Reports


  • 15-décembre-2017

    Français

    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 1) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14


    Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d’améliorer l'efficacité et l’efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l’Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d’examen par les pairs et de suivi de cet examen.

    Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phrases. La première phase consiste à évaluer les juridictions  par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.

  • 6-December-2017

    English

    Getting Skills Right: Good Practice in Adapting to Changing Skill Needs - A Perspective on France, Italy, Spain, South Africa and the United Kingdom

    This report identifies effective strategies to tackle skills imbalances, based on five country-specific policy notes for France, Italy, Spain, South Africa and the United Kingdom. It provides a comparative assessment of practices and policies in the following areas: the collection and use of information on skill needs to foster a better alignment of skills acquisitions with labour market needs; the design of education and training systems and their responsiveness to changing skill needs; the re-training of unemployed individuals; and the improvement of skills use and skills matching in the labour market. The assessment is based on country visits, desk research and data analysis conducted by the OECD secretariat in the five countries reviewed. Examples of good practice from other countries are also discussed.

  • 5-décembre-2017

    Français, PDF, 343kb

    Panorama des pensions 2017 - Principaux résultats pour la France

    Résultats choisis pour la France extraits du rapport "Panorama des pensions 2017"

  • 23-novembre-2017

    Français

  • 23-November-2017

    English, PDF, 394kb

    Revenue Statistics: Key findings for France

    The tax-to-GDP ratio in France increased by 0.1 percentage points, from 45.2% in 2015 to 45.3% in 2016. The corresponding figures for the OECD average were an increase of 0.3 percentage points from 34.0% to 34.3% over the same period.

  • 22-November-2017

    English

    OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2017 – Country highlights

    These notes present selected country highlights from the OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2017 with a specific focus on digital trends among all themes covered.

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  • 22-November-2017

    English, PDF, 1,054kb

    OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2017 - France highlights

    This note presents selected country highlights from the OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2017 with a specific focus on digital trends among all themes covered.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 20-novembre-2017

    Français

    Le recrutement des travailleurs immigrés: France 2017

    Cette étude a pour objectif d’analyser les politiques publiques françaises en matière de recrutement de main-d’oeuvre immigrée depuis l’étranger et d'évaluer dans quelle mesure la migration économique répond aux besoins du marché du travail. L'immigration professionnelle étant de faible ampleur en France, une attention particulière est également portée aux changements de statut, notamment d’anciens étudiants, ainsi qu'aux régularisations pour motif économique, dont la persistance pourrait témoigner de besoins de main-d'oeuvre non satisfaits. Le fonctionnement des dispositifs actuels d'immigration professionnelle en France – permanente, temporaire et saisonnière – est examiné, en particulier l'efficacité des tests du marché du travail et des listes de métiers en tension. Le nouveau dispositif pour l'immigration qualifiée, le passeport talent, est également analysé pour évaluer sa capacité à remédier aux écueils légaux et opérationels identifiés dans l'étude et à renforcer l'attractivité de la France pour les talents étrangers.

  • 15-novembre-2017

    Français, PDF, 842kb

    Comment va la vie en France ?

    Cette note présente une série d'incidateurs publiés dans "Comment va la vie? 2017"

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  • 10-November-2017

    English, PDF, 447kb

    Panorama de la santé 2017 : Principaux résultats pour la France

    La population française bénéficie globalement d’un meilleur état de santé que dans la moyenne des autres pays de l’OCDE. Certains facteurs de risque pour la santé, notamment la consommation d’alcool et le tabagisme, demeurent en revanche élevés. Les indicateurs d’accès et de qualité des soins sont généralement bons, alors que les dépenses de santé par habitant sont 15 % supérieures à la moyenne des pays de l’OCDE.

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