Fiscalité

Tendances des impôts sur la consommation 2016

TVA/TPS et droits d'accise : taux, tendances et questions stratégiques

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Publié le 22 mars 2017

Également disponible en: Anglais

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Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans le domaine des impôts indirects tels que les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et lefficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions fiscales telles que la taxation des véhicules à moteur, du tabac et des boissons alcooliques.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Résumé
Taxer la consommation
Taxes sur la valeur ajoutée : taux et structure
Mesurer la performance de la TVA
Sélection d'accises appliquées dans les pays de l'OCDE
Fiscalité des véhicules
Annexes4 chapitres disponibles
Pays dotés d'un régime de TVA
Compte rendu des conclusions sur les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS
Taux de change
Cigarettes – Marques les plus vendues dans les pays de l'OCDE
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