Working Papers


  • 4-mars-2003

    Français, , 355kb

  • 4-mars-2003

    Français

    Attribution de profits à un établissement stable

    Les projets de rapports traitent de l'une des questions les plus complexes en matière de fiscalité internationale : comment déterminer les droits d'imposition d'un Etat lorsqu?une entreprise résidente d'un autre pays est implantée sur son territo...

    Related Documents
    Also Available
  • 30-juillet-2002

    Français

    Améliorer la gestion des dépenses publiques en Hongrie

    Document de travai du Département des affaires économiques 336. Cette étude analyse le système des dépenses publiques de la Hongrie et développe des recommandations de politique pour son amélioration. Malgré les progrès réalisés dans la gestion des finances publiques dans les années 1990, le niveau des dépenses publiques et des impôts par rapport au revenu national reste relativement élevé, alors que le processus budgétaire est

    Related Documents
    Also Available
  • 4-mars-2002

    Français

  • 1-mars-2002

    Français, , 116kb

    Les problèmes de fiscalité internationale posés par les options d'achat d'actions pour les salariés : Document pour discussion publique

    The OECD has undertaken work on a number of cross-border issues related to employee stock-options. Interested parties are invited to send their comments on this note before 31 July 2002.

  • 3-décembre-2001

    Français

  • 3-May-2001

    English, , 228kb

    Increasing Simplicity, Neutrality and Sustainability: A Basis for Tax Reform in Iceland (Economics Department Working Paper 292)

    This working paper analyses the possibilities for reforming the Icelandic tax system. It puts the current tax structure in its historic context, showing that there has been a steady movement towards simplification.

  • 19-avril-2001

    Français, , 329kb

    Options pour la réforme du système fiscal en Grèce

    Document de travail du Département des affaires économiques 231. Pendant de nombreuses années, la Grèce n’a mené aucune action systématique de refonte de l’ensemble de son système fiscal. De multiples modifications à caractère fragmentaire ont abouti à un système complexe et opaque, caractérisé par l’étroitesse des bases d’imposition et le niveau relativement élevé des taux. En outre, la réglementation fiscale n’a généralement pas

    Related Documents
    Also Available
  • 8-février-2001

    Français, , 691kb

    Rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables

    On observe des différences considérables dans les législations internes des pays membres concernant l'imposition des établissements stables. Actuellement, il n'existe pas non plus de consensus parmi les pays Membres au sujet de l'interprétation c...

    Also Available
  • 28-April-2000

    English, , 274kb

    The Healthcare System in Hungary (Economics Department Working Paper 241)

    This working paper examines within an international context, the healthcare system in Hungary.

  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 > >>