Reports


  • 17-November-2017

    English

  • 13-novembre-2017

    Français

    Mesurer et suivre les données relatives au BEPS, Action 11 - Rapport final 2015

    Des centaines d’études factuelles, utilisant différentes sources de données et méthodes d’évaluation, ont établi l’existence de transferts de bénéfices répondant à des motivations fiscales. Si l’ampleur des pratiques de BEPS est difficile à estimer, compte tenu de la complexité de ces stratégies et des limitations affectant les données disponibles, plusieurs études récentes suggèrent un manque à gagner important en termes de recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en raison des pratiques de BEPS. Ce rapport évalue les données actuellement disponibles et conclut que d’importants obstacles empêchent une analyse économique de l’ampleur et des effets des pratiques de BEPS, soulignant le besoin d’améliorer ces données et méthodologies. Concernant les limitations propres aux données, un tableau de bord regroupant six indicateurs des pratiques de BEPS a été créé, afin d’analyser diverses stratégies de BEPS à partir de plusieurs sources de données. Selon ces indicateurs, la réalité des pratiques de BEPS ne fait guère de doute, et il semble même qu’elles aient pris de l’ampleur au fil des ans. De nouvelles études empiriques menées par l’OCDE permettent d’estimer que le manque à gagner subi par les États en recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés serait compris entre 100 et 240 milliards USD chaque année aux niveaux de 2014. Le rapport présente également de nouveaux outils d’analyse pouvant aider les pays à mesurer l’efficacité des mesures prises au titre du projet BEPS. Ces recherches ont aussi souligné l’existence d’importantes distorsions, de nature non fiscale, générées par les pratiques de BEPS, et le rapport formule des recommandations pour utiliser au mieux les données disponibles et améliorer les analyses de suivi de ces pratiques à l’avenir.

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  • 8-November-2017

    English

    Fighting Tax Crime: The Ten Global Principles

    This report sets out the 10 essential principles for effectively fighting tax crimes. It covers the legal, institutional, administrative, and operational aspects necessary for putting in place an efficient system for fighting tax crimes and other financial crimes. It draws on the insights and experience of jurisdictions around the world.

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  • 6-novembre-2017

    Français

    Fiches pays en matière de prix de transfert

    Les fiches par pays sur les législations et pratiques en matière de prix de transfert de pays membres de l'OCDE et non membres.

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  • 26-October-2017

    English

    Tax and the Environment

    By putting a price on pollution, taxes and tradable permit systems incentivise emissions abatement at the lowest possible cost. The OECD's work on tax and the environment investigates to what extent countries harness the power of taxes and tradable permit systems for environmental and climate policy.

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  • 24-octobre-2017

    Français

    Mécanismes pour la collecte effective de la TVA/TPS

    Ce rapport contient une nouvelle orientation de mise en œuvre pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Cette orientation Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie

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  • 16-octobre-2017

    Français

    Pratiques fiscales dommageables - Rapport d'étape de 2017 sur les régimes préférentiels - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5

    Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par  l’Action 5 se rapporte au processus d’examen par les pairs des régimes fiscaux préférentiels afin d’identifier les caractéristiques de ces régimes qui peuvent faciliter l'érosion de la base et le transfert de bénéfices et peuvent donc avoir une incidence défavorable sur l'assiette fiscale d'autres juridictions.
    Ce rapport d'étape constitue une mise à jour du rapport de BEPS sur l’Action 5 de 2015 et contient les résultats de l'examen de tous les régimes fiscaux préférentiels des membres du cadre inclusif  de BEPS qui ont été identifiés. Les résultats présentés sont ceux en date du mois d'octobre 2017.
    Le rapport contient également des directives relatives aux régimes fiscaux préférentiels, y compris les délais pour les régimes en cours de modification, le mode de suivi de certaines caractéristiques des régimes préférentiels et des conseils pratiques sur l’exigence selon laquelle les juridictions offrant des régimes préférentiels sont tenues d’établir des critères d’activités substantielles dans les régimes préférentiels.

  • 12-October-2017

    English

    Revenue Statistics in Africa 2017

    The publication Revenue Statistics in Africa is jointly undertaken by the OECD Centre for Tax Policy and Administration and the OECD Development Centre, the African Union Commission (AUC) and the African Tax Administration Forum (ATAF) with funding by the European Union. It compiles comparable tax revenue and non-tax revenue statistics for 16 countries in Africa: Cabo Verde, Cameroon,  the Democratic Republic of the Congo, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya, Mauritius, Morocco, Niger, Rwanda, Senegal, South Africa, Swaziland, Togo, Tunisia and Uganda. The model is the OECD Revenue Statistics database which is a fundamental reference, backed by a well-established methodology, for OECD member countries. Extending the OECD methodology to African countries enables comparisons of tax-to-GDP ratios and tax structures on a consistent basis, both among African economies and with OECD, Latin American, Caribbean and Asian economies.

  • 12-October-2017

    English

    Planned stakeholder input in OECD tax matters

    The OECD's Committee on Fiscal Affairs consults with business and other interested parties through a variety of means to inform its work in the tax area. One important way of obtaining such input is through the release of papers or discussion drafts for public comment.

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  • 29-September-2017

    English

    The Changing Tax Compliance Environment and the Role of Audit

    The report sets out how tax compliance strategies are evolving in light of new technologies, data sources and tools, including the increasing use of advanced analytics. It also looks at how these changes might affect the role of audit and auditors in the future. Finally it suggests a number of areas where further work by the Forum on Tax Administration might assist tax administrations in their consideration and implementation of administrative reforms as a result of the changing compliance environment.

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