Colloque sur la refondation du système monétaire et financier international

 

Remarques de M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE

Paris, 16 mars 2010
 
Mesdames et Messieurs,

C’est un grand plaisir pour moi d’ouvrir, avec M. l’Ambassadeur Karoutchi, ce colloque sur la « Refondation du système monétaire et financier international ».

Les thèmes de ce colloque touchent au cœur du débat public sur le type d’économie que nous entendons bâtir. La France et les autres économies doivent rétablir la croissance et créer des emplois. Nous devons réformer le système financier de façon qu’il joue son rôle essentiel qui est de soutenir l’activité économique – et qu’il ne provoque pas d’autre crise systémique. Pour autant, nous devons nous demander si nous sommes dotés des bons mécanismes de gouvernance internationale pour faire face à ces problèmes de la manière la plus efficace possible.

Les coûts économiques, sociaux et humains de la crise sont énormes. Notre Organisation estime qu’en 2009 le PIB de la zone de l’OCDE s’est contracté de 3.5 %. Le chômage a atteint 8.8 % en décembre, un sommet sans précédent depuis la Seconde guerre mondiale.

La crise aurait été pire sans l’intervention résolue des pouvoirs publics. Les banques centrales ont considérablement réduit les taux d’intérêt et injecté d’énormes quantités de liquidité dans les marchés de capitaux. Les gouvernements ont allégé les impôts et accru fortement leurs dépenses afin de soutenir les catégories sociales vulnérables et stimuler l’investissement public. Ces mesures de soutien ont contribué pour une part essentielle à éviter un effondrement de l’économie mondiale.

La croissance économique est de retour, même si la reprise demeure fragile. Au dernier trimestre de 2009, le PIB a augmenté un peu plus que prévu aux États-Unis et au Japon, mais il reste faible dans la zone euro. La vigueur de l’activité sur les principaux marchés émergents aura été un moteur important de la croissance durant toute la crise. 

Le grand défi que nous allons devoir relever est de savoir comment installer une reprise solide. C’est important parce que les effets de la crise se feront aussi ressentir dans les années à venir. Nous estimons que les pays de l’OCDE ont perdu 3 % environ de leur croissance potentielle du fait de la crise. Cette perte est due en partie à une augmentation durable du chômage. Les réformes structurelles en vue d’accroître l’emploi et d’améliorer la productivité du travail seront donc déterminantes si l’on veut replacer l’économie mondiale sur une trajectoire de croissance vigoureuse, durable et créatrice d’emplois.

La récession a aussi été une source de stress pour les finances publiques. Les déficits budgétaires ont explosé sous l’effet de la crise et la dette publique brute des pays de l’OCDE dans leur ensemble risque de dépasser leur PIB d’ici  2011. C’est devenu une préoccupation majeure en Europe.  Il faudra donc consentir des efforts considérables d’assainissement presque partout dans la zone OCDE. Il faudra rétablir la bonne santé des finances publiques, notamment par des réformes et par l’amélioration de la discipline fiscale, sans pour autant entraver la reprise.

La crise financière qui a éclaté en 2008 a aussi mis en lumière les carences du système financier. Cette crise a de nombreuses causes interconnectées –excédents de liquidité sur les marchés mondiaux de capitaux, recours excessif à l’emprunt, course au rendement sans égard pour les risques de la part des investisseurs, notation inconsidérée des risques, détérioration des normes de crédit, manque de transparence et arbitrages entre réglementations par le biais des instruments du marché des produits dérivés. La liste serait trop longue. Il est cependant certain que dans de nombreuses juridictions, on a pu constater des carences majeures de la réglementation, du contrôle, de la gouvernance des entreprises et de la gestion des risques.

Les dirigeants des pays du G-20 ont appelé à des initiatives rapides pour régler toute une série de problèmes à l’origine de la crise financière. Le nouvel organe mis en place, le Conseil de stabilité financière (ou FSB en anglais) et les organisations avec lesquelles il travaille – dont l’OCDE – se sont attelés à la tâche. Quels sont les résultats à ce jour ?

Les établissements financiers seront tenus de communiquer plus d’informations, y compris sur leurs positions hors bilan. Un accord devrait être conclu d’ici la fin de l’année sur des règles plus strictes visant à renforcer et améliorer la qualité des fonds propres des banques ainsi qu’à affiner la gestion de la liquidité. Ces règles devraient entrer en vigueur en 2012. Les bourses de valeurs vont améliorer leur transparence et leur gestion des risques en introduisant une compensation centralisée des CDS, les contrats de Swaps de défaut de crédit et de la négociation des instruments dérivés, changements qui devraient aussi être mis en œuvre d’ici la fin de 2012.

Les gouvernements ont resserré leur surveillance des agences de notation. Ils s’efforcent d’intensifier la coopération entre autorités de contrôle et de mieux planifier les situations d’urgence en vue de la gestion des crises internationales.

L’OCDE travaille avec les pouvoirs publics à l’amélioration de la gouvernance des rémunérations, de la gestion des risques, des pratiques des conseils d’administration et du rôle des investisseurs, autant de facteurs qui ont contribué à la crise. Plus de 90 pays ou territoires coopèrent activement avec l’OCDE pour accroître la transparence fiscale et l’échange international de renseignements afin que les pays puissent faire pleinement respecter leur législation fiscale et protéger ainsi leur base d’imposition.

Le FSB a aussi énoncé des principes sur les rémunérations dans les banques de façon à ne pas encourager les prises de risques excessifs. En outre, le FSB, le Groupe d’Action Financière contre le Blanchiment de Capitaux et le Forum Mondial sur la Transparence et l'Échange de Renseignements à des Fins Fiscales se livrent tous à un examen attentif du respect par les différents pays et territoires des normes internationales.

Tous ces travaux sont bienvenus et renforceront le système financier. Parallèlement – maintenant que le danger imminent tend à s’estomper – d’autres questions, peut-être plus fondamentales, se font jour et doivent encore être réglées.

L’une de ces questions qui a retenu l’attention avec les nouvelles propositions de l’administration Obama porte sur le rôle du gouvernement en tant que garant des activités des banques. La garantie des dépôts est un élément essentiel des systèmes financiers de la plupart des pays. Elle donne des assurances aux déposants et prévient les faillites bancaires lorsque des rumeurs infondées courent sur les faiblesses d’un établissement de crédit. Cette garantie de la stabilité fait partie d’un contrat implicite entre le corps social et les établissements financiers – en contrepartie du rôle vital des banques dans la distribution du crédit, la mobilisation du capital et la gestion des risques. Pour autant, cette garantie doit-elle couvrir les activités qu’exercent les banques pour leur propre profit ? De plus, dispose-t-on de moyens pratiques pour distinguer les activités pour compte propre des banques ?

Ce problème touche à la question des établissements « trop gros pour faire faillite » et, dans certains cas, surtout pour les petites juridictions d’origine, aux établissements « trop gros pour être renfloués ». Le relèvement des exigences de fonds propres et le plafonnement des ratios de levier financier qui devraient donner lieu à un accord d’ici la fin de cette année, contribueront pour une part à l’amélioration des bilans et la diminution du passif potentiel. Toutefois, on ne sait pas si cela va résoudre le problème de « l’aléa moral » qui va de pair avec la taille des établissements. Les plus gros établissements pensent en effet que les pouvoirs publics finiront toujours par les renflouer en cas de difficulté et qu’ils peuvent donc prendre plus de risques et se procurer des capitaux à moindre frais. Les gouvernements réfléchissent à des solutions leur permettant de liquider plus facilement des établissements en difficulté (liquidation bancaire) et les grandes banques ont elles-mêmes été invitées à rédiger des « testaments » sur la façon de procéder en cas de faillite. Toutefois, de nombreuses grandes banques comptent plus de 2 500 entités juridiques.  De plus, les régimes de faillite varient considérablement selon les pays. La liquidation des grands établissements sera compliquée. En conséquence, la question de la « séparation » de certaines activités bancaires redevient d’actualité. Serait-il plus facile de liquider les composantes les plus risquées des banques – si on pouvait les dissocier des crédits commerciaux qui soutiennent l’économie réelle ?

À cet égard, l’OCDE plaide depuis un certain temps pour une organisation des banques autour de sociétés holding non opérationnelles. Il s’agit principalement de dissocier les fonctions fondamentales de banque commerciale – si importantes pour le financement des ménages et des PME – de certaines fonctions de banque d’investissement. L’organisation proposée envisage la constitution de filiales juridiquement distinctes, chacune étant dotée de fonds propres compartimentés de façon étanche aux termes de la loi. Cela présente certains avantages par rapport à une séparation de type Glass-Steagall car cela permet des synergies des plateformes technologiques, du post-marché et des ressources humaines. Il y a aussi des économies d’échelle et d’envergure qui méritent d’être protégées. Néanmoins, l’organisation en filiales juridiquement séparées d’une société mère non opérationnelle fera que n’importe quelle petite filiale devra payer le véritable coût du capital correspondant à ses prises de risques et aux fonds propres qu’elle détient. Si, malgré son assise capitalistique, l’entité devient tout de même insolvable, elle ne sera certainement pas « trop grosse pour faire faillite ». De fait, les problèmes de liquidation et de testaments seront considérablement simplifiés grâce à la séparation des bilans des filiales.

Enfin, à mesure que le travail technique sur la réforme du secteur financier progressera, des tensions liées à sa mise en œuvre se manifesteront. Les banques des différents pays partent de situations différentes en ce qui concerne le volume et la nature des fonds propres qu’elles détiennent. Certaines auront plus de facilités à respecter les nouvelles règles de fonds propres à la date butoir de 2012. Les banques, mais aussi les véhicules d’investissement structuré (les SIV), les fonds d’arbitrage et les institutions financières non bancaires, appliquent des modèles économiques différents et seront affectés de diverses façons par les nouvelles règles en cours d’élaboration.

Mesdames et Messieurs,

Ces disparités entre les banques et entre les pays témoignent de l’importance du troisième thème de ce colloque. Sommes-nous pourvus des institutions de gouvernance mondiale et d’une volonté politique commune suffisante pour faire valoir des règles financières plus strictes et harmonisées ? Jusqu’ici, les gouvernements semblent vouloir prendre des mesures résolues, y compris au niveau national. Aller au bout de cette démarche, et mettre effectivement en application ces mesures, nécessitera un investissement important. Nous devons être sûrs de bien cerner les problèmes. Les enjeux sont considérables – entre autres, la santé de nos économies. Les gouvernements devront faire preuve de souplesse. Ils devront définir des priorités sur ce qu’il faut faire dans l’immédiat – et sur ce qui pourra être progressivement mis en place. Il faudra qu’ils coopèrent entre eux.

Je suis convaincu que ce colloque servira ces ambitions en favorisant la compréhension et la coopération.

 

 

 

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