Working Papers


  • 5-September-2007

    English, , 584kb

    Working Paper 4: Fiscal Equalisation in OECD Countries

    Fiscal equalisation is a transfer of resources across jurisdictions to offset disparities in revenue raising capacity or public service cost. It covers 2.5 percent of GDP or 5 percent of total government expenditure across OECD countries. Equalisation reduces fiscal disparities by two third on average and in some countries levels them virtually out. Strong equalisation comes at a price: on average, around 70 percent of a

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  • 22-août-2007

    Français

    L'OCDE publie le projet révisé de la Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Etablissements Stables

    22 août 2007L’OCDE a publié aujourd'hui une discussion publique révisée du projet de la Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables ce qui remplace le projet original de juin 2005. Les commentaires peuvent être soumis avant le 31 oct 2

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  • 10-août-2007

    Français

    Faire face aux défis de la décentralisation en France

    En dépit de la réputation de la France, autrefois bien méritée, d’être un État très centralisé, un nombre significatif de compétences ont été transférées aux collectivités territoriales au cours des deux dernières décennies. Le processus n’a pas été simple.

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  • 9-août-2007

    Français

    Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France

    Réduire la pauvreté et l’exclusion sociale est un objectif essentiel de tous les gouvernements français. Même si la pauvreté, telle que mesurée conventionnellement, est en fait moins répandue que dans beaucoup d’autres pays, son ampleur est plus importante que ce qui peut être facilement accepté.

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  • 23-July-2007

    English

    Discussion Drafts on Tax Intermediaries Study: draft working papers

    The study into the role of tax intermediaries, set up by the Forum on Tax Administration (FTA) under the Seoul Declaration (and see also the terms of reference ), has made three additional draft working papers available.

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  • 16-July-2007

    English

    Family Policy in Hungary: How to Improve the Reconciliation Between Work and Family?

    This working paper looks at how to shift the policy focus towards reconciling work and family life. Reasons for under-provision in childcare by local governments are discussed and recommendations for further central-government intervention to improve supply are made.

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  • 16-July-2007

    English

    Encouraging Sub-national Government Efficiency in Hungary (Economics Department Working Paper 565)

    This working paper looks at the challenges facing Hungary's counties and municipalities in modernising local infrastructures as well as dealing with cutbacks to administrative overheads and tough decisions in public services.

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  • 21-décembre-2006

    Français

    L'OCDE publie les Parties I à III de son rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables et rend compte de l'état d'avancement du projet

    Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables, accompagnées d'une note de couverture rendant compte de l'état d'avancement du projet. Lancé il y a de cela plusieurs années, ce projet vise à établir un plus large consensus sur la manière d'attribuer les bénéfices aux établissements stables en vertu de l'Article

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  • 14-décembre-2006

    Français

    Comparabilité: Commentaires reçus sur le projet de rapport de l'OCDE

    Le 14 decembre 2006: Le 10 mai 2006, l'OCDE a publié une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales, pour prendre en compte l'expérience acquise par les gouvernements depuis l'adoption en 1995 des Principes directeurs en matière de prix de transfert ainsi que des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire de 2003.

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  • 22-novembre-2006

    Français

    Méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices: contributions reçues en réponse à l'appel à commentaires de l'OCDE

    Le 27 février 2006 l'OCDE avait publié un appel à commentaires sur un certain nombre de questions relatives aux méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices . Les contributions reçues feront l'objet d'un examen minutieux par le Groupe de Travail nº 6.

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