Working Papers


19-octobre-2011

Français

Autriche : Les carences du secteur public sont de moins en moins supportables

Les résultats de la politique budgétaire menée par les autorités autrichiennes sont bons par rapport à d’autres pays, mais insuffisants pour faire face aux augmentations des dépenses qui seront induites par le vieillissement de la population dans les années à venir.

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29-septembre-2011

Français

Réformer le système de santé très apprécié mais coûteux de l’Autriche

Le système de santé autrichien, très apprécié, qui dispense des soins de qualité et aisément accessibles, est néanmoins coûteux.

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28-juillet-2011

Français

L’Inde peut-elle réaliser un taux de croissance à deux chiffres ?

L'Inde a connu, ces dernières années, l‟un des taux de croissance les plus élevés au monde, et a su mieux que bien d‟autres pays traverser la crise financière mondiale.

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21-juillet-2011

Français

ESTONIE - Efficience des dépenses du secteur public: soins de santé et collectivités locales

La situation budgétaire de l’Estonie est bien meilleure que celle de nombreux pays de l'OCDE ; ce pays se distingue en effet par un secteur public relativement resserré et les autorités s’y efforcent de faire un usage efficient des ressources existantes.

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8-juillet-2011

Français

Commentaires reçus du public sur les aspects administratifs des prix de transfert

8 juillet 2011 - Le 9 mars 2011, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur les aspects administratifs des prix de transfert. Le 10 juin 2011, un document contenant une Analyse Multi-Pays sur des Mesures de Simplification Existantes relatives aux PT a été publié, également pour commentaire

10-June-2011

English, , 1,167kb

OECD releases a Multi-Country Analysis of Existing Transfer Pricing Simplification Measures - 10 June 2011

10-June-2011: OECD releases a Multi-Country Analysis of Existing Transfer Pricing Simplification Measures.

6-juin-2011

Français

Concurrence fiscale entre administrations infranationales

La concurrence fiscale entre administrations infranationales désigne l’utilisation stratégique de la politique fiscale dans le but d’attirer et de conserver les bases d’imposition mobiles.

31-mai-2011

Français

L’ajustement des soldes budgétaires en fonction des cycles de prix des actifs

Ce document expose une méthode d’ajustement des soldes budgétaires structurels en fonction des cycles de prix des actifs et donne des estimations des soldes budgétaires structurels corrigés des fluctuations conjoncturelles des prix des logements et des prix des actions pour les pays de l’OCDE.

26-avril-2011

Français

Le cadre de la politique économique après la crise

La crise financière a révélé les failles des politiques économiques menées antérieurement.

19-April-2011

English, , 720kb

Working Paper No13: Tax competition between sub-central governments

Tax competition is the strategic interaction of tax policy between sub-central governments with the objective to attract and retain mobile tax bases. This paper evaluates the main issues regarding tax compettition.

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