Reports


  • 30-juillet-2013

    Français

    L’OCDE publie pour commentaires un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

    L’OCDE a publié un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. Ce document ouvre un débat international sur la question de la simplification des exigences en matière de documentation relative aux prix de transfert qui permettrait dans le même temps aux administrations fiscales d’obtenir des informations plus ciblées et plus utiles pour l’évaluation des risques et le contrôle des prix de transfert.

    Also Available
  • 30-juillet-2013

    Français

    L’OCDE publie pour commentaires un Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels

    Ce Projet de rapport révisé actualise et développe le précédent projet de rapport publié en juin 2012 en vue de refléter les commentaires reçus ainsi que les discussions des délégués du Groupe de travail N° 6 du Comité des affaires fiscales. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur ce projet de rapport au plus tard le 1 octobre 2013.

    Also Available
  • 20-July-2013

    English, PDF, 1,278kb

    OECD Secretary-General Report to the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors

    The OECD’s update on progress towards automatic exchange of information and its Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) were presented to G20 finance ministers meeting in Moscow on 19-20 July 2013.

  • 18-June-2013

    English, PDF, 8,350kb

    A Step Change in Tax Transparency

    The report "A Step Change in Tax Transparency", prepared at the request of the G8 for the Lough Erne Summit, outlines four concrete steps needed to put in place a global, secure and cost effective model of automatic exchange of information.

  • 30-mai-2013

    Français, PDF, 1,794kb

    Mise à jour : Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

    Document C/MIN(2013)7 de la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres - Paris, 29-30 mai 2013

    Also Available
  • 28-May-2013

    English, PDF, 3,144kb

    Electronic Sales Suppression: A threat to tax revenues (German)

    Electronic Sales Suppression: A threat to tax revenues (German)

  • 17-mai-2013

    Français

    Le respect des obligations fiscales par les contribuables fondé sur la coopération avec l’administration

    Il y a cinq ans, l’étude du FAF sur le rôle des intermédiaires fiscaux recommandait que les administrations fiscales développent une relation avancée, basée sur la confiance et la coopération avec le secteur privé. Ce rapport est fondé sur un examen détaillé des conséquences de cette relation dans un certain nombre de pays.

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  • 17-mai-2013

    Français

    Gérer les demandes des contribuables : Un guide pratique en vue d’aider les administrations à mieux répondre aux attentes des contribuables

    Cette note établit des mesures à mettre en œuvre qui s’adressent à toutes les administrations fiscales en vue de gérer les demandes des contribuables de manière efficace. Elle met en place un possible « modèle » de gouvernance fondé sur les pratiques des administrations les plus efficaces en la matière.

    Also Available
  • 17-mai-2013

    Français

    Ensemble pour de meilleurs résultats : Impliquer les PME et les autres acteurs concernés

    Cette étude du FAF s’intéresse à la manière dont une implication approfondie des contribuables et des autres personnes intéressées dans le secteur des PME peut contribuer à l’obtention de meilleurs résultats et à des réduction de coûts.

    Also Available
  • 3-April-2013

    English, PDF, 3,570kb

    Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Russian Version

    Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Russian

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