Working Papers


  • 24-novembre-2009

    Français

    L’OCDE publie un projet révisé de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) de son Modèle de Convention fiscale

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  • 3-novembre-2009

    Français

    Améliorer les performances : renforcer l’efficience des dépenses de santé et d’éducation au Mexique

    Malgré les progrès réalisés ces vingt dernières années, les indicateurs du Mexique dans les domaines de l’éducation et de la santé restent nettement inférieurs à la moyenne OCDE et aux indicateurs de certains pays émergents d’Amérique latine.

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  • 27-October-2009

    Spanish, , 415kb

    Impuestos y transferencias de fondos: Sobre la composición de los ingresos de los gobiernos subcentrales

    El presente documento analiza las tendencias y la dinámica que rige la composición de los ingresos de los gobiernos subcentrales (GSC). Entre 1995 y 2005 la participación de los GSC en el gasto público total se ha incrementado significativamente del 31 al 33 por ciento mientras que la participación de los GSC en la recaudación de impuestos ha permanecido estable alrededor del 17%, aumentando significativamente la dependencia de los

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  • 27-October-2009

    Spanish, , 144kb

    Tratando de encontrar la línea divisoria entre tributos compartidos y transferencias: una investigación estadística

    Los acuerdos para compartir impuestos y las transferencias entre niveles de gobierno constituyen dos fuentes de financiación a nivel subcentral a menudo difíciles de separar. La línea que los separa no está trazada de manera uniforme a lo largo de los países de la OCDE o a lo largo del tiempo y las reglas establecidas en publicaciones como Cuentas Nacionales o Estadísticas de los Ingresos Públicos proporcionan una orientación

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  • 15-octobre-2009

    Français

    Améliorer l’école et l’égalité d’accès à l’éducation en Italie

    Par rapport aux autres pays de l'OCDE, les résultats des tests PISA des élèves italiens de 15 ans sont médiocres, et ce, malgré des dépenses d’éducation relativement élevées.

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  • 15-octobre-2009

    Français

    Islande : Une période délicate pour la politique monétaire et budgétaire

    Cette étude expose ce que les autorités devraient faire pour rétablir l’équilibre de l’économie islandaise et poser les bases d’une reprise durable.

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  • 9-septembre-2009

    Français, , 903kb

    Révision des chapitres I-III des Principes directeurs en matière de prix de transfert

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  • 9-septembre-2009

    Français

    L’OCDE publie une proposition de révision des chapitres I-III des Principes directeurs en matière de prix de transfert

    Le 9 septembre, l’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

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  • 11-août-2009

    Français

    Le défi de redressement de la compétitivité française

    Le manque de compétitivité est le plus souvent un symptôme, et non la cause d’une ou plusieurs faiblesses économiques sous jacentes.

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  • 22-juillet-2009

    Français

    Stabilité financière au Royaume-Uni : miser sur la prudence

    Ce document examine le cadre de contrôle et de réglementation, ainsi que les nombreuses réformes qui ont déjà été adoptées pour remédier à ses faiblesses. Il s’achève par des recommandations concernant de nouvelles réformes.

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