Projet de Rapport sur l’Attribution de Profits aux Établissements Stables – publication du projet de Partie IV (Assurance).

A la suite de la publication intervenue le 27 Janvier 2005 le CAF publie maintenant pour commentaires du public la quatrième et dernière partie de son projet de Rapport sur l'Attribution de Profits aux Établissements stables. La Partie I du Rapport traite des questions d’ordre général, la Partie II des activités bancaires traditionnelles, la Partie III des transactions mondialisées sur instruments financiers et la Partie IV de

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Améliorer la capacité d'innovation en Allemagne

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