Reports


  • 19-février-2013

    Français

    Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

    L’érosion de la base d’imposition constitue un risque sérieux  pour les recettes, la souveraineté et l’équité fiscales pour de nombreux pays. S’il existe de nombreux phénomènes susceptibles d’entraîner une érosion des bases fiscales nationales, le transfert de bénéfices n’est pas l’un des moindres. Le présent rapport s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de ce phénomène, il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont un impact sur l’imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent éventuellement donner lieu. Le rapport conclut que les règles actuelles permettent d’accroître la part des bénéfices associés à des montages juridiques et à des droits et obligations incorporels, et de transférer légalement les risques au sein des groupes, avec pour conséquence de réduire la part des bénéfices associés aux opérations substantielles. Le rapport recommande de développer un plan d’action pour s’attaquer de manière compréhensive au problème de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices. 
  • 18-février-2013

    Français

    Suppression electronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

    Ce rapport décrit les fonctions des systèmes de point de vente et les domaines spécifiques de risque pour les administrations fiscales. Il expose en détail les techniques de suppression des ventes électroniques qui ont été découverts et montre comment ces méthodes peuvent être détectées par les vérificateurs fiscaux et des enquêteurs.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 12-février-2013

    Français

    Commentaires du public reçus sur le projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre

    Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.

    Documents connexes
  • 12-février-2013

    Français

    Commentaires du public reçus sur les propositions révisées portant sur la signification du terme « bénéficiaire effectif » dans le cadre des articles 10, 11 et 12 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

    Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires portant sur la signification du terme « bénéficiaire effectif » dans le cadre des articles 10, 11 et 12 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.

    Documents connexes
  • 12-février-2013

    Français

    Commentaires du public reçus sur le projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d'« établissement stable » (article 5) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

    Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d'« établissement stable » (article 5) du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.

    Documents connexes
  • 11-février-2013

    Français

    Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2010 (Version complète)

    Cette publication est la huitième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l’OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu’il se lisait le 22 juillet 2010, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l’OCDE et les rapports antérieurs. Cette édition de la version complète est la première à être publiée sous forme d’ouvrage relié. L’édition précédente présentée sous forme de classeurs n’est plus publiée.La version abrégée de 2010, publiée antérieurement et également disponible, contient uniquement les articles, les commentaires, les positions des économies non membres et la Recommandation du Conseil de l’OCDE.
  • 28-January-2013

    English

    Inventory of Estimated Budgetary Support and Tax Expenditures for Fossil Fuels 2013

    This Inventory is concerned with direct budgetary transfers and tax expenditures that relate to fossil fuels, regardless of their impact or of the purpose for which the measures were first put in place. It has been undertaken as an exercise in transparency, and to inform the international dialogue on fossil-fuel subsidy reform. For each of the 34 OECD countries covered, the Inventory provides a succinct summary of its energy economy, and of the budgetary and tax-related measures provided at the central-government level (and, in the case of federal countries, for selected sub-national units of government) relating to fossil-fuel production or consumption. The transfers associated with these measures are reported for recent years using the Producer Support Estimate (PSE) and Consumer Support Estimate (CSE) as organising frameworks. These frameworks have already been used extensively by the OECD, most notably in respect of agriculture. The Inventory covers a wide range of measures that provide a benefit or preference for a particular activity or a particular product, either in absolute terms or relative to other activities or products, against a specified baseline. Many measures listed in this inventory are relative preferences within a particular country’s tax system rather than absolute support that can be readily compared across countries, and for that reason no national totals are provided.
  • 15-January-2013

    English, PDF, 2,531kb

    Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors - Portuguese version

    Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors - Portuguese version

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  • 29-octobre-2012

    Français

    Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel.

    Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette mise à jour remplace la version antérieure publiée le 28 septembre 2012.

    Documents connexes
  • 29-octobre-2012

    Français

    Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur les régimes de protection dans les Principes.

    Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.

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