Working Papers


  • 6-mars-2009

    Français

    Commentaires publics sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises

    Commentaires publics sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises

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  • 13-June-2008

    English, , 791kb

    Working Paper 5: Promoting Performance: Using Indicators to Enhance the Effectiveness of Sub Central Spending

    This report examines the use of indicator systems for measuring and monitoring the delivery of sub-central public services. Specifically, the report aims to assess if and how central governments use such systems, the critical choices they face when designing and implementing them, and the constraints under which the systems operate. Particular attention is given to the rationale for using indicators in the context of intergovernmental

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  • 26-May-2008

    English, , 446kb

    Working Paper 6: Market Mechanisms in Sub-Central Public Service Provision

    This paper compares and analyses the use of market mechanisms in core sub central policy areas, namely education, health care, transport, social protection, and environment. Arrangements like tendering, outsourcing, user choice and competition, user fees and performance-related funding can help to improve quality of service provision or lower its cost. With around 32% of total public expenditure and often wide-ranging spending powers,

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  • 25-janvier-2008

    Français, , 941kb

    Méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices: appel à commentaires

    L’OCDE lance un appel public à commentaires sur l’application des méthodes transactionnelles de bénéfices (i.e., la méthode du partage des bénéfices et la méthode transactionnelle de la marge nette).

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  • 5-September-2007

    English, , 584kb

    Working Paper 4: Fiscal Equalisation in OECD Countries

    Fiscal equalisation is a transfer of resources across jurisdictions to offset disparities in revenue raising capacity or public service cost. It covers 2.5 percent of GDP or 5 percent of total government expenditure across OECD countries. Equalisation reduces fiscal disparities by two third on average and in some countries levels them virtually out. Strong equalisation comes at a price: on average, around 70 percent of a

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  • 22-août-2007

    Français

    L'OCDE publie le projet révisé de la Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Etablissements Stables

    22 août 2007L’OCDE a publié aujourd'hui une discussion publique révisée du projet de la Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables ce qui remplace le projet original de juin 2005. Les commentaires peuvent être soumis avant le 31 oct 2

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  • 23-July-2007

    English

    Discussion Drafts on Tax Intermediaries Study: draft working papers

    The study into the role of tax intermediaries, set up by the Forum on Tax Administration (FTA) under the Seoul Declaration (and see also the terms of reference ), has made three additional draft working papers available.

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  • 21-décembre-2006

    Français

    L'OCDE publie les Parties I à III de son rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables et rend compte de l'état d'avancement du projet

    Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables, accompagnées d'une note de couverture rendant compte de l'état d'avancement du projet. Lancé il y a de cela plusieurs années, ce projet vise à établir un plus large consensus sur la manière d'attribuer les bénéfices aux établissements stables en vertu de l'Article

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  • 14-décembre-2006

    Français

    Comparabilité: Commentaires reçus sur le projet de rapport de l'OCDE

    Le 14 decembre 2006: Le 10 mai 2006, l'OCDE a publié une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales, pour prendre en compte l'expérience acquise par les gouvernements depuis l'adoption en 1995 des Principes directeurs en matière de prix de transfert ainsi que des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire de 2003.

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  • 22-novembre-2006

    Français

    Méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices: contributions reçues en réponse à l'appel à commentaires de l'OCDE

    Le 27 février 2006 l'OCDE avait publié un appel à commentaires sur un certain nombre de questions relatives aux méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices . Les contributions reçues feront l'objet d'un examen minutieux par le Groupe de Travail nº 6.

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