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Working Papers
La réduction du déficit budgétaire, ramené de 5 % du PIB en 2004 à moins de 3 % en 2006, est une réussite majeure. Les autorités prévoient une diminution plus progressive dans les prochaines années jusqu’à ce que le budget soit en équilibre ou excédentaire, au plus tard en 2010.
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5-September-2007
English, , 584kb
Fiscal equalisation is a transfer of resources across jurisdictions to offset disparities in revenue raising capacity or public service cost. It covers 2.5 percent of GDP or 5 percent of total government expenditure across OECD countries. Equalisation reduces fiscal disparities by two third on average and in some countries levels them virtually out. Strong equalisation comes at a price: on average, around 70 percent of a
22 août 2007L’OCDE a publié aujourd'hui une discussion publique révisée du projet de la Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables ce qui remplace le projet original de juin 2005. Les commentaires peuvent être soumis avant le 31 oct 2
En dépit de la réputation de la France, autrefois bien méritée, d’être un État très centralisé, un nombre significatif de compétences ont été transférées aux collectivités territoriales au cours des deux dernières décennies. Le processus n’a pas été simple.
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Réduire la pauvreté et l’exclusion sociale est un objectif essentiel de tous les gouvernements français. Même si la pauvreté, telle que mesurée conventionnellement, est en fait moins répandue que dans beaucoup d’autres pays, son ampleur est plus importante que ce qui peut être facilement accepté.
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The study into the role of tax intermediaries, set up by the Forum on Tax Administration (FTA) under the Seoul Declaration (and see also the terms of reference ), has made three additional draft working papers available.
This working paper looks at how to shift the policy focus towards reconciling work and family life. Reasons for under-provision in childcare by local governments are discussed and recommendations for further central-government intervention to improve supply are made.
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This working paper looks at the challenges facing Hungary's counties and municipalities in modernising local infrastructures as well as dealing with cutbacks to administrative overheads and tough decisions in public services.
21-décembre-2006
Français
Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables, accompagnées d'une note de couverture rendant compte de l'état d'avancement du projet. Lancé il y a de cela plusieurs années, ce projet vise à établir un plus large consensus sur la manière d'attribuer les bénéfices aux établissements stables en vertu de l'Article
14-décembre-2006
Français
Le 14 decembre 2006: Le 10 mai 2006, l'OCDE a publié une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales, pour prendre en compte l'expérience acquise par les gouvernements depuis l'adoption en 1995 des Principes directeurs en matière de prix de transfert ainsi que des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire de 2003.
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