Working Papers


  • 16-July-2007

    English

    Encouraging Sub-national Government Efficiency in Hungary (Economics Department Working Paper 565)

    This working paper looks at the challenges facing Hungary's counties and municipalities in modernising local infrastructures as well as dealing with cutbacks to administrative overheads and tough decisions in public services.

  • 21-décembre-2006

    Français

    L'OCDE publie les Parties I à III de son rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables et rend compte de l'état d'avancement du projet

    Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables, accompagnées d'une note de couverture rendant compte de l'état d'avancement du projet. Lancé il y a de cela plusieurs années, ce projet vise à établir un plus large consensus sur la manière d'attribuer les bénéfices aux établissements stables en vertu de l'Article

    Also Available
  • 14-décembre-2006

    Français

    Comparabilité: Commentaires reçus sur le projet de rapport de l'OCDE

    Le 14 decembre 2006: Le 10 mai 2006, l'OCDE a publié une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales, pour prendre en compte l'expérience acquise par les gouvernements depuis l'adoption en 1995 des Principes directeurs en matière de prix de transfert ainsi que des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire de 2003.

    Also Available
  • 22-novembre-2006

    Français

    Méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices: contributions reçues en réponse à l'appel à commentaires de l'OCDE

    Le 27 février 2006 l'OCDE avait publié un appel à commentaires sur un certain nombre de questions relatives aux méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices . Les contributions reçues feront l'objet d'un examen minutieux par le Groupe de Travail nº 6.

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  • 12-September-2006

    English

    Removing Obstacles to Employment for Women in Ireland (Economics Department Working Paper 511)

    This working paper offers recommendations to continue to create a more favourable environment for women who want to enter the labour market.

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  • 11-September-2006

    English, , 239kb

    Working Paper 3: Intergovernmental transfers and decentralised public spending

    A study of grant design that integrates both theoretical and empirical insights from the fiscal federalism literature, and information obtained directly from practitioners concerning their experiences with the implementation of different types of grants.

  • 11-September-2006

    English, , 170kb

    Working Paper 2: Fiscal autonomy of sub-central governments

    This paper provides data and interpretation on the fiscal resources of sub-central government in OECD countries. It presents a set of fiscal autonomy indicators such as revenue and expenditure decentralisation, tax autonomy, intergovernmental grants and the stringency of fiscal rules.

  • 11-September-2006

    English, , 481kb

    Working Paper 1: Fiscal rules for sub-central governments: design and impact

    How fiscal rules can help minimise pressure on resources and ensure that they are used efficiently. Economics Department Working Paper 456 by Douglas Sutherland, Robert Price and Isabelle Joumard.

  • 10-mai-2006

    Français

    Comparabilité: L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes

    Un appel à commenter la série de projets de notes, qui a été élaborée par le Groupe de Travail n°6 sur la base de l’expérience acquise depuis l’adoption des Principes directeurs de 1995 et des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un appel aux commentaires sur les questions de comparabilité de 2003.

    Also Available
  • 28-février-2006

    Français

    L'OCDE lance un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices

    L'OCDE lance aujourd’hui un appel public à commentaires sur une série de questions liées aux méthodes transactionnelles de profits. Dans le cadre des procédures de suivi de la mise en oeuvre des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert (“les Principes directeurs de 1995”), le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices comme un

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