Working Papers


  • 25-janvier-2008

    Français, , 941kb

    Méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices: appel à commentaires

    L’OCDE lance un appel public à commentaires sur l’application des méthodes transactionnelles de bénéfices (i.e., la méthode du partage des bénéfices et la méthode transactionnelle de la marge nette).

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  • 7-janvier-2008

    Français

    Faire fonctionner correctement le fédéralisme

    Le fédéralisme budgétaire peut être un précieux complément des réformes structurelles et des mesures d’assainissement budgétaire.

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  • 22-octobre-2007

    Français

    Les coûts d’un report de la consolidation budgétaire : une étude dans le cas de la Grèce

    La réduction du déficit budgétaire, ramené de 5 % du PIB en 2004 à moins de 3 % en 2006, est une réussite majeure. Les autorités prévoient une diminution plus progressive dans les prochaines années jusqu’à ce que le budget soit en équilibre ou excédentaire, au plus tard en 2010.

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  • 5-September-2007

    English, , 584kb

    Working Paper 4: Fiscal Equalisation in OECD Countries

    Fiscal equalisation is a transfer of resources across jurisdictions to offset disparities in revenue raising capacity or public service cost. It covers 2.5 percent of GDP or 5 percent of total government expenditure across OECD countries. Equalisation reduces fiscal disparities by two third on average and in some countries levels them virtually out. Strong equalisation comes at a price: on average, around 70 percent of a

  • 22-août-2007

    Français

    L'OCDE publie le projet révisé de la Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Etablissements Stables

    22 août 2007L’OCDE a publié aujourd'hui une discussion publique révisée du projet de la Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables ce qui remplace le projet original de juin 2005. Les commentaires peuvent être soumis avant le 31 oct 2

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  • 10-août-2007

    Français

    Faire face aux défis de la décentralisation en France

    En dépit de la réputation de la France, autrefois bien méritée, d’être un État très centralisé, un nombre significatif de compétences ont été transférées aux collectivités territoriales au cours des deux dernières décennies. Le processus n’a pas été simple.

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  • 9-août-2007

    Français

    Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France

    Réduire la pauvreté et l’exclusion sociale est un objectif essentiel de tous les gouvernements français. Même si la pauvreté, telle que mesurée conventionnellement, est en fait moins répandue que dans beaucoup d’autres pays, son ampleur est plus importante que ce qui peut être facilement accepté.

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  • 23-July-2007

    English

    Discussion Drafts on Tax Intermediaries Study: draft working papers

    The study into the role of tax intermediaries, set up by the Forum on Tax Administration (FTA) under the Seoul Declaration (and see also the terms of reference ), has made three additional draft working papers available.

  • 16-July-2007

    English

    Family Policy in Hungary: How to Improve the Reconciliation Between Work and Family?

    This working paper looks at how to shift the policy focus towards reconciling work and family life. Reasons for under-provision in childcare by local governments are discussed and recommendations for further central-government intervention to improve supply are made.

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  • 16-July-2007

    English

    Encouraging Sub-national Government Efficiency in Hungary (Economics Department Working Paper 565)

    This working paper looks at the challenges facing Hungary's counties and municipalities in modernising local infrastructures as well as dealing with cutbacks to administrative overheads and tough decisions in public services.

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