Working Papers


  • 13-janvier-2010

    Français

    Commentaires sur la proposition de révision des chapitres I-III des Principes en matière de prix transfert

    L’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.

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  • 12-January-2010

    English, , 1,202kb

    Working Paper N°11: Explaining the Sub-National Tax-Grants Balance in OECD Countries

    Normative principles provide a relatively clear set of rules for the balance between grants and taxes in the composition of SCGs’ revenues, but in practice, a variety of types of tax-grant systems are observed in OECD countries, which do not all follow these rules.

  • 18-décembre-2009

    Français

    Fédéralisme budgétaire en Belgique : défis principaux et réformes envisageables

    Cet ouvrage porte sur l’état actuel des relations budgétaires entre les différents niveaux d’administration en Belgique ainsi que sur la manière dont celles-ci ont évolué au fil du temps.

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  • 18-décembre-2009

    Français

    Comment réformer le système fiscal belge afin de renforcer l’expansion économique

    Les éléments constitutifs du système fiscal belge influe sur le processus de croissance par des canaux différents et à des degrés divers.

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  • 10-décembre-2009

    Français

    La réforme des soins de santé au Japon : maitriser les dépenses, améliorer la qualité et préserver l’équité

    Le système de santé japonais assure l’accès universel aux soins, contribuant à l’excellent état de santé de la population du pays.

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  • 1-décembre-2009

    Français

    Régulation prudentielle et concurrence sur les marchés financiers

    Cette étude examine le lien entre les politiques de régulation prudentielle des industries de la banque et de l’assurance et les résultats observés dans ces secteurs en termes de stabilité et de concurrence.

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  • 26-novembre-2009

    Français

    Assurer la viabilité des finances publiques slovènes

    Cet article examine différents aspects de la politique budgétaire de la Slovénie, en particulier l’assainissement budgétaire, la réforme des retraites, l’efficience des dépenses publiques et la fiscalité.

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  • 24-novembre-2009

    Français

  • 3-novembre-2009

    Français

    Améliorer les performances : renforcer l’efficience des dépenses de santé et d’éducation au Mexique

    Malgré les progrès réalisés ces vingt dernières années, les indicateurs du Mexique dans les domaines de l’éducation et de la santé restent nettement inférieurs à la moyenne OCDE et aux indicateurs de certains pays émergents d’Amérique latine.

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  • 27-October-2009

    Spanish, , 415kb

    Impuestos y transferencias de fondos: Sobre la composición de los ingresos de los gobiernos subcentrales

    El presente documento analiza las tendencias y la dinámica que rige la composición de los ingresos de los gobiernos subcentrales (GSC). Entre 1995 y 2005 la participación de los GSC en el gasto público total se ha incrementado significativamente del 31 al 33 por ciento mientras que la participación de los GSC en la recaudación de impuestos ha permanecido estable alrededor del 17%, aumentando significativamente la dependencia de los

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