Working Papers


  • 8-juillet-2011

    Français

    Commentaires reçus du public sur les aspects administratifs des prix de transfert

    8 juillet 2011 - Le 9 mars 2011, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur les aspects administratifs des prix de transfert. Le 10 juin 2011, un document contenant une Analyse Multi-Pays sur des Mesures de Simplification Existantes relatives aux PT a été publié, également pour commentaire

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  • 10-June-2011

    English, , 1,167kb

    OECD releases a Multi-Country Analysis of Existing Transfer Pricing Simplification Measures - 10 June 2011

    10-June-2011: OECD releases a Multi-Country Analysis of Existing Transfer Pricing Simplification Measures.

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  • 19-April-2011

    English, , 720kb

    Working Paper No13: Tax competition between sub-central governments

    Tax competition is the strategic interaction of tax policy between sub-central governments with the objective to attract and retain mobile tax bases. This paper evaluates the main issues regarding tax compettition.

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  • 9-mars-2011

    Français

    L'OCDE invite les commentaires du public sur les aspects administratifs des prix de transfert

    9 mars 2011 - Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE démarre un projet sur les aspects administratifs des prix de transfert.

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  • 27-janvier-2011

    Français

    L'OCDE publie un document de cadrage sur le champ de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des biens incorporels

    L'OCDE a publié un document de cadrage sur le champ de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des biens incorporels.

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  • 2-juillet-2010

    Français

    Appel à commentaires de l’OCDE sur le champ d’un futur projet sur les aspects prix de transfert des incorporels

    Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE est sur le point de finaliser ses travaux sur deux projets en matière de prix de transfert que le Conseil de l’OCDE sera invité à approuver fin juillet sous la forme de révisions des Principes applicables en matière de prix de transfert

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  • 5-March-2010

    English, Excel, 1,204kb

    Working Paper No12: Fiscal policy across levels of government in times of crisis

    The world is recovering from the worst crisis since the Great Depression, leaving a strong and lasting impact on Member countries’ public finances...

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  • 18-February-2010

    Spanish, , 224kb

    La autonomía fiscal de los gobiernos subcentrales: Una actualización

    El presente informe describe los progresos realizados desde 2006 en el establecimiento de bases de datos estadísticas sobre autonomía tributaria y transferencias intergubernamentales, con el objetivo de entender mejor la financiación subcentral y las relaciones fiscales intergubernamentales. El informe sedivide en dos partes: una primera parte trata sobre el poder tributario de los gobiernos subcentrales y una segunda parte sobre las

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  • 28-janvier-2010

    Français

    Commentaires sur le projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

    L'OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale.

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  • 13-janvier-2010

    Français

    Commentaires sur la proposition de révision des chapitres I-III des Principes en matière de prix transfert

    L’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.

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