Working Papers


  • 1-août-2003

    Français

    Prix de transfert: l'OCDE lance un appel à commentaires sur les questions de comparabilité ; commentaires reçus du public

    Dans le cadre des procédures de suivi des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert ("les Principes directeurs de 1995"), le Groupe de Travail numéro 6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu deux sujets.

    Also Available
  • 19-juin-2003

    Français

  • 29-avril-2003

    Français

    L'OCDE lance un projet sur l'amélioration de la résolution des différends en matière de fiscalité internationale

    Avec l'augmentation des échanges et des investissements internationaux, le risque de différends en matière de fiscalité internationale augmente nécessairement également. Si on les laisse non résolus, ces différends peuvent entraîner ...

    Also Available
  • 4-mars-2003

    Français, , 355kb

  • 4-mars-2003

    Français

    Attribution de profits à un établissement stable

    Les projets de rapports traitent de l'une des questions les plus complexes en matière de fiscalité internationale : comment déterminer les droits d'imposition d'un Etat lorsqu?une entreprise résidente d'un autre pays est implantée sur son territo...

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  • 30-juillet-2002

    Français

    Améliorer la gestion des dépenses publiques en Hongrie

    Document de travai du Département des affaires économiques 336. Cette étude analyse le système des dépenses publiques de la Hongrie et développe des recommandations de politique pour son amélioration. Malgré les progrès réalisés dans la gestion des finances publiques dans les années 1990, le niveau des dépenses publiques et des impôts par rapport au revenu national reste relativement élevé, alors que le processus budgétaire est

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  • 4-mars-2002

    Français

  • 1-mars-2002

    Français, , 116kb

    Les problèmes de fiscalité internationale posés par les options d'achat d'actions pour les salariés : Document pour discussion publique

    The OECD has undertaken work on a number of cross-border issues related to employee stock-options. Interested parties are invited to send their comments on this note before 31 July 2002.

  • 3-décembre-2001

    Français

  • 3-May-2001

    English, , 228kb

    Increasing Simplicity, Neutrality and Sustainability: A Basis for Tax Reform in Iceland (Economics Department Working Paper 292)

    This working paper analyses the possibilities for reforming the Icelandic tax system. It puts the current tax structure in its historic context, showing that there has been a steady movement towards simplification.

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