Reports


  • 5-July-2017

    English

    Tax and the Environment

    By putting a price on pollution, taxes and tradable permit systems incentivise emissions abatement at the lowest possible cost. The OECD's work on tax and the environment investigates to what extent countries harness the power of taxes and tradable permit systems for environmental and climate policy.

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  • 9-mai-2017

    Français

    Les impôts sur les salaires 2017

    Cette publication phare annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. Elle couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les ménages qui exercent un emploi. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main d’œuvre reversée sous la forme d’impôts.

    L’édition 2017 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée « Fiscalité et compétences ».

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 4-mai-2017

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

    L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.

  • 12-avril-2017

    Français

    Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA, également connue sous le nom de Taxe sur les Produits et Services avec l'acronyme TPS dans certains pays de l'OCDE) est devenue une source essentielle de recettes pour les États de toutes les régions du monde. Quelque 165 pays appliquaient une TVA au moment de l'achèvement des Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS en 2016, soit plus de deux fois plus que 25 ans auparavant. Cette expansion de la TVA à l’échelle mondiale a coïncidé avec l’expansion rapide des échanges internationaux de biens et de services dans une économie mondialisée. Il en a résulté une interaction plus forte entre les systèmes de TVA et, en corollaire, des risques accrus de double imposition et de non-imposition involontaire en l'absence d'une coordination internationale de la TVA.

    Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS comprennent à présent un ensemble internationalement reconnu de normes et d'approches recommandées destinées à résoudre les problèmes issus de l'absence de coordination des systèmes de TVA nationaux dans le contexte du commerce international. Ils portent une attention particulière aux échanges de services et de biens incorporels, qui posent des défis croissants pour la conception et le fonctionnement des systèmes de TVA dans le monde. Ils comprennent notamment les principes et les mécanismes recommandés pour relever les défis de la collecte de la TVA sur le commerce international de produits numériques qui ont été identifiés par le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (Base and Erosion and Profit Shifting - BEPS).

    Ces Principes directeurs ont été adoptés en tant que Recommandation du Conseil de l'OCDE en septembre 2016.

  • 6-April-2017

    English, PDF, 420kb

    Taxing Wages: Key findings for Latvia

    Latvia had the 11th highest tax wedge among the 35 OECD member countries in 2016. The country occupied the same position in 2015. The average single worker in Latvia faced a tax wedge of 42.6% in 2016 compared with the OECD average of 36.0%.

  • 6-April-2017

    English, PDF, 420kb

    Taxing Wages: Key findings for the United States

    The United States had the 25th lowest tax wedge among the 35 OECD member countries in 2016. The country occupied the same position in 2015. The average single worker in the United States faced a tax wedge of 31.7% in 2016 compared with the OECD average of 36.0%.

  • 6-April-2017

    English, PDF, 420kb

    Taxing Wages: Key findings for the United Kingdom

    The United Kingdom had the 27th lowest tax wedge among the 35 OECD member countries in 2016. The country occupied the same position in 2015. The average single worker in the United Kingdom faced a tax wedge of 30.8% in 2016 compared with the OECD average of 36.0%.

  • 6-April-2017

    English, PDF, 420kb

    Taxing Wages: Key findings for Turkey

    Turkey had the 18th highest tax wedge among the 35 OECD member countries in 2016. The country occupied the same position in 2015. The average single worker in Turkey faced a tax wedge of 38.1% in 2016 compared with the OECD average of 36.0%.

  • 6-April-2017

    English, PDF, 418kb

    Taxing Wages: Key findings for Switzerland

    Switzerland had the 32nd lowest tax wedge among the 35 OECD member countries in 2016. The country had the 31st lowest position in 2015. The average single worker in Switzerland faced a tax wedge of 21.8% in 2016 compared with the OECD average of 36.0%.

  • 6-April-2017

    English, PDF, 420kb

    Taxing Wages: Key findings for Sweden

    Sweden had the 9th highest tax wedge among the 35 OECD member countries in 2016. The country occupied the same position in 2015. The average single worker in Sweden faced a tax wedge of 42.8% in 2016 compared with the OECD average of 36.0%.

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