Working Papers


  • 20-avril-2010

    Français

    Poursuivre la réforme de la fiscalité et des prestations visant à favoriser la croissance en République tchèque

    En 2008, le gouvernement tchèque a procédé à une vaste refonte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), remplaçant le barème progressif précédemment en vigueur par un taux unique de 15 % prélevé sur une assiette élargie.

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  • 5-March-2010

    English, Excel, 1,204kb

    Working Paper No12: Fiscal policy across levels of government in times of crisis

    The world is recovering from the worst crisis since the Great Depression, leaving a strong and lasting impact on Member countries’ public finances...

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  • 22-février-2010

    Français

    Réponses de la politique monétaire à la crise et stratégies de sortie

    Les banques centrales ont répondu avec une vigueur exceptionnelle à la crise en poussant leurs instruments traditionnels de taux d’intérêt jusqu’à leurs limites et en déployant une vaste gamme de mesures non conventionnelles.

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  • 22-février-2010

    Français

    Gouvernements infra-nationaux et la crise: effets et politiques

    Le monde se relève lentement de la crise la plus profonde depuis la Grande Dépression, mais les séquelles de celle-ci sur les finances publiques des pays Membres seront durables.

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  • 18-February-2010

    Spanish, , 224kb

    La autonomía fiscal de los gobiernos subcentrales: Una actualización

    El presente informe describe los progresos realizados desde 2006 en el establecimiento de bases de datos estadísticas sobre autonomía tributaria y transferencias intergubernamentales, con el objetivo de entender mejor la financiación subcentral y las relaciones fiscales intergubernamentales. El informe sedivide en dos partes: una primera parte trata sobre el poder tributario de los gobiernos subcentrales y una segunda parte sobre las

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  • 28-janvier-2010

    Français

    Commentaires sur le projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

    L'OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale.

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  • 26-janvier-2010

    Français

    L’industrie automobile dans et après la crise

    Ce papier examine le rôle de l’industrie automobile dans le cycle économique en cours. Il montre que l’industrie a une importance économique certaine et est interconnectée avec le cycle économique.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 13-janvier-2010

    Français

    Commentaires sur la proposition de révision des chapitres I-III des Principes en matière de prix transfert

    L’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.

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  • 12-January-2010

    English, , 1,202kb

    Working Paper N°11: Explaining the Sub-National Tax-Grants Balance in OECD Countries

    Normative principles provide a relatively clear set of rules for the balance between grants and taxes in the composition of SCGs’ revenues, but in practice, a variety of types of tax-grant systems are observed in OECD countries, which do not all follow these rules.

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  • 18-décembre-2009

    Français

    Fédéralisme budgétaire en Belgique : défis principaux et réformes envisageables

    Cet ouvrage porte sur l’état actuel des relations budgétaires entre les différents niveaux d’administration en Belgique ainsi que sur la manière dont celles-ci ont évolué au fil du temps.

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