Fiscalité

Sans réformes, l'OCDE estime que l’augmentation des coûts de santé dans les économies avancées sera intenable

 

24/9/2015 - Les coûts des soins de santé augmentent si rapidement dans les économies avancées qu’en l’absence de réformes, ils atteindront un niveau intenable d’ici à 2050, d’après un nouveau rapport de l'OCDE.

 

Selon le rapport Fiscal Sustainability of Health Systems: Bridging Health and Finance Perspectives (seulement disponible en anglais), les dépassements budgétaires liés aux dépenses de santé restent endémiques dans la plupart des pays de l'OCDE. C’est pourquoi il sera difficile de préserver les soins actuels et de financer les progrès futurs de la médecine sans procéder à des réformes de grande ampleur nécessitant une action concertée des ministères de la Santé et des Finances.

 

Même si la crise a conduit à un ralentissement de l’augmentation des dépenses de santé, en particulier en Europe, les dépenses publiques de santé et de prise en charge de la dépendance dans l'OCDE  représentent aujourd’hui environ 6 % du PIB, et devraient atteindre près de 9 % en 2030, pour se hisser jusqu’à 14 % d’ici à 2060, à moins que les pouvoirs publics ne soient en mesure de maîtriser les coûts, selon les projections de l’OCDE.  

 

  La plupart des pays ont des objectifs ou des plafonds pour les dépenses de santé, mais ceux-ci sont déterminés par des facteurs économiques plutôt que spécifiques à la santé. En outre, des informations sur les dépenses réelles ne parviennent pas toujours à temps aux ministères des finances, ce qui ne permet pas de prendre des mesures correctives.

 

Ces 20 dernières années, les dépenses de santé ont progressé plus rapidement que la croissance économique dans tous les pays de l'OCDE, et elles restent financées, pour trois-quarts environ, par les deniers publics. De nombreux pays demeurent fortement tributaires des prélèvements sur les salaires, qui diminuent à mesure que leur population vieillit.

 

La hausse des dépenses de santé tient aux innovations technologiques dans les services médicaux et à l’augmentation des revenus qui suscite des attentes plus importantes, ainsi qu’aux besoins croissants des populations vieillissantes.

En Allemagne, en Autriche, en Corée, en Pologne, en République slovaque, en République tchèque et en Slovénie, plus de 70 % du financement public de la santé provient des charges sociales. Hormis la France, les « taxes comportementales », sous la forme d’une TVA majorée sur le tabac, l’alcool ou les produits alimentaires nocifs pour la santé, ne contribuent que pour une infime part au financement des soins de santé.

 

Pour alléger les pressions qui pèsent sur les budgets de la santé, les pouvoirs publics pourraient se montrer plus explicites et plus sélectifs dans la définition des services couverts par les systèmes de santé publique, favoriser les modes de rémunération des prestataires récompensant les résultats, et améliorer les modalités de tarification et de remboursement des médicaments, en encourageant par exemple une plus grande utilisation des médicaments génériques.

 

Les auteurs du rapport formulent également les recommandations suivantes :

 

  • Définir des objectifs précis de dépenses, améliorer le suivi des dépenses, et instaurer des systèmes d’alerte précoce pour signaler les dépenses excessives et déclencher des mesures correctives. Renforcer la coopération entre les ministères du Budget et de la Santé.
  • Augmenter les recettes fiscales ou les cotisations d’assurance maladie, en ayant notamment recours aux taxes comportementales, et réduire la dépendance à l’égard des prélèvements sur les salaires pour financer les services de santé.
  • Investir davantage dans la promotion de la santé et la prévention des maladies.

 

Le rapport comprend des chapitres spéciaux consacrés à la budgétisation des soins de santé en France, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

 

Pour obtenir de plus amples informations ou parler à un analyste, contactez Anna Biernat de la Division des médias de l'OCDE.

 

Plus d’informations sur les travaux de l'OCDE dédiés à la santé sur le site : http://www.oecd.org/fr/sante/, et à la budgétisation de la santé sur le site : http://www.oecd.org/fr/gouvernance/budgetisation/reseaudeshautsresponsablesdubudgetsurlesdepensesdesante.htm

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui œuvre à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des citoyens dans le monde entier. 

 

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