-2004

    Français, , 328kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

    Also Available
  • 6-juillet-2004

    Français, , 393kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la reforme de la réglementation en France

    Ce rapport sur Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et les instruments d'action en France. Il comporte également un ensemble de recommandations formulées par l'OCDE à l'issue de la procédure d'examen.

    Also Available
  • 30-May-2002

    English, , 38kb

    OECD Knowledge Management Project: Knowledge Management in France

    Four questions included in the French version of the European Third Community Innovation Survey (CIS3)

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  • 1-March-2002

    English

    Case Studies for the Handbook of Biodiversity Valuation: A Guide for Policy Makers

    These 11 country case studies are background information for the Handbook of Biodiversity Valuation.

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  • 31-December-2001

    English, , 378kb

    France: Competition Law and Policy in 2000

    In this report, the country summarizes the main developments in competition law and policy in 2000.

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