Working Papers


  • 8-juillet-2011

    Français

    Commentaires reçus du public sur les aspects administratifs des prix de transfert

    8 juillet 2011 - Le 9 mars 2011, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur les aspects administratifs des prix de transfert. Le 10 juin 2011, un document contenant une Analyse Multi-Pays sur des Mesures de Simplification Existantes relatives aux PT a été publié, également pour commentaire

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  • 10-June-2011

    English, , 1,167kb

    OECD releases a Multi-Country Analysis of Existing Transfer Pricing Simplification Measures - 10 June 2011

    10-June-2011: OECD releases a Multi-Country Analysis of Existing Transfer Pricing Simplification Measures.

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  • 6-juin-2011

    Français

    Concurrence fiscale entre administrations infranationales

    La concurrence fiscale entre administrations infranationales désigne l’utilisation stratégique de la politique fiscale dans le but d’attirer et de conserver les bases d’imposition mobiles.

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  • 31-mai-2011

    Français

    L’ajustement des soldes budgétaires en fonction des cycles de prix des actifs

    Ce document expose une méthode d’ajustement des soldes budgétaires structurels en fonction des cycles de prix des actifs et donne des estimations des soldes budgétaires structurels corrigés des fluctuations conjoncturelles des prix des logements et des prix des actions pour les pays de l’OCDE.

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  • 26-avril-2011

    Français

    Le cadre de la politique économique après la crise

    La crise financière a révélé les failles des politiques économiques menées antérieurement.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 19-April-2011

    English, , 720kb

    Working Paper No13: Tax competition between sub-central governments

    Tax competition is the strategic interaction of tax policy between sub-central governments with the objective to attract and retain mobile tax bases. This paper evaluates the main issues regarding tax compettition.

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  • 15-avril-2011

    Français

    Les déséquilibres mondiaux, l’arrimage des taux de changes et les mouvements de capitaux : examen à la loupe

    Ce document présente un modèle simplifié dans lequel une surabondance de l’épargne ou un mécanisme d’arrimage des taux de change dans des économies émergentes fait baisser le niveau des taux d’intérêt dans les économies avancées.

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  • 22-mars-2011

    Français

    Rétablir la viabilité budgétaire en Espagne

    Le gouvernement espagnol a introduit des mesures d’assainissement budgétaire ambitieuses qui devraient produire une amélioration importante des efforts budgétaires discrétionnaires.

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  • 22-mars-2011

    Français

    Les déterminants du taux de propriété immobilière dans les pays de l’OCDE

    Les taux d’accession à la propriété immobilière ont augmenté de façon significative dans de nombreux pays de l'OCDE au cours des dernières décennies.

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  • 9-mars-2011

    Français

    L'OCDE invite les commentaires du public sur les aspects administratifs des prix de transfert

    9 mars 2011 - Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE démarre un projet sur les aspects administratifs des prix de transfert.

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