Working Papers


  • 3-août-2004

    Français

    Attribution de profits à un établissement stable : Version révisée du rapport de référence pour commentaires

    L’OCDE publie pour commentaires une version révisée du Rapport de référence de la Partie I (Considérations générales) et fournit un projet de rapport sur les Parties II-IV. Les commentaires sont sollicités jusqu’au 28 septembre 2004 au plus tard.

    Documents connexes
  • 3-août-2004

    Français, , 423kb

    Rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables - partie 1 (considérations générales)

    L'OCDE a publié la version révisé du rapport de référence sur la partie 1 pour commentaires publics. Les commentaires écrits doivent nous parvenir avant le 28 septembre 2004.

    Documents connexes
  • 1-août-2003

    Français

    Prix de transfert: l'OCDE lance un appel à commentaires sur les questions de comparabilité ; commentaires reçus du public

    Dans le cadre des procédures de suivi des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert ("les Principes directeurs de 1995"), le Groupe de Travail numéro 6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu deux sujets.

    Documents connexes
  • 29-avril-2003

    Français

    L'OCDE lance un projet sur l'amélioration de la résolution des différends en matière de fiscalité internationale

    Avec l'augmentation des échanges et des investissements internationaux, le risque de différends en matière de fiscalité internationale augmente nécessairement également. Si on les laisse non résolus, ces différends peuvent entraîner ...

    Documents connexes
  • 4-mars-2003

    Français

    Attribution de profits à un établissement stable

    Les projets de rapports traitent de l'une des questions les plus complexes en matière de fiscalité internationale : comment déterminer les droits d'imposition d'un Etat lorsqu?une entreprise résidente d'un autre pays est implantée sur son territo...

  • 4-mars-2003

    Français, , 355kb

  • 1-mars-2002

    Français, , 116kb

    Les problèmes de fiscalité internationale posés par les options d'achat d'actions pour les salariés : Document pour discussion publique

    The OECD has undertaken work on a number of cross-border issues related to employee stock-options. Interested parties are invited to send their comments on this note before 31 July 2002.

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  • 3-décembre-2001

    Français

  • 8-février-2001

    Français, , 691kb

    Rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables

    On observe des différences considérables dans les législations internes des pays membres concernant l'imposition des établissements stables. Actuellement, il n'existe pas non plus de consensus parmi les pays Membres au sujet de l'interprétation c...

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  • 1-janvier-1997

    Français, , 418kb

    La fiscalité relative à la mondialisation des opérations financières sur les instruments financiers: document de travail

    A discussion draft, prepared by the Special Sessions on Innovative Financial Transactions in January 1997.

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