Working Papers


  • 30-avril-2015

    Français

    Réformer le secteur public en Slovaquie

    Une amélioration de l'efficience du secteur public peut contribuer à la réalisation de deux objectifs contradictoires : assainir les finances publiques et conserver des marges de manoeuvre pour engager des dépenses propices à la croissance.

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  • 29-avril-2015

    Français

    Réformer la taxe foncière, parent pauvre du régime fiscal

    L’impôt sur la propriété immobilière a récemment commencé à regagner de son ancienne importance, mais les recettes qu’il procure restent faibles, à peine plus de 1 % du PIB et avec de larges variations d’un pays à l’autre.

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  • 29-avril-2015

    Français

    Décentralisation budgétaire en Colombie : nouveaux résultats concernant la viabilité, le partage des risques et la « fatigue budgétaire »

    La Colombie s’est engagée dans un processus soutenu de décentralisation budgétaire au cours des dernières décennies. Le cadre actuel est favorable à la viabilité budgétaire, particulièrement à la suite des réformes de la fin des années 1990 et du début des années 2000.

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  • 21-avril-2015

    Français

    Fiscalité et investissement en Colombie

    Le système d'imposition des sociétés en Colombie est très complexe et génère d’importantes distorsions. La charge fiscale effective sur les entreprises est très élevée en raison de l'effet combiné de l’impôt sur les sociétés, de la surtaxe sur les sociétés introduite en 2012 (CREE), de l'impôt sur les actifs nets des entreprises et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente aux immobilisations.

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  • 21-avril-2015

    Français

    Efficience et contestabilité du marché bancaire en Colombie

    Malgré les progrès accomplis durant la décennie précédente, les marchés financiers colombiens demeurent peu développés. En particulier, le système bancaire affiche des coûts d’intermédiation élevés qui limitent l’accès financier des ménages et des entreprises.

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  • 8-avril-2015

    Français

    Améliorer le système de prélèvements et de prestations en Australie

    Cet examen recommande en particulier de se détourner de l’imposition des revenus au profit de la fiscalité indirecte, par exemple en augmentant les recettes provenant de la taxe sur les produits et services.

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  • 8-avril-2015

    Français

    Les relations entre la Fédération et les États en Australie

    Le réexamen actuel par le gouvernement du système fédéral, qui porte à la fois sur les responsabilités en matière de dépenses et de prélèvements, est une initiative bienvenue, tout comme l’approche à l'échelle de l'ensemble de l'administration suivie pour ce processus.

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  • 12-March-2015

    English

    Moving Beyond the Flat Tax - Tax Policy Reform in the Slovak Republic

    The Slovak Republic was among the fastest growing OECD economies in the last decade. It is broadly recognised that the 2004 tax reform contributed to this success. Ten years after this fundamental reform, however, the time has come to re-evaluate some of the key characteristics of the Slovak tax system.

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  • 12-March-2015

    English

    Fiscal Federalism - Sub-central Tax Autonomy

    This paper provides an update of the indicators that measure the tax autonomy of sub-central governments in OECD countries. Over the last decade, tax autonomy at the state level increased, while it hardly changed at the local level. The OECD now has tax autonomy indicators for the years 1995, 2002, 2005, 2008 and 2011.

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  • 17-décembre-2014

    Français

    Nouvelles estimations de l’élasticité des taxes et dépenses pour la surveillance budgétaire de l’UE

    Cette étude estime les élasticités des composantes des revenus et des dépenses gouvernementales par rapport à l’écart de production pour les pays de l’Union Européenne (UE). Ces élasticités sont utilisées par la Commission Européenne, dans son processus de surveillance fiscale, pour calculer la semi-élasticité du solde budgétaire en pourcentage du PIB par rapport à l’écart de production.

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