Reports


  • 29-November-2013

    English, PDF, 362kb

    4th TD on T&D: Session 7A Document natural resource taxation

    This document was presented during the 4th Plenary meeting of the OECD Task Force on Tax and Development held in Seoul, Korea on 30-31 October 2013.

  • 29-November-2013

    English, PDF, 485kb

    4th TF on T&D: Session 6c document tax crime & illicit financial flows

    This document was presented during the 4th Plenary meeting of the OECD Task Force on Tax and Development held in Seoul, Korea on 30-31 October 2013.

  • 29-November-2013

    English, PDF, 507kb

    4th TF on T&D: Session 6b document on AEOI

    This document was presented during the 4th Plenary meeting of the OECD Task Force on Tax and Development held in Seoul, Korea on 30-31 October 2013.

  • 29-November-2013

    English, PDF, 462kb

    4th TF on T&D: Session 5 Transfer Pricing

    This document was presented during the 4th Plenary meeting of the OECD Task Force on Tax and Development held in Seoul, Korea on 30-31 October 2013.

  • 29-novembre-2013

    Français

    L'OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de rapport concernant l'application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d'un emploi

    Le 25 juin 2013, l’OCDE a publié pour commentaires du public, un projet de rapport sur le traitement fiscal des paiements divers qui peuvent être effectués suite à une cessation d’emploi. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus sur ce projet de rapport.

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  • 22-novembre-2013

    Anglais, PDF, 96kb

    L’OCDE lance un appel public à contribution sur les défis fiscaux de l’économie numérique

    Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE lance un appel public à contribution sur des questions concernant les défis fiscaux de l’économie numérique. Le Comité invite les intéressés à envoyer leurs commentaires avant le 22 décembre 2013.

    Also Available
  • 15-novembre-2013

    Français

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international

    L’OCDE invite les commentaires du public sur un projet pour commentaires concernant des modifications proposées aux dispositions concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international (disponible à ce jour uniquement en anglais).

    Also Available
  • 15-novembre-2013

    Français

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle OCDE

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle de Conventions Fiscales de l'OCDE (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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  • 8-novembre-2013

    Albanais

    Délinquance fiscale dans le secteur de la pêche

    Ce rapport étudie les délits financiers dans le secteur de la pêche tout en abordant les fraudes fiscales sur les profits et les revenus, les droits de douanes, la TVA et la sécurité sociale, le tout illustré de cas réels.

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  • 22-octobre-2013

    Français

    L’OCDE publie les commentaires reçus sur le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels

    Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

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