Reports


  • 3-mars-2016

    Français

    Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014 (Version complète)

    Cette publication est la neuvième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l’OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l’OCDE et les rapports antérieurs.

  • 27-February-2016

    English, PDF, 752kb

    OECD Secretary-General's tax report to G20 Finance Ministers (February 2016)

    This report consists of two parts. Part I is a report by the OECD Secretary-General regarding (A) the OECD/G20 Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) Project; (B) tax transparency with the single global common standard on Automatic Exchange of Information (AEOI); and (C) Tax and Development. Part II is an updated Progress Report to the G20 by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.

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  • 1-janvier-2016

    Français, PDF, 1,832kb

    Relations mondiales programme fiscalité rapport annuel 2016

    Ce rapport donne un aperçu des travaux du programme de relations mondiales en 2015 et résume les travaux à entreprendre en 2016.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 22-décembre-2015

    Français

    Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - 2015 Rapport final

    En raison de la mobilité et de la fongibilité de l’argent, les groupes multinationaux peuvent aisément obtenir des résultats fiscaux favorables en jouant sur le montant de la dette au sein d’une entité du groupe. L’approche recommandée fait en sorte que les déductions nettes d’une entité au titre d’intérêts sont directement liées à son activité économique, sur la base d’un certain pourcentage de son résultat avant charges d’intérêts, impôts, amortissement et provisions (EBITDA). Cette approche associe trois éléments : une règle fondée sur un ratio déterminé qui repose sur un ratio de référence intérêts nets/EBITDA ; une règle fondée sur un ratio de groupe qui autorise une entité à déduire plus de charges d’intérêts dans certaines circonstances, en fonction de la position de son groupe mondial ; et des règles ciblées qui traitent des risques spécifiques. Un pays peut décider de ne pas adopter la règle fondée sur un ratio de groupe, mais doit alors appliquer la règle fondée sur un ratio déterminé aux entités appartenant à des groupes multinationaux et nationaux, sans faire de discrimination indue.

  • 17-décembre-2015

    Français

    Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Action 13 - Rapport final 2015

    Ce rapport contient des normes révisées en matière de documentation des prix de transfert comprenant un fichier principal, un fichier local et un formulaire de déclaration pays par pays du chiffre d'affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l'activité économique. Cette approche standardisée et révisée imposera aux contribuables d'exposer de manière cohérente leurs positions en matière de prix de transfert et procurera aux autorités fiscales des informations utiles pour évaluer les risques liés aux prix de transfert et aux pratiques de BEPS, déterminer quelle sera l'affectation la plus efficace des ressources disponibles aux fins de contrôle fiscal et, si un contrôle s'impose, donnera des indications pour démarrer et cibler les vérifications. Les déclarations pays par pays seront diffusées au moyen d’un mécanisme d’échange automatique entre États. Le kit de mise en œuvre décrit dans ce rapport formule des instructions qui visent à faire en sorte que les déclarations soient diffusées en temps voulu, que la confidentialité soit préservée et que les renseignements soient utilisés à bon escient, en intégrant un modèle de législation et des modèles d’Accords entre autorités compétentes, qui constituent la base des échanges de déclarations entre États.

  • 7-December-2015

    English

    Effective Carbon Rates on Energy in OECD & Selected Partner Economies

    This report calculates effective carbon rates (ECR) on CO2-emissions from energy use for 41 countries which together use 80% of global emissions. For the first time ever, the ECR on energy use has been calculated for 6 economic sectors in 41 countries, i.e. the 34 OECD member countries and seven partner economies: Argentina, Brazil, China, India, Indonesia, Russia and South Africa.

  • 4-décembre-2015

    Français

    Concevoir des règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées, Action 3 - Rapport final 2015

    Ce rapport formule des recommandations sous la forme de composantes permettant d’élaborer des règles efficaces applicables aux sociétés étrangères contrôlées (SEC). Ces recommandations visent à garantir que les pays qui choisissent de les mettre en œuvre sont dotés de règles qui empêchent les contribuables de transférer des revenus vers des filiales étrangères. Le rapport recense les six composantes suivantes pour la conception de règles efficaces sur les SEC : (1) définition d’une SEC, (2) exemptions aux règles sur les SEC et obligations de seuil, (3) définition du revenu, (4) calcul du revenu, (5) attribution du revenu, et (6) règles tendant à prévenir et supprimer la double imposition. Étant donné que chaque pays a des priorités différentes, les recommandations offrent une certaine souplesse pour appliquer les règles sur les SEC visant les pratiques de BEPS en conformité avec les objectifs stratégiques d’ensemble de son système fiscal et avec les obligations juridiques internationales qui lui incombent.

  • 3-December-2015

    English, PDF, 106kb

    Revenue Statistics: Key findings for Turkey

    The tax burden in Turkey declined by 0.6 percentage points from 29.3% to 28.7% in 2014. The corresponding figures for the OECD average were an increase of 0.2 percentage points from 34.2% to 34.4%.

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  • 3-December-2015

    English, PDF, 105kb

    Revenue Statistics: Key findings for Austria

    The tax burden in Austria increased by 0.5 percentage points from 42.5% to 43.0% in 2014. The corresponding figures for the OECD average were an increase of 0.2 percentage points from 34.2% to 34.4%.

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  • 3-December-2015

    English, PDF, 106kb

    Revenue Statistics: Key findings for Mexico

    The tax burden in Mexico declined by 0.2 percentage points from 19.7% to 19.5% in 2014. The corresponding figures for the OECD average were an increase of 0.2 percentage points from 34.2% to 34.4%.

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