Reports


29-novembre-2013

Français

L'OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de rapport concernant l'application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d'un emploi

Le 25 juin 2013, l’OCDE a publié pour commentaires du public, un projet de rapport sur le traitement fiscal des paiements divers qui peuvent être effectués suite à une cessation d’emploi. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus sur ce projet de rapport.

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22-novembre-2013

Anglais, PDF, 96kb

L’OCDE lance un appel public à contribution sur les défis fiscaux de l’économie numérique

Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE lance un appel public à contribution sur des questions concernant les défis fiscaux de l’économie numérique. Le Comité invite les intéressés à envoyer leurs commentaires avant le 22 décembre 2013.

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15-novembre-2013

Français

L’OCDE invite les commentaires du public concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international

L’OCDE invite les commentaires du public sur un projet pour commentaires concernant des modifications proposées aux dispositions concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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15-novembre-2013

Français

L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle OCDE

L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle de Conventions Fiscales de l'OCDE (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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8-novembre-2013

Albanais

Délinquance fiscale dans le secteur de la pêche

Ce rapport étudie les délits financiers dans le secteur de la pêche tout en abordant les fraudes fiscales sur les profits et les revenus, les droits de douanes, la TVA et la sécurité sociale, le tout illustré de cas réels.

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22-octobre-2013

Français

L’OCDE publie les commentaires reçus sur le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels

Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

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22-octobre-2013

Albanais

L’OCDE invite les personnes intéressées à identifier les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable

L’OCDE invite les personnes intéressées à lui communiquer une courte description de stratégies pouvant constituer un évitement artificiel du statut d’établissement stable relatif à la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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22-octobre-2013

Français

L’OCDE publie les commentaires reçus concernant le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus

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21-octobre-2013

Français

L’OCDE publie le programme de la consultation publique 2013 qui portera sur les sujets liés aux prix de transfert

La consultation publique aura lieu au Centre de conférence de l’OCDE sis 2 rue André Pascal à Paris 16ème. Elle est ouverte aux personnes intéressées et seront également présents les représentants des pays participant au groupe de travail n°6 du Comité des affaires fiscales de l’OCDE. Les personnes souhaitant assister à la consultation publique sont priées de s’inscrire à l’avance sur le site internet de l’OCDE.

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10-October-2013

English

New sources of growth: Knowledge-based capital

In many OECD countries, investment in intangible assets is growing rapidly. In some cases this investment matches or exceeds investment in traditional capital such as machinery, equipment and buildings.

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