France

Atelier OCDE/Ajef sur les recettes publiques et les impôts sur la consommation

 

Le 9 décembre à 13h00 (*)


Le niveau d’imposition dans les pays de l’OCDE s’approche d’un niveau record, qui est presque comparable à celui d’avant la crise. Néanmoins, le dosage des impôts varie énormément au sein de l’OCDE.


Selon l’OCDE, un rééquilibrage progressif des impôts sur le revenu en faveur des impôts sur la consommation serait moins dommageable pour la croissance économique, car les impôts sur la consommation n’affectent pas l’épargne et l’investissement, et ont moins d’effets sur les décisions de travailler des ménages. Une TVA à taux unique et modéré reposant sur une large assiette serait l’approche à privilégier car elle permettrait d’améliorer la capacité d’un État à percevoir des recettes tout en réduisant les coûts administratifs et le coût de la discipline fiscale.


Comment le niveau de la fiscalité se compare-t-il d'un pays à l'autre ? Quels sont les effets économiques de différents niveaux d'imposition ? Quelle est la part relative des différentes sources de recettes fiscales selon les pays ?


L’OCDE et l’Ajef vous convient à un décryptage en avant-première et sous embargo jusqu’au 10 décembre de trois nouveaux rapports consacrés, pour le premier, aux statistiques fiscales comparables au niveau international : Statistiques des recettes publiques 2014, pour le deuxième, aux principales tendances concernant les impôts sur la consommation : Tendances des impôts sur la consommation 2014 et, pour le troisième, aux effets des impôts sur la consommation sur l’équité fiscale : L’effet redistributif des impôts sur la consommation dans les pays de l'OCDE.


Le premier rapport présente notamment un cadre conceptuel pour définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et classe les différentes catégories d’impôts.
Le deuxième rapport présente les évolutions des taux des impôts sur la consommation ainsi qu’une analyse détaillée du fonctionnement et de l’efficacité des systèmes de TVA.
Le troisième rapport examine l’impact réel des taux réduits de TVA. Alors qu’il est souvent avancé qu’un taux unique de TVA a un caractère inéquitable, cette nouvelle étude montre que les systèmes actuels de taux réduits bénéficient souvent davantage aux ménages à hauts revenus.


Avec Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE.


Cet atelier sera animé par Françoise Crouïgneau, Vice-présidente de l’AJEF.


* Une légère collation sera proposée à partir de 12h45.


Les places étant limitées, nous vous demandons de bien vouloir vous inscrire auprès de caroline.tourrier@oecd.org (01 45 24 80 99) dans les meilleurs délais.


Organisés en collaboration avec l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF), ces ateliers (réservés aux journalistes et aux élèves d'écoles de journalisme) permettent d’approfondir les grands dossiers qui font ou feront l'actualité de l'économie française, européenne et internationale. Pour plus d’informations, veuillez visiter : www.ajef.net/grepateliersocde.

 

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