Revenu de base : une réponse aux difficultés du système de protection sociale ?

 

La Finlande a décidé d’expérimenter, à partir du début de 2017, un revenu de base destiné aux demandeurs d’emploi. Le test durera deux ans. Son objectif premier est de voir si un revenu de base (c’est-à-dire un transfert monétaire inconditionnel versé régulièrement aux bénéficiaires) incitera davantage ces derniers à prendre un emploi et à le conserver. Ce test devrait aussi ouvrir des perspectives sur diverses questions nous permettant d’améliorer notre protection sociale. Il pourrait ainsi aider notre système d’assurance sociale à mieux répondre aux changements intervenant dans la vie professionnelle et à viser la réinsertion dans l’emploi. Ce test pourrait enfin contribuer à un allégement des procédures administratives et à la simplification de notre protection sociale, actuellement complexe.

 

L’expérimentation est menée par la caisse finlandaise d’assurances sociales (Kela, dont 2017 marque le 80anniversaire), chargée de gérer plus d’une quarantaine de régimes sociaux de base en Finlande.

 

Pourquoi un revenu de base ? Les difficultés du système d’indemnisation du chômage sont multiples. Tout d’abord, les formalités administratives sont très lourdes lorsqu’il s’agit de prendre en compte une activité à temps partiel. Toutes les quatre semaines, les allocataires doivent actualiser leur statut et déclarer leurs rémunérations à Kela, car celles-ci sont déduites des indemnités de chômage à taux plein.

 

Les délais sont longs pour que les allocataires obtiennent les informations qu’ils doivent fournir et pour que Kela établisse les montants d’indemnités partielles à verser. Les demandeurs ne savent ni quand ils percevront leurs indemnités ni leur montant. Cette insécurité financière et les lourdeurs administratives qui s’ensuivent sont source de frustration et de stress. Au bout du compte, certains allocataires finissent par choisir l’allocation de chômage à taux plein plutôt que de prendre un emploi à temps partiel, préférant la sécurité d’un revenu mensuel garanti. Une autre difficulté tient à la trappe à inactivité que crée le système car, du fait des impôts et prélèvements supplémentaires divers, une personne travaillant à temps partiel s’en sort moins bien financièrement que si elle percevait ses indemnités de chômage à taux plein.

 

Comment fonctionne le revenu de base ?

En vertu de l’expérimentation menée en Finlande, un revenu de base partiel de 560 euros par mois se substitue à certaines prestations de sécurité sociale dont l’allocation chômage de base, les indemnités de maladie, ainsi que certaines prestations liées au congé parental et à la rééducation. L’idée est que les bénéficiaires percevront en lieu et place un revenu de base, même si leur situation change. S’ils trouvent un emploi, le revenu de base s’ajoutera à leur salaire. Nous devrions ainsi être en mesure de voir si ce dispositif simplifie les formalités administratives. Étant donné que la protection sociale de base compte une quarantaine de prestations différentes, le public n’est pas toujours informé précisément des prestations auxquelles il a droit, ce qui peut être source de confusion.

 

Le texte de loi correspondant a été adopté par le parlement finlandais et a également franchi l’obstacle de la commission constitutionnelle. Cette loi garantit que les clients du groupe-cible de 2 000 individus, âgés de 25 à 58 ans, percevront un montant équivalent à ce qu’ils auraient perçu en dehors du dispositif expérimental, et que tout moins-perçu sera compensé par Kela. Le revenu de base est une nouvelle pièce provisoire du puzzle de la sécurité sociale finlandaise.

 

 

Quels enseignements jusqu’à présent ?

Bien que testé depuis le début de l’année seulement, le dispositif a d’ores et déjà produit des résultats en allégeant les formalités administratives, ce qu’apprécient les usagers, mais aussi Kela. L’expérience se déroule sans heurts et Kela intervient peu. Le revenu de base est versé chaque mois à date fixe. Les clients bénéficient ainsi d’une certaine tranquillité d’esprit et, libérés de toute préoccupation pécuniaire immédiate, ils peuvent se consacrer à la recherche d’un travail, créer leur entreprise, etc. De fait, beaucoup l’ont fait, tandis que d’autres ont décidé d’apprendre un nouveau métier ou de s’occuper de leurs parents âgés. Certains déclarent aussi être nettement moins stressés.

 

Verser ainsi de l’argent sans contrepartie n’est naturellement pas la panacée pour tout le monde. Il ne faut pas oublier que ce revenu de base expérimental n’est que l’une des mesures à prendre pour remédier aux difficultés de la vie professionnelle et de la protection sociale. Certains individus ont besoin d’autres aides pour faire face aux difficultés de la vie, comme une rééducation, des soins médicaux ou une prise en charge sociale, et nous devons investir aussi dans ces domaines. Le revenu de base montre la voie à suivre pour continuer de développer notre système d’indemnisation du chômage et notre protection sociale, afin d’épargner à tous un surcroît de procédures inutiles. Ainsi libérés, nous pourrons mieux nous occuper de nos clients qui ne bénéficient pas de ce revenu de base inconditionnel, mais qui ont besoin eux aussi qu’on les aide à gérer leur vie.

 

 

 

 

Voir le site de Kela, la caisse finlandaise d’assurances sociales : www.kela.fi/web/en

Voir aussi la vidéo de deux minutes : https://www.youtube.com/watch?v=8xPAlEkT0kk

© L'Annuel de l'OCDE 2017

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Marjukka Turunen  Directrice Gestion du changement, Kela, Finlande

© L'Annuel de l'OCDE 2017

 

 

 

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