Working Papers


  • 3-décembre-2014

    Français, Excel, 544kb

    Le Projet BEPS et les pays en développement : de la consultation à la participation

    La fiscalité est un maillon essentiel de la promotion du développement durable. Or les pays en développement se heurtent à des difficultés majeures lorsqu’ils cherchent à renforcer leurs capacités en matière fiscale et à mobiliser leurs ressources intérieures.

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  • 2-octobre-2014

    Français

    Avantages fiscaux pour des considérations environnementales : utilisation, limitations et pratiques privilégiées

    Ce document examine la question du recours aux avantages fiscaux pour atteindre les objectifs de la politique de l’environnement. Les avantages fiscaux consistent à utiliser le système fiscal pour ajuster les prix relatifs afin d’influencer le comportement des producteurs ou des consommateurs en faveur de biens ou de services considérés comme bénéfiques pour l’environnement.

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  • 2-octobre-2014

    Français

    Coûts environnementaux-sociaux connexes du traitement fiscal des voitures de société et des frais de déplacement domicile-travail

    Ce document fait fond sur une récente étude de l’OCDE sur le traitement des voitures de société et des frais de déplacement domicile-travail dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans les pays membres de l’OCDE. Il vise à mieux cerner les coûts environnementaux et sociaux. connexes de ce traitement.

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  • 18-septembre-2014

    Français

    Réduire les déséquilibres macroéconomiques en Turquie

    La Turquie s’est remise rapidement de la crise financière mondiale, qui a toutefois laissé dans son sillage des déséquilibres macroéconomiques importants.

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  • 24-juillet-2014

    Français

    Taxer la rente d'exploitation des ressources non renouvelables : une note théorique

    Cette étude analyse la rente générée par l'exploitation d'une ressource non renouvelable, ainsi que la taxation de cette rente.

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  • 24-juillet-2014

    Français

    Capital naturel aux États-Unis

    Les États-Unis possèdent un riche capital naturel. Depuis 2007 environ, le pays connaît une « renaissance énergétique » grâce à ses abondantes réserves de pétrole et de gaz de schiste. Le nouvel essor de la production pétrolière et gazière commence à avoir des effets économiques perceptibles et a changé la situation des prix de l’énergie aux États-Unis, stimulant la compétitivité.

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  • 15-July-2014

    English

    Tax Policy Working Papers

    Working papers from the Centre for Tax Policy and Administration of the OECD that cover the full range of the Centres work on taxation with the main focus on tax policy related issues.

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  • 15-July-2014

    English

    The Diesel Differential: Differences in the tax treatment of gasoline and diesel for road use

    Diesel and gasoline account for around 95% of energy used for road transport in the OECD and for the largest share of revenue from taxes on energy. In 33 out of 34 OECD countries, diesel fuel is taxed at lower rates than gasoline both in terms of energy and carbon content.

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  • 15-July-2014

    English

    Personal tax treatment of company cars and commuting expenses: Estimating the fiscal and environmental costs

    Company cars form a large proportion of the car fleet in many OECD countries and are also influential in determining the composition of the wider vehicle fleet. When employees provided with a company car use that car for personal purposes, personal income tax rules value the benefit in a number of different ways.

  • 6-June-2014

    English

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