Working Papers


3-February-2006

English, , 545kb

Proposals for Improving Mechanisms for the Resolution of Tax Treaty Disputes

In July 2004, the OECD Committee on Fiscal Affairs released a progress report on its work on improving the resolution of cross-border tax disputes. The report, entitled “Improving the Process for Resolving International Tax Disputes ” included various proposals aimed at improving the way that tax treaty disputes are resolved through the mutual agreement procedure (“MAP”). A number of these proposals referred to future work to be

29-septembre-2005

Français

A la rercherche de l'efficience: améliorer le service de santé en Hongrie

Ce document décrit la structure du système de soins de santé en Hongrie, met en lumière ses principales faiblesses et examine les moyens de stabiliser et de pérenniser financement. Document de travail du Département des affaires économiques 446.

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29-juillet-2005

Français

Le système fiscal français: Principales caractéristiques, évolutions récentes et réflexions sur une réforme

Cette étude décrit les caractéristiques et les évolutions du système fiscal français et examine certaines de ses complexités et distorsions économiques. Document de travail du Département des affaires économiques 439.

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27-juin-2005

Français

Projet de Rapport sur l’Attribution de Profits aux Établissements Stables – publication du projet de Partie IV (Assurance).

A la suite de la publication intervenue le 27 Janvier 2005 le CAF publie maintenant pour commentaires du public la quatrième et dernière partie de son projet de Rapport sur l'Attribution de Profits aux Établissements stables. La Partie I du Rapport traite des questions d’ordre général, la Partie II des activités bancaires traditionnelles, la Partie III des transactions mondialisées sur instruments financiers et la Partie IV de

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22-octobre-2004

Français

Améliorer la capacité d'innovation en Allemagne

Document de travail du Département des affaires économiques 407. Selon les principaux indicateurs, l’Allemagne est l’un des pays de l’OCDE où l’activité d’innovation est soutenue, même si sa position relative s’est quelque peu dégradée ces derniers temps. Si ce phénomène peut s’expliquer en partie par un détournement des crédits vers les dépenses liées à l’unification et par la lenteur de la croissance économique, des facteurs

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3-août-2004

Français

Attribution de profits à un établissement stable : Version révisée du rapport de référence pour commentaires

L’OCDE publie pour commentaires une version révisée du Rapport de référence de la Partie I (Considérations générales) et fournit un projet de rapport sur les Parties II-IV. Les commentaires sont sollicités jusqu’au 28 septembre 2004 au plus tard.

Also Available

3-août-2004

Français, , 423kb

Rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables - partie 1 (considérations générales)

L'OCDE a publié la version révisé du rapport de référence sur la partie 1 pour commentaires publics. Les commentaires écrits doivent nous parvenir avant le 28 septembre 2004.

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12-septembre-2003

Français

La réforme des dépenses dans le secteur public en Allemagne: Principaux enjeux

Document de travail du Département des affaires économiques 366. Le système budgétaire fédéral allemand est parvenu à promouvoir un niveau de vie élevé même dans les régions à faible potentiel économique, mais des tensions sont apparues. Premièrement, il s'est révélé difficile de maintenir une politique budgétaire viable et l'ampleur du déficit total ne permet guère de laisser jouer les stabilisateurs automatiques. Deuxièmement,

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1-août-2003

Français

Prix de transfert: l'OCDE lance un appel à commentaires sur les questions de comparabilité ; commentaires reçus du public

Dans le cadre des procédures de suivi des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert ("les Principes directeurs de 1995"), le Groupe de Travail numéro 6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu deux sujets.

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19-juin-2003

Français

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