Working Papers


  • 5-March-2010

    English, Excel, 1,204kb

    Working Paper No12: Fiscal policy across levels of government in times of crisis

    The world is recovering from the worst crisis since the Great Depression, leaving a strong and lasting impact on Member countries’ public finances...

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  • 22-février-2010

    Français

    Réponses de la politique monétaire à la crise et stratégies de sortie

    Les banques centrales ont répondu avec une vigueur exceptionnelle à la crise en poussant leurs instruments traditionnels de taux d’intérêt jusqu’à leurs limites et en déployant une vaste gamme de mesures non conventionnelles.

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  • 22-février-2010

    Français

    Gouvernements infra-nationaux et la crise: effets et politiques

    Le monde se relève lentement de la crise la plus profonde depuis la Grande Dépression, mais les séquelles de celle-ci sur les finances publiques des pays Membres seront durables.

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  • 18-February-2010

    Spanish, , 224kb

    La autonomía fiscal de los gobiernos subcentrales: Una actualización

    El presente informe describe los progresos realizados desde 2006 en el establecimiento de bases de datos estadísticas sobre autonomía tributaria y transferencias intergubernamentales, con el objetivo de entender mejor la financiación subcentral y las relaciones fiscales intergubernamentales. El informe sedivide en dos partes: una primera parte trata sobre el poder tributario de los gobiernos subcentrales y una segunda parte sobre las

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  • 28-janvier-2010

    Français

    Commentaires sur le projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

    L'OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale.

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  • 26-janvier-2010

    Français

    L’industrie automobile dans et après la crise

    Ce papier examine le rôle de l’industrie automobile dans le cycle économique en cours. Il montre que l’industrie a une importance économique certaine et est interconnectée avec le cycle économique.

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  • 13-janvier-2010

    Français

    Commentaires sur la proposition de révision des chapitres I-III des Principes en matière de prix transfert

    L’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.

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  • 12-January-2010

    English, , 1,202kb

    Working Paper N°11: Explaining the Sub-National Tax-Grants Balance in OECD Countries

    Normative principles provide a relatively clear set of rules for the balance between grants and taxes in the composition of SCGs’ revenues, but in practice, a variety of types of tax-grant systems are observed in OECD countries, which do not all follow these rules.

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  • 18-décembre-2009

    Français

    Fédéralisme budgétaire en Belgique : défis principaux et réformes envisageables

    Cet ouvrage porte sur l’état actuel des relations budgétaires entre les différents niveaux d’administration en Belgique ainsi que sur la manière dont celles-ci ont évolué au fil du temps.

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  • 18-décembre-2009

    Français

    Comment réformer le système fiscal belge afin de renforcer l’expansion économique

    Les éléments constitutifs du système fiscal belge influe sur le processus de croissance par des canaux différents et à des degrés divers.

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