Working Papers


  • 27-janvier-2009

    Français

    Optimiser la performance des établissements scolaires norvégiens

    Le système de la scolarité obligatoire en Norvège met traditionnellement l’accent sur deux objectifs liés : l’égalité des chances face à la formation et l’absence de rupture et de sélection dans le parcours éducatif.

    Also Available
  • 16-janvier-2009

    Français

    Le secteur financier peut-il rester le principal moteur de la croissance au Luxembourg ?

    Le Luxembourg est aujourd'hui un des principaux centres internationaux pour les fonds d'investissement.

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  • 12-août-2008

    Français

    Réforme fiscale au Canada pour plus d’efficience et d’équité

    Le gouvernement canadien s’est fixé pour priorité d’alléger la charge fiscale qui pèse sur l’économie.

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  • 13-June-2008

    English, , 791kb

    Working Paper 5: Promoting Performance: Using Indicators to Enhance the Effectiveness of Sub Central Spending

    This report examines the use of indicator systems for measuring and monitoring the delivery of sub-central public services. Specifically, the report aims to assess if and how central governments use such systems, the critical choices they face when designing and implementing them, and the constraints under which the systems operate. Particular attention is given to the rationale for using indicators in the context of intergovernmental

  • 26-May-2008

    English, , 446kb

    Working Paper 6: Market Mechanisms in Sub-Central Public Service Provision

    This paper compares and analyses the use of market mechanisms in core sub central policy areas, namely education, health care, transport, social protection, and environment. Arrangements like tendering, outsourcing, user choice and competition, user fees and performance-related funding can help to improve quality of service provision or lower its cost. With around 32% of total public expenditure and often wide-ranging spending powers,

  • 25-janvier-2008

    Français, , 941kb

    Méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices: appel à commentaires

    L’OCDE lance un appel public à commentaires sur l’application des méthodes transactionnelles de bénéfices (i.e., la méthode du partage des bénéfices et la méthode transactionnelle de la marge nette).

    Also Available
  • 7-janvier-2008

    Français

    Faire fonctionner correctement le fédéralisme

    Le fédéralisme budgétaire peut être un précieux complément des réformes structurelles et des mesures d’assainissement budgétaire.

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  • 22-octobre-2007

    Français

    Les coûts d’un report de la consolidation budgétaire : une étude dans le cas de la Grèce

    La réduction du déficit budgétaire, ramené de 5 % du PIB en 2004 à moins de 3 % en 2006, est une réussite majeure. Les autorités prévoient une diminution plus progressive dans les prochaines années jusqu’à ce que le budget soit en équilibre ou excédentaire, au plus tard en 2010.

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  • 5-September-2007

    English, , 584kb

    Working Paper 4: Fiscal Equalisation in OECD Countries

    Fiscal equalisation is a transfer of resources across jurisdictions to offset disparities in revenue raising capacity or public service cost. It covers 2.5 percent of GDP or 5 percent of total government expenditure across OECD countries. Equalisation reduces fiscal disparities by two third on average and in some countries levels them virtually out. Strong equalisation comes at a price: on average, around 70 percent of a

  • 22-août-2007

    Français

    L'OCDE publie le projet révisé de la Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Etablissements Stables

    22 août 2007L’OCDE a publié aujourd'hui une discussion publique révisée du projet de la Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables ce qui remplace le projet original de juin 2005. Les commentaires peuvent être soumis avant le 31 oct 2

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