Working Papers


  • 11-September-2006

    English, , 239kb

    Working Paper 3: Intergovernmental transfers and decentralised public spending

    A study of grant design that integrates both theoretical and empirical insights from the fiscal federalism literature, and information obtained directly from practitioners concerning their experiences with the implementation of different types of grants.

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  • 11-September-2006

    English, , 170kb

    Working Paper 2: Fiscal autonomy of sub-central governments

    This paper provides data and interpretation on the fiscal resources of sub-central government in OECD countries. It presents a set of fiscal autonomy indicators such as revenue and expenditure decentralisation, tax autonomy, intergovernmental grants and the stringency of fiscal rules.

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  • 11-September-2006

    English, , 481kb

    Working Paper 1: Fiscal rules for sub-central governments: design and impact

    How fiscal rules can help minimise pressure on resources and ensure that they are used efficiently. Economics Department Working Paper 456 by Douglas Sutherland, Robert Price and Isabelle Joumard.

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  • 10-mai-2006

    Français

    Comparabilité: L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes

    Un appel à commenter la série de projets de notes, qui a été élaborée par le Groupe de Travail n°6 sur la base de l’expérience acquise depuis l’adoption des Principes directeurs de 1995 et des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un appel aux commentaires sur les questions de comparabilité de 2003.

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  • 28-février-2006

    Français

    L'OCDE lance un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices

    L'OCDE lance aujourd’hui un appel public à commentaires sur une série de questions liées aux méthodes transactionnelles de profits. Dans le cadre des procédures de suivi de la mise en oeuvre des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert (“les Principes directeurs de 1995”), le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices comme un

  • 27-juin-2005

    Français

    Projet de Rapport sur l’Attribution de Profits aux Établissements Stables – publication du projet de Partie IV (Assurance).

    A la suite de la publication intervenue le 27 Janvier 2005 le CAF publie maintenant pour commentaires du public la quatrième et dernière partie de son projet de Rapport sur l'Attribution de Profits aux Établissements stables. La Partie I du Rapport traite des questions d’ordre général, la Partie II des activités bancaires traditionnelles, la Partie III des transactions mondialisées sur instruments financiers et la Partie IV de

  • 3-août-2004

    Français

    Attribution de profits à un établissement stable : Version révisée du rapport de référence pour commentaires

    L’OCDE publie pour commentaires une version révisée du Rapport de référence de la Partie I (Considérations générales) et fournit un projet de rapport sur les Parties II-IV. Les commentaires sont sollicités jusqu’au 28 septembre 2004 au plus tard.

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  • 3-août-2004

    Français, , 423kb

    Rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables - partie 1 (considérations générales)

    L'OCDE a publié la version révisé du rapport de référence sur la partie 1 pour commentaires publics. Les commentaires écrits doivent nous parvenir avant le 28 septembre 2004.

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  • 1-août-2003

    Français

    Prix de transfert: l'OCDE lance un appel à commentaires sur les questions de comparabilité ; commentaires reçus du public

    Dans le cadre des procédures de suivi des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert ("les Principes directeurs de 1995"), le Groupe de Travail numéro 6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu deux sujets.

    Documents connexes
  • 29-avril-2003

    Français

    L'OCDE lance un projet sur l'amélioration de la résolution des différends en matière de fiscalité internationale

    Avec l'augmentation des échanges et des investissements internationaux, le risque de différends en matière de fiscalité internationale augmente nécessairement également. Si on les laisse non résolus, ces différends peuvent entraîner ...

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