Réforme réglementaire


  • 19-December-2017

    English

    Boosting Disaster Prevention through Innovative Risk Governance - Insights from Austria, France and Switzerland

    In 2014 the OECD carried out work to take stock of OECD countries' achievements in building resilience to major natural and man-made disasters. The report suggested that albeit significant achievements were made through effective risk prevention and mitigation management, past disasters have revealed persistent vulnerabilities and gaps in risk prevention management across OECD. Based on the findings of this OECD-wide report a cross-country comparative study was undertaken in Austria, France and Switzerland to test the recommendations put forward in specific country contexts. This report summarises the individual and comparative country case study findings. It highlights that the risk prevention policy mix has shifted in favor of organisational measures such as hazard informed land use planning or strengthening the enforcement of risk sensitive regulations. In the meantime, the great need for maintaining the large stock of structural protection measures has been overlooked and vulnerability might increase because of that. The report highlights the need for better policy evaluation to increase the effectiveness of risk prevention measures in the future. The report highlights practices where countries succeeded to make risk prevention a responsibility of the whole of government and the whole of society, by analysing supporting governance and financing arrangements.
  • 5-December-2012

    French

    Un autre avenir est possible : sortir d’une croissance atone par les réformes structurelles

    Discours Inaugural pour la conférence "Les Etats de la France" d’Angel Gurría, Secrétaire Général OCDE intitulé "Un autre avenir est possible : sortir d’une croissance atone par les réformes structurelles"

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  • 5-octobre-2012

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France

    Cette page donne accès à l'étude de 2004 sur la réforme de la réglementation en France et fournis également des informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires en France.

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  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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  • 28-October-2010

    English

    OECD Regulatory Policy Conference, 2010

    In light of the recent financial crisis and the pressing social, environmental and economic challenges facing governments today, this conference offered a timely opportunity to redefine the agenda for regulatory policy with a forward-looking perspective.

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  • 23-juillet-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : France

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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  • 6-juillet-2004

    Français, , 393kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la reforme de la réglementation en France

    Ce rapport sur Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et les instruments d'action en France. Il comporte également un ensemble de recommandations formulées par l'OCDE à l'issue de la procédure d'examen.

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  • 6-juillet-2004

    Français, , 328kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

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  • 6-juillet-2004

    Français, , 383kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

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  • 6-juillet-2004

    Français, , 387kb

    Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en France

    Le présent rapport Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

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