Reports


  • 16-novembre-2005

    Français

    Rapport d'Etape 2000: Vers une coopération fiscale globale: Progrès dans l'identification et l'élimination des pratiques fiscales dommageables

    Pratiques Fiscales Dommageables: Progrès dans l'identification et l'élimination des pratiques fiscales dommageables. Rapport aux ministres et recommandations du comité des affaires fiscales.

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  • 23-June-2005

    English

    OECD Tax Policy Studies No. 10: E-Commerce: Transfer Pricing and Business Profits Taxation

    New communication technologies and the worldwide spread of the Internet have prompted the appearance of new business models and have changed the ways in which almost any business is conducted. The increased speed and mobility of business activities and cross-border transactions has particular implications for applying transfer pricing methods and for taxing business profits. E-commerce: Transfer Pricing and Business Profits presents

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  • 23-May-2005

    English, , 281kb

    Guidance Note: Guidance for the Standard Audit File - Tax (SAF-T)

    This guidance note focuses on the creation of a computer file that allows the easy export of a predefined set of accounting records in a commonly-readable format.

  • 23-May-2005

    English, PDF, 421kb

    Guidance on Tax Compliance for Business and Accounting Software

    This guidance note describes the processes needed in business and accounting software to attain a sufficient level of reliability for electronic records kept in support of tax returns during the retention period prescribed by tax legislation in individual countries.

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  • 19-April-2005

    English, , 461kb

    Guidance Note - Achieving Success with Electronic Services

    The growth of e-services is presenting many opportunities and challenges to revenue authorities. The initial response by many revenue authorities has centred on the provision of e-filing solutions for the various tax types administered. However, increasingly, both customers and Governments expect more comprehensive e-services that match the best of the commercial sector. Providing e-services that are joined-up, customer-centric and

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  • 28-février-2005

    Français, , 750kb

    Gestion du risque d'indiscipline fiscale: Gérer et améliorer la discipline fiscale

    Cette note d’orientation propose d’un cadre pour l’application des principes modernes de gestion du risque d’indiscipline fiscale. Elle recense et examine les principes généraux mis en œuvre dans un grand nombre de pays pour l’identification et le traitement du risque d’indiscipline fiscale. Elle éclaire la manière dont les stratégies de traitement du risque d’indiscipline fiscale influent sur le respect, par les petites entreprises,

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  • 28-janvier-2005

    Français, , 527kb

    Note d'information: Gestion du risque d'indiscipline: Systèmes de sélection des dossiers à contrôler

    Cette note d’information, qui accorde une large place aux études de cas de plusieurs pays, cherche à illustrer l’application des techniques de gestion du risque d’indiscipline fiscale aux procédures de sélection des dossiers dans les administrations fiscales de plusieurs pays Membres de l’OCDE. Cette note été préparée avec l’aide de représentants des autorités fiscales de l’Australie, de l’Autriche, du Canada, de la Finlande, de la

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  • 23-novembre-2004

    Français, , 470kb

    Gestion du risque d'indiscipline fiscale: utilisation des programmes de contrôles aléatoires

    Cette note examine la manière dont sont utilisés les programmes de contrôles aléatoires dans le contexte des initiatives générales d'amélioration de la discipline fiscale parmi les petites et moyennes entreprises assujetties à l'impôt. Elle a été préparée par une équipe composée de représentants des autorités fiscales du Canada, de l'Irlande, du Royaume-Uni et des États-Unis.

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  • 18-octobre-2004

    Français, , 250kb

    Note d'orientation: Gestion du risque d'indiscipline fiscale - Progrès accomplis dans la mise au point d'instruments de recherche sur l'Internet à l'intention des administrations fiscales

    La présente note aborde plusieurs aspects de l’utilisation des instruments de recherche sur Internet à l’intention des administrations fiscales (pour le contrôle de la discipline fiscale), à savoir : - le contexte général de l’émergence du commerce électronique et les problèmes d’indiscipline fiscale qui s’y rapportent et qui justifient le recours à des instruments de recherche sur Internet ; - une présentation des expériences de

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  • 3-septembre-2004

    Français, , 481kb

    Options de souscription ou d'achat d'actions pour les salariés: incidences sur les prix de transfert

    L’OCDE a publié une étude analytique des problèmes de prix de transfert qui se posent en matière d’options d’achat d’actions pour les salariés. Cette étude a été préparée par le Secrétariat de l’OCDE et a bénéficié de données considérables et de discussions détaillées de la part des Délégués du Groupe de travail n°6 sur la Fiscalité des entreprises multinationales du Comité des affaires fiscales. En rédigeant cette étude, le

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