Working Papers


  • 18-February-2010

    Spanish, , 224kb

    La autonomía fiscal de los gobiernos subcentrales: Una actualización

    El presente informe describe los progresos realizados desde 2006 en el establecimiento de bases de datos estadísticas sobre autonomía tributaria y transferencias intergubernamentales, con el objetivo de entender mejor la financiación subcentral y las relaciones fiscales intergubernamentales. El informe sedivide en dos partes: una primera parte trata sobre el poder tributario de los gobiernos subcentrales y una segunda parte sobre las

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  • 28-janvier-2010

    Français

    Commentaires sur le projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

    L'OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale.

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  • 26-janvier-2010

    Français

    L’industrie automobile dans et après la crise

    Ce papier examine le rôle de l’industrie automobile dans le cycle économique en cours. Il montre que l’industrie a une importance économique certaine et est interconnectée avec le cycle économique.

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  • 13-janvier-2010

    Français

    Commentaires sur la proposition de révision des chapitres I-III des Principes en matière de prix transfert

    L’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.

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  • 12-January-2010

    English, , 1,202kb

    Working Paper N°11: Explaining the Sub-National Tax-Grants Balance in OECD Countries

    Normative principles provide a relatively clear set of rules for the balance between grants and taxes in the composition of SCGs’ revenues, but in practice, a variety of types of tax-grant systems are observed in OECD countries, which do not all follow these rules.

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  • 18-décembre-2009

    Français

    Fédéralisme budgétaire en Belgique : défis principaux et réformes envisageables

    Cet ouvrage porte sur l’état actuel des relations budgétaires entre les différents niveaux d’administration en Belgique ainsi que sur la manière dont celles-ci ont évolué au fil du temps.

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  • 18-décembre-2009

    Français

    Comment réformer le système fiscal belge afin de renforcer l’expansion économique

    Les éléments constitutifs du système fiscal belge influe sur le processus de croissance par des canaux différents et à des degrés divers.

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  • 10-décembre-2009

    Français

    La réforme des soins de santé au Japon : maitriser les dépenses, améliorer la qualité et préserver l’équité

    Le système de santé japonais assure l’accès universel aux soins, contribuant à l’excellent état de santé de la population du pays.

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  • 1-décembre-2009

    Français

    Régulation prudentielle et concurrence sur les marchés financiers

    Cette étude examine le lien entre les politiques de régulation prudentielle des industries de la banque et de l’assurance et les résultats observés dans ces secteurs en termes de stabilité et de concurrence.

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  • 26-novembre-2009

    Français

    Assurer la viabilité des finances publiques slovènes

    Cet article examine différents aspects de la politique budgétaire de la Slovénie, en particulier l’assainissement budgétaire, la réforme des retraites, l’efficience des dépenses publiques et la fiscalité.

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