Reports


  • 12-April-2016

    English, PDF, 175kb

    Taxing Wages: Key findings for Canada

    Canada has the 10th lowest tax wedge among the 34 OECD member countries. The country occupied the same position in 2014. The average single worker in Canada faced a tax wedge of 31.6% in 2015 compared with the OECD average of 35.9%.

  • 12-April-2016

    English, PDF, 176kb

    Taxing Wages: Key findings for Austria

    Austria has the 2nd highest tax wedge among the 34 OECD member countries. The country occupied the same position in 2014. The average single worker in Austria faced a tax wedge of 49.5% in 2015 compared with the OECD average of 35.9%

  • 11-avril-2016

    Français

    Règles de communication obligatoire d'informations, Action 12 - Rapport final 2015

    À ce jour, l’une des principales difficultés rencontrées par les administrations fiscales à travers le monde est l’absence d’accès en temps voulu à des informations complètes et pertinentes sur les stratégies de planification fiscale agressive. Les régimes de communication obligatoire d’informations peuvent permettre aux pays de réagir rapidement face aux risques fiscaux en offrant un accès en temps opportun à de telles informations. Ce rapport passe en revue les régimes de communication obligatoire d’informations à partir de l’expérience de pays qui en sont dotés, et formule des recommandations en vue d’établir un cadre modulaire à l’intention des pays qui souhaitent mettre en œuvre un régime de communication obligatoire d’informations permettant d’obtenir très tôt des renseignements sur les stratégies de planification fiscale à caractère potentiellement agressif ou abusif et sur leurs utilisateurs. Les recommandations offrent la latitude nécessaire pour trouver un juste équilibre entre la nécessité pour l’administration fiscale d’obtenir, en temps utile, des renseignements de meilleure qualité et les contraintes de respect des règles pour les contribuables. Le rapport énonce en outre des recommandations spécifiques portant sur les règles qui ciblent les dispositifs fiscaux internationaux et visant à concevoir et mettre en place une coopération et des échanges de renseignements plus efficaces entre administrations fiscales.

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  • 7-April-2016

    English, PDF, 176kb

    Taxing Wages: Key findings for Estonia

    Estonia is ranked 15th among the 34 OECD member countries. The country occupied the same position in 2014. The average single worker in Estonia faced a tax wedge of 39.0% in 2015, compared with the OECD average of 35.9%.

  • 7-April-2016

    English, PDF, 176kb

    Taxing Wages: Key findings for Ireland

    Ireland has the 7th lowest tax wedge among the 34 OECD member countries in 2015, compared with the 8th lowest position in 2014. The average single worker in Ireland faced a tax wedge of 27.5% in 2015, compared with the OECD average of 35.9%.

  • 1-April-2016

    English

    Revenue Statistics in Africa

    The publication Revenue Statistics in Africa is jointly undertaken by the OECD Centre for Tax Policy and Administration and the OECD Development Centre, the African Union Commission (AUC) and the African Tax Administration Forum (ATAF). It compiles comparable tax revenue and non-tax revenue statistics for eight countries in Africa: Cameroon, Côte d'Ivoire, Mauritius, Morocco, Rwanda, Senegal, South Africa and Tunisia. The model is the OECD Revenue Statistics database which is a fundamental reference, backed by a well-established methodology, for OECD member countries. Extending the OECD methodology to African countries enables comparisons about tax levels and tax structures on a consistent basis, both among African economies and with OECD, Latin  American, Caribbean and Asian economies.

  • 30-mars-2016

    Français

    Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d'établissement stable, Action 7 - Rapport final 2015

    Ce rapport propose des changements à apporter à la définition de l’établissement stable figurant dans le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE afin de s’attaquer aux stratégies utilisées pour éviter d’avoir une présence imposable dans un pays au regard des conventions fiscales. À l’issue de ces modifications, lorsque les activités qu’un intermédiaire exerce dans un pays ont pour finalité d’aboutir à la conclusion régulière de contrats avec une entreprise étrangère, cette entreprise devrait être considérée comme ayant un lien imposable suffisant dans ce pays, sauf si l’intermédiaire accomplit ces activités dans le cadre d’un commerce indépendant. Ces modifications limiteront également l’application d’un certain nombre d’exceptions à la définition de l’établissement stable aux activités ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire, et empêcheront de pouvoir prétendre à l’avantage de ces exceptions en fragmentant un ensemble économiquement cohérent en plusieurs petites activités ; enfin, elles porteront sur les situations dans lesquelles l’exception applicable aux chantiers de construction est contournée par le fractionnement de contrats entre entreprises étroitement liées.

  • 24-mars-2016

    Français

    Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance, Action 5 - Rapport final 2015

    Les régimes préférentiels continuent de poser problème. Les préoccupations actuelles sont liées pour l’essentiel aux régimes préférentiels qui peuvent être utilisés pour transférer artificiellement des bénéfices et au manque de transparence entourant des décisions administratives relatives à des contribuables. Le rapport définit une méthodologie approuvée par les pays pour établir l’existence d’une activité substantielle. Dans le cas des régimes relatifs à la propriété intellectuelle tels que les régimes spéciaux applicables aux brevets (« patent boxes »), un consensus s’est dégagé autour de l’approche du « lien ». Dans cette approche, les dépenses réalisées dans le pays est le critère retenu pour mesurer l’activité substantielle, ce qui permet d’assurer que les contribuables qui bénéficient d’un régime préférentiel ont bien conduit des activités de recherche‑développement et effectué les dépenses correspondantes. Ce principe est applicable à d’autres régimes préférentiels, de sorte que la réalisation d’une activité substantielle devienne la condition à l’octroi d’avantages fiscaux au contribuable, et que ce dernier soit tenu de prouver qu’il a bien réalisé les principales activités génératrices de revenu. Dans une optique de transparence, un cadre d’échange spontané de renseignements a été adopté pour couvrir les décisions de l’administration qui seraient susceptibles, en l’absence d’un tel échange, de soulever des préoccupations en matière de BEPS. Le rapport décrit également les résultats obtenus par l’application à différents régimes préférentiels des facteurs définis par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables, de l’exigence d’une activité substantielle et des nouvelles mesures en faveur de la transparence.

  • 21-March-2016

    English

    Country-by-Country Reporting XML Schema: User Guide for Tax Administrations and Taxpayers

    This publication contains the User Guide for the OECD’s standardised electronic format for the exchange of Country-by-Country (CbC) Reports between jurisdictions – the CbC XML Schema. The CbC XML Schema is part of the OECD’s work to ensure the swift and efficient implementation of the BEPS measures, endorsed by G20 Leaders as part of the final BEPS Package in November 2015.

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  • 16-March-2016

    English

    Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean 2016

    The Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean publication is jointly undertaken by the OECD Centre for Tax Policy and Administration, the OECD Development Centre, the Inter American Center of Tax Administrations (CIAT), the Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC) and the Inter-American Development bank (IDB). It compiles comparable tax revenue statistics for a number of Latin American and Caribbean economies, the majority of which are not OECD member countries. The model is the OECD Revenue Statistics database which is a fundamental reference, backed by a well-established methodology, for OECD member countries. Extending the OECD methodology to Latin American and Caribbean countries enables comparisons about tax levels and tax structures on a consistent basis, both among themselves and between OECD and OECD economies.

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