Working Papers


  • 8-février-2001

    Français, , 691kb

    Rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables

    On observe des différences considérables dans les législations internes des pays membres concernant l'imposition des établissements stables. Actuellement, il n'existe pas non plus de consensus parmi les pays Membres au sujet de l'interprétation c...

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  • 1-janvier-1997

    Français, , 418kb

    La fiscalité relative à la mondialisation des opérations financières sur les instruments financiers: document de travail

    A discussion draft, prepared by the Special Sessions on Innovative Financial Transactions in January 1997.

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