Working Papers


  • 8-avril-2015

    Français

    Les relations entre la Fédération et les États en Australie

    Le réexamen actuel par le gouvernement du système fédéral, qui porte à la fois sur les responsabilités en matière de dépenses et de prélèvements, est une initiative bienvenue, tout comme l’approche à l'échelle de l'ensemble de l'administration suivie pour ce processus.

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  • 12-March-2015

    English

    Moving Beyond the Flat Tax - Tax Policy Reform in the Slovak Republic

    The Slovak Republic was among the fastest growing OECD economies in the last decade. It is broadly recognised that the 2004 tax reform contributed to this success. Ten years after this fundamental reform, however, the time has come to re-evaluate some of the key characteristics of the Slovak tax system.

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  • 12-March-2015

    English

    Fiscal Federalism - Sub-central Tax Autonomy

    This paper provides an update of the indicators that measure the tax autonomy of sub-central governments in OECD countries. Over the last decade, tax autonomy at the state level increased, while it hardly changed at the local level. The OECD now has tax autonomy indicators for the years 1995, 2002, 2005, 2008 and 2011.

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  • 17-décembre-2014

    Français

    Nouvelles estimations de l’élasticité des taxes et dépenses pour la surveillance budgétaire de l’UE

    Cette étude estime les élasticités des composantes des revenus et des dépenses gouvernementales par rapport à l’écart de production pour les pays de l’Union Européenne (UE). Ces élasticités sont utilisées par la Commission Européenne, dans son processus de surveillance fiscale, pour calculer la semi-élasticité du solde budgétaire en pourcentage du PIB par rapport à l’écart de production.

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  • 3-décembre-2014

    Français, Excel, 544kb

    Le Projet BEPS et les pays en développement : de la consultation à la participation

    La fiscalité est un maillon essentiel de la promotion du développement durable. Or les pays en développement se heurtent à des difficultés majeures lorsqu’ils cherchent à renforcer leurs capacités en matière fiscale et à mobiliser leurs ressources intérieures.

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  • 2-octobre-2014

    Français

    Avantages fiscaux pour des considérations environnementales : utilisation, limitations et pratiques privilégiées

    Ce document examine la question du recours aux avantages fiscaux pour atteindre les objectifs de la politique de l’environnement. Les avantages fiscaux consistent à utiliser le système fiscal pour ajuster les prix relatifs afin d’influencer le comportement des producteurs ou des consommateurs en faveur de biens ou de services considérés comme bénéfiques pour l’environnement.

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  • 2-octobre-2014

    Français

    Coûts environnementaux-sociaux connexes du traitement fiscal des voitures de société et des frais de déplacement domicile-travail

    Ce document fait fond sur une récente étude de l’OCDE sur le traitement des voitures de société et des frais de déplacement domicile-travail dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans les pays membres de l’OCDE. Il vise à mieux cerner les coûts environnementaux et sociaux. connexes de ce traitement.

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  • 18-septembre-2014

    Français

    Réduire les déséquilibres macroéconomiques en Turquie

    La Turquie s’est remise rapidement de la crise financière mondiale, qui a toutefois laissé dans son sillage des déséquilibres macroéconomiques importants.

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  • 24-juillet-2014

    Français

    Taxer la rente d'exploitation des ressources non renouvelables : une note théorique

    Cette étude analyse la rente générée par l'exploitation d'une ressource non renouvelable, ainsi que la taxation de cette rente.

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  • 24-juillet-2014

    Français

    Capital naturel aux États-Unis

    Les États-Unis possèdent un riche capital naturel. Depuis 2007 environ, le pays connaît une « renaissance énergétique » grâce à ses abondantes réserves de pétrole et de gaz de schiste. Le nouvel essor de la production pétrolière et gazière commence à avoir des effets économiques perceptibles et a changé la situation des prix de l’énergie aux États-Unis, stimulant la compétitivité.

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