Working Papers


  • 29-avril-2015

    Français

    Réformer la taxe foncière, parent pauvre du régime fiscal

    L’impôt sur la propriété immobilière a récemment commencé à regagner de son ancienne importance, mais les recettes qu’il procure restent faibles, à peine plus de 1 % du PIB et avec de larges variations d’un pays à l’autre.

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  • 29-avril-2015

    Français

    Décentralisation budgétaire en Colombie : nouveaux résultats concernant la viabilité, le partage des risques et la « fatigue budgétaire »

    La Colombie s’est engagée dans un processus soutenu de décentralisation budgétaire au cours des dernières décennies. Le cadre actuel est favorable à la viabilité budgétaire, particulièrement à la suite des réformes de la fin des années 1990 et du début des années 2000.

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  • 8-avril-2015

    Français

    Améliorer le système de prélèvements et de prestations en Australie

    Cet examen recommande en particulier de se détourner de l’imposition des revenus au profit de la fiscalité indirecte, par exemple en augmentant les recettes provenant de la taxe sur les produits et services.

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  • 8-avril-2015

    Français

    Les relations entre la Fédération et les États en Australie

    Le réexamen actuel par le gouvernement du système fédéral, qui porte à la fois sur les responsabilités en matière de dépenses et de prélèvements, est une initiative bienvenue, tout comme l’approche à l'échelle de l'ensemble de l'administration suivie pour ce processus.

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  • 12-March-2015

    English

    Moving Beyond the Flat Tax - Tax Policy Reform in the Slovak Republic

    The Slovak Republic was among the fastest growing OECD economies in the last decade. It is broadly recognised that the 2004 tax reform contributed to this success. Ten years after this fundamental reform, however, the time has come to re-evaluate some of the key characteristics of the Slovak tax system.

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  • 12-March-2015

    English

    Fiscal Federalism - Sub-central Tax Autonomy

    This paper provides an update of the indicators that measure the tax autonomy of sub-central governments in OECD countries. Over the last decade, tax autonomy at the state level increased, while it hardly changed at the local level. The OECD now has tax autonomy indicators for the years 1995, 2002, 2005, 2008 and 2011.

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  • 17-décembre-2014

    Français

    Nouvelles estimations de l’élasticité des taxes et dépenses pour la surveillance budgétaire de l’UE

    Cette étude estime les élasticités des composantes des revenus et des dépenses gouvernementales par rapport à l’écart de production pour les pays de l’Union Européenne (UE). Ces élasticités sont utilisées par la Commission Européenne, dans son processus de surveillance fiscale, pour calculer la semi-élasticité du solde budgétaire en pourcentage du PIB par rapport à l’écart de production.

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  • 3-décembre-2014

    Français, Excel, 544kb

    Le Projet BEPS et les pays en développement : de la consultation à la participation

    La fiscalité est un maillon essentiel de la promotion du développement durable. Or les pays en développement se heurtent à des difficultés majeures lorsqu’ils cherchent à renforcer leurs capacités en matière fiscale et à mobiliser leurs ressources intérieures.

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  • 2-octobre-2014

    Français

    Avantages fiscaux pour des considérations environnementales : utilisation, limitations et pratiques privilégiées

    Ce document examine la question du recours aux avantages fiscaux pour atteindre les objectifs de la politique de l’environnement. Les avantages fiscaux consistent à utiliser le système fiscal pour ajuster les prix relatifs afin d’influencer le comportement des producteurs ou des consommateurs en faveur de biens ou de services considérés comme bénéfiques pour l’environnement.

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  • 2-octobre-2014

    Français

    Coûts environnementaux-sociaux connexes du traitement fiscal des voitures de société et des frais de déplacement domicile-travail

    Ce document fait fond sur une récente étude de l’OCDE sur le traitement des voitures de société et des frais de déplacement domicile-travail dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans les pays membres de l’OCDE. Il vise à mieux cerner les coûts environnementaux et sociaux. connexes de ce traitement.

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