France

Le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, salue l'adoption de la Loi Travail

 

26/7/2016 - « Avec l’adoption de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le 21 juillet dernier, le gouvernement français a fait un important pas en avant dans ses efforts pour améliorer l’accès à des emplois de qualité et renforcer les négociations collectives » a souligné Angel Gurría, le Secrétaire général de l'OCDE. « Dans un contexte de chômage encore élevé et d’une forte dualité du marché de travail, la loi prévoit des mesures qui renforcent l’accompagnement et la formation des travailleurs et des demandeurs d’emploi, la portabilité des droits entre des différents statuts sur le marché de travail et la négociation collective. Les efforts dans ce sens devront être approfondis pour combattre le chômage et créer des conditions permettant à chacun d’avoir accès à un emploi de qualité et de faire société. »


La loi généralise la « garantie jeune », qui prévoit pour les jeunes entre 18 et 25 ans ni en emploi, ni en études, ni en formation un accompagnement renforcé vers l’emploi et une allocation mensuelle. Elle met également en place un compte personnel d’activité, qui permet aux travailleurs de garder leurs droits, dont les droits à la formation, quand ils changent de statut sur le marché de travail. Elle renforce aussi les négociations collectives en renvoyant les négociations sur l’organisation et le temps de travail à l’entreprise, tout en demandant à chaque branche de définir les thèmes sur lesquels les accords d’entreprises ne pourront être moins favorables que les accords de branches. De façon coordonnée, elle prévoit de rationaliser les branches, dont le nombre est exceptionnellement large comparé aux autres pays de l’OCDE. Enfin, la loi précise les conditions des licenciements économiques, ce qui devrait réduire les incertitudes juridiques. Ceci pourrait inciter plus d’entreprises à embaucher des travailleurs sur des contrats à durée indéterminée, améliorant ainsi l’accès à des emplois plus stables, notamment pour les jeunes les moins qualifiés. La productivité de l’économie française s’en trouvera renforcée grâce à la sécurisation des parcours professionnels et au meilleur accès à la formation professionnelle.

 

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