Working Papers


  • 3-août-2004

    Français, , 423kb

    Rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables - partie 1 (considérations générales)

    L'OCDE a publié la version révisé du rapport de référence sur la partie 1 pour commentaires publics. Les commentaires écrits doivent nous parvenir avant le 28 septembre 2004.

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  • 12-septembre-2003

    Français

    La réforme des dépenses dans le secteur public en Allemagne: Principaux enjeux

    Document de travail du Département des affaires économiques 366. Le système budgétaire fédéral allemand est parvenu à promouvoir un niveau de vie élevé même dans les régions à faible potentiel économique, mais des tensions sont apparues. Premièrement, il s'est révélé difficile de maintenir une politique budgétaire viable et l'ampleur du déficit total ne permet guère de laisser jouer les stabilisateurs automatiques. Deuxièmement,

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  • 1-août-2003

    Français

    Prix de transfert: l'OCDE lance un appel à commentaires sur les questions de comparabilité ; commentaires reçus du public

    Dans le cadre des procédures de suivi des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert ("les Principes directeurs de 1995"), le Groupe de Travail numéro 6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu deux sujets.

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  • 19-juin-2003

    Français

  • 29-avril-2003

    Français

    L'OCDE lance un projet sur l'amélioration de la résolution des différends en matière de fiscalité internationale

    Avec l'augmentation des échanges et des investissements internationaux, le risque de différends en matière de fiscalité internationale augmente nécessairement également. Si on les laisse non résolus, ces différends peuvent entraîner ...

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  • 4-mars-2003

    Français, , 355kb

  • 4-mars-2003

    Français

    Attribution de profits à un établissement stable

    Les projets de rapports traitent de l'une des questions les plus complexes en matière de fiscalité internationale : comment déterminer les droits d'imposition d'un Etat lorsqu?une entreprise résidente d'un autre pays est implantée sur son territo...

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  • 30-juillet-2002

    Français

    Améliorer la gestion des dépenses publiques en Hongrie

    Document de travai du Département des affaires économiques 336. Cette étude analyse le système des dépenses publiques de la Hongrie et développe des recommandations de politique pour son amélioration. Malgré les progrès réalisés dans la gestion des finances publiques dans les années 1990, le niveau des dépenses publiques et des impôts par rapport au revenu national reste relativement élevé, alors que le processus budgétaire est

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  • 4-mars-2002

    Français

  • 1-mars-2002

    Français, , 116kb

    Les problèmes de fiscalité internationale posés par les options d'achat d'actions pour les salariés : Document pour discussion publique

    The OECD has undertaken work on a number of cross-border issues related to employee stock-options. Interested parties are invited to send their comments on this note before 31 July 2002.

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