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La fiscalité s'impose

 

Pour rétablir la confiance et garantir que les décisions ne sont pas confisquées par les « 1 % » les plus riches, une fiscalité progressive et un cadre fiscal mondial plus équitable sont nécessaires.

 

Nous vivons dans un monde où les 85 individus les plus riches possèdent autant que la moitié de la population. La croissance profite essentiellement à une minuscule élite, ce qui compromet gravement l’inclusivité et la stabilité des systèmes économiques et politiques. Loin de nous rassembler, le pouvoir économique et politique nous divise. La concentration extrême des revenus et des richesses affaiblit l’équilibre des pouvoirs censé permettre à la majorité de se faire entendre, exacerbe les tensions sociales, et fragilise le contrat social entre les citoyens et l’État. En conséquence, le creusement des inégalités ébranle la confiance du public envers les gouvernements et les institutions financières.

 

Le Forum économique mondial a révélé que les élites mondiales classent l’accroissement des disparités de revenus au deuxième rang des grands risques mondiaux pour les 12 à 18 prochains mois. D’après un sondage mondial du Pew Research Center, toutes les régions du monde sont préoccupées par la montée des inégalités. Une enquête menée par Oxfam dans six pays (Afrique du Sud, Brésil, Espagne, États-Unis, Inde et Royaume-Uni) confirme l’impression prédominante, dans les pays développés et en développement, que les lois et réglementations profitent aux riches et les favorisent. Une majorité d’individus approuvent également l’affirmation suivante : « Les riches ont trop d’influence sur l’orientation donnée à ce pays ».

 

Parmi ces lois biaisées et sources de défiance figurent des règles fiscales internationales injustes et obsolètes.

 

Ces 30 dernières années, un immense et complexe réseau mondial de paradis fiscaux s’est développé. Selon une évaluation prudente d’Oxfam, les particuliers fortunés y cachent 18 500 milliards de dollars. Cette pratique représente pour les pays pauvres un manque à gagner qui se chiffre en millions. Elle lèse l’investissement dans les services publics qui pourrait réduire les inégalités et relancer l’économie.

 

Parallèlement, la « course au moins-disant fiscal » entamée par ces juridictions à très faible fiscalité contribue à réduire toujours davantage les taux d’imposition des entreprises et des particuliers les plus riches. En Zambie, pays dont plus des deux tiers de la population vivent dans une pauvreté extrême, les recettes fiscales liées aux exportations de cuivre n’ont atteint en 2011 que 240 millions de dollars, alors que cette activité a généré quelque 10 milliards de dollars. Au Niger, si les exportations d’uranium représentaient presque 5 milliards de dollars en 2010, l’État n’en a perçu que 13 %.

 

Comme l’a souligné l’OCDE, de même que la collecte de l’impôt favorise l’émergence d’administrations compétentes, les impôts peuvent promouvoir la transparence et renforcer le contrat social. À l’inverse, les régimes fiscaux qui favorisent les minorités riches aux dépens du plus grand nombre minent la transparence et sapent la confiance.

 

Réparer ces injustices est la meilleure – voire l’unique – occasion pour les institutions financières et les gouvernements de regagner la confiance du public. Sans un effort concerté pour lutter contre les inégalités, celles-ci se perpétueront sur plusieurs générations. La concentration massive des richesses conduira, si rien n’est fait, à une « confiscation des opportunités », puisque les taux d’imposition les plus bas, la meilleure éducation, les meilleurs soins de santé et l’influence seront réservés aux plus riches et à leurs enfants.

 

Heureusement, la confiscation politique et les inégalités économiques ne sont pas une fatalité, et il est possible de restaurer la confiance. De nombreux exemples montrent qu’une bonne gouvernance permet de modérer l’influence des riches élites et de garantir un partage plus équitable des ressources de la société. Dans les pays où les inégalités ont reculé, la fiscalité progressive joue un rôle important, notamment lorsqu’elle est associée à des stratégies publiques d’investissement dans des soins de santé et une éducation de qualité, accessibles au plus grand nombre.

 

Les travaux de l’OCDE visant à élaborer un cadre fiscal mondial plus équitable pourraient grandement contribuer à la lutte contre les inégalités de revenus, et jouer un rôle clé pour rétablir la confiance du public. Mais la vraie réforme qui profitera à tous ne se fera que si tous les pays – y compris en développement – participent aux négociations fiscales internationales. Si nous agissons tous de concert, éradiquer la pauvreté et l’exclusion sera à notre portée.

 

Voir www.oxfam.org

Voir aussi :

www.oecd.org/fr/developpement

www.oecd.org/fr/fiscalite

Thématiques du forum de l'OCDE 2014

 

Winnie Byanyima, Executive Director, Oxfam International

Winnie Byanyima,
Directrice générale Oxfam International

© OCDE


© OECD Yearbook 2014

 

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