Working Papers


  • 1-mars-2002

    Français, , 116kb

    Les problèmes de fiscalité internationale posés par les options d'achat d'actions pour les salariés : Document pour discussion publique

    The OECD has undertaken work on a number of cross-border issues related to employee stock-options. Interested parties are invited to send their comments on this note before 31 July 2002.

    Documents connexes
  • 3-décembre-2001

    Français

  • 8-février-2001

    Français, , 691kb

    Rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables

    On observe des différences considérables dans les législations internes des pays membres concernant l'imposition des établissements stables. Actuellement, il n'existe pas non plus de consensus parmi les pays Membres au sujet de l'interprétation c...

    Documents connexes
  • 1-janvier-1997

    Français, , 418kb

    La fiscalité relative à la mondialisation des opérations financières sur les instruments financiers: document de travail

    A discussion draft, prepared by the Special Sessions on Innovative Financial Transactions in January 1997.

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