Reports


  • 22-octobre-2013

    Albanais

    L’OCDE invite les personnes intéressées à identifier les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable

    L’OCDE invite les personnes intéressées à lui communiquer une courte description de stratégies pouvant constituer un évitement artificiel du statut d’établissement stable relatif à la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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  • 22-octobre-2013

    Français

    L’OCDE publie les commentaires reçus concernant le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

    Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus

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  • 21-octobre-2013

    Français

    L’OCDE publie le programme de la consultation publique 2013 qui portera sur les sujets liés aux prix de transfert

    La consultation publique aura lieu au Centre de conférence de l’OCDE sis 2 rue André Pascal à Paris 16ème. Elle est ouverte aux personnes intéressées et seront également présents les représentants des pays participant au groupe de travail n°6 du Comité des affaires fiscales de l’OCDE. Les personnes souhaitant assister à la consultation publique sont priées de s’inscrire à l’avance sur le site internet de l’OCDE.

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  • 10-October-2013

    English

    New sources of growth: Knowledge-based capital

    In many OECD countries, investment in intangible assets is growing rapidly. In some cases this investment matches or exceeds investment in traditional capital such as machinery, equipment and buildings.

  • 7-octobre-2013

    Français

    Les études de politique fiscale de l'OCDE

    Le but de cette série est de faire connaître à un large public les travaux du Secrétariat dans la domaine de la politique et de l'administration fiscales. La liste des titres qui ont été publiés dans la série des Études de politique fiscale lancée par l'OCDE.

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  • 3-octobre-2013

    Français

    L'OCDE publie une note sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays

    Cette note a pour objetif de permettre à la communauté d’affaires de préparer la consultation publique et d’axer les discussions sur certains sujets lors de la consultation du 12-13 novembre 2013. Aucun commentaire écrit n’est sollicité à ce stade.

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  • 23-septembre-2013

    Français

    L’OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de manuel sur l’évaluation des risques liés aux prix de transfert

    Le 30 avril 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de manuel sur l’évaluation des risques liés aux prix de transfert rédigé par le Comité directeur du Forum mondial de l’OCDE sur les prix de transfert.

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  • 5-September-2013

    English, PDF, 2,134kb

    OECD’s Gurría presents G20 Leaders with proposal to tackle tax evasion

    OECD Secretary-General Gurría today presented to G20 Leaders ground-breaking proposals to tackle tax evasion and avoidance by both companies and individuals. The proposals establish automatic exchange of information for tax purposes as the new international standard for tax co-operation and set out the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), which was first presented to G20 Finance Ministers in Moscow in July 2013.

  • 5-août-2013

    Français

    Commentaires reçus du public sur les projets de nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l’application de la TVA/TPS sont publiés

    Faisant suite à l’appel récent à commentaires sur quatre projets de nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux, l’OCDE a maintenant publié les réponses reçues.

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  • 1-août-2013

    Français

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