Publications & Documents


  • 22-décembre-2014

    Français

    France - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

    Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en France.

    Also Available
  • 15-décembre-2014

    Français

    Le Secrétaire général de l’OCDE salue le projet de loi pour la croissance et l’activité et encourage la France à continuer les réformes structurelles

    Les grandes lignes du projet de loi pour la croissance et l’activité présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014 constituent une évolution importante pour améliorer la croissance potentielle.

  • 10-December-2014

    English, PDF, 351kb

    Key findings for France: OECD Revenue Statistics and Consumption Tax Trends 2014

    The tax burden in France increased by 1 percentage point from 44.0% to 45.0% in 2013. The corresponding figure for the OECD average was an increase of 0.4 percentage points from 33.7% to 34.1%. The French standard VAT rate is 20%, which is slightly above the OECD average. The average VAT/GST standard rate in the OECD was 19.1% on 1 January 2014.

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  • 3-December-2014

    English

    OECD Forum on Financing Democracy and Averting Policy Capture

    OECD Forum on Financing Democracy and Averting Policy Capture

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  • 2-décembre-2014

    Français

    Atelier OCDE/Ajef sur les recettes publiques et les impôts sur la consommation

    Le niveau d’imposition dans les pays de l’OCDE s’approche d’un niveau record, qui est presque comparable à celui d’avant la crise. Néanmoins, le dosage des impôts varie énormément au sein de l’OCDE.

  • 1-décembre-2014

    Français

    Informations clés sur les migrations en France 2014

    Après deux années de déclin, l’immigration permanente vers la France, en dehors des ressortissants de l’EEE et de la Suisse, a augmenté en 2012 pour atteindre 163 000 entrées (soit une progression annuelle de 6 % et le niveau le plus élevé depuis 2006).

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  • 27-November-2014

    English

    Global Forum on Environment: New Perspectives on the Water-Energy-Food-Nexus

    Held on 27-28 November 2014, the forum focused on four areas that can contribute to more integrated policy making. Topics for discussion included the need to understand long-term impacts of the nexus on growth; ways to improve coherence between national, regional and local planning and priorities; the importance of promoting private sector investment in the nexus; and....

  • 26-November-2014

    English

    OECD/Euromoney Roundtable on Long-term Investment Policy

    2014 OECD/Euromoney Roundtable on Long-term Investment Policy: The roundtable provided a unique opportunity for participants to discuss the OECD’s work on institutional investors and long-term financing with senior policymakers and regulators, and to facilitate investment by institutional investors, addressing both potential regulatory obstacles and market failures.

  • 25-novembre-2014

    Français

    Examens de l'OCDE des politiques d'innovation : France 2014

    Ce rapport sur la France compare les performances et le fonctionnement du système français avec ceux d'autres pays, et se base sur les conclusions des travaux thématiques de l'OCDE ainsi que sur environ 30 entretiens conduits avec les principaux acteurs du système français de recherche et d'innovation. Ce système a connu des transformations profondes au cours de la dernière décennie, et le rapport met l'accent sur le "Programme des

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  • 24-novembre-2014

    Français

    Base de données sur les dépenses sociales (SOCX)

    SOCX présente les tendances et la composition des dépenses sociales des pays de l’OCDE de 1980 à 2011 et des estimations pour 2012-2014 ainsi que des estimations de dépenses totales nettes.

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