Reports


  • 21-August-2017

    English

  • 1-August-2017

    English

    OECD Tax Policy Reviews: Costa Rica 2017

    This report is part of a new series of publications entitled OECD Tax Policy Reviews. These country reviews are intended to provide independent, comprehensive and comparative assessments of OECD member and non-member countries’ tax systems from a tax policy perspective as well as concrete recommendations for tax policy reform. By benchmarking countries’ tax systems and identifying tailored tax policy reform options, the ultimate objective of the reviews is to enhance the design of existing tax policies and to support the adoption and implementation of tax policy reforms.

    This first edition provides a comprehensive tax policy assessment of Costa Rica’s current tax system as well as tax policy reform recommendations. The report is divided into five chapters, starting with a general chapter providing an overview of key macroeconomic and tax revenue trends (Chapter 1), followed by an assessment of the main types of taxes of the Costa Rican tax system, including corporate income taxes (Chapter 2), personal income taxes and social security contributions (Chapter 3), the general sales tax (Chapter 4) and environmentally-related taxes (Chapter 5)

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 27-juillet-2017

    Français

    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides impliquant une succursale, Action 2 - Cadre inclusif sur le BEPS

    Ce rapport de 2017 présente des recommandations portant sur des règles relatives aux asymétries impliquant des succursales de nature à aligner le traitement de ces structures sur le traitement des dispositifs hybrides décrit dans le Rapport de 2015 sur « Neutraliser les effets des dispositifs hybrides » (Rapport sur l'Action 2). Les asymétries impliquant une succursale surviennent lorsque les règles ordinaires qui régissent la répartition des produits et des charges entre la succursale et le siège social aboutissent à ce qu'une fraction du bénéfice net du contribuable échappe à l'impôt à la fois dans la juridiction de la succursale et dans celle du siège. À la différence des asymétries hybrides qui résultent de conflits dans le traitement juridique d’entités ou d’instruments, les asymétries impliquant une succursale exploitent plutôt les disparités dans la manière dont le siège et la succursale comptabilisent un paiement effectué par la succursale ou à son profit. Le présent rapport indentifie cinq sortes de dispositifs asymétriques impliquant une succursale  qui donnent lieu à l’une des trois catégories d’asymétries suivantes: effet de déduction / non-inclusion, effet de double déduction, effet indirect de déduction / non-inclusion. Ce rapport formule des recommandations spécifiques visant à améliorer les législations nationales de manière à réduire la fréquence des asymétries impliquant une succursale, ainsi que des règles ciblées sur ces asymétries qui en corrigent les effets fiscaux soit dans la juridiction de résidence, soit dans celle de la succursale afin de neutraliser l’asymétrie sur laquelle ils reposent sans en modifier aucune des autres conséquences fiscales, économiques ou réglementaires. Les annexes résument les recommandations et l’Annexe B présente un certain nombre d’exemples qui illustrent l’effet attendu des règles préconisées

  • 20-July-2017

    English

    Revenue Statistics in Asian Countries 2017 - Trends in Indonesia, Japan, Kazakhstan, Korea, Malaysia, the Philippines and Singapore

    The Revenue Statistics in Asian Countries publication is jointly undertaken by the OECD Centre for Tax Policy and Administration and the OECD Development Centre. It compiles comparable tax revenue statistics for Indonesia, Japan, Kazakhstan, Korea, Malaysia, the Philippines and Singapore. The model is the OECD Revenue Statistics database which is a fundamental reference, backed by a well-established methodology, for OECD member countries. Extending the OECD methodology to Asian countries enables comparisons about tax levels and tax structures on a consistent basis, both among Asian economies and between OECD and Asian economies.

  • 16-juillet-2017

    Français

    Empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales, Action 6 - Rapport final 2015

    Ce rapport présente les modifications à apporter au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE pour empêcher l’octroi des avantages des conventions fiscales lorsqu’il est inapproprié d’accorder ces avantages. Il cible en premier lieu le chalandage fiscal par le biais de dispositions qui font partie d’une norme a minima que tous les pays participants au projet BEPS se sont engagés à mettre en œuvre. Il comprend également des règles anti-abus spécifiques qui visent d’autres formes d’utilisation abusive des conventions et font en sorte que les conventions ne fassent pas obstacle, involontairement, à l’application de règles nationales anti-abus. Enfin, le rapport prévoit d’apporter des modifications au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE qui précisent que les conventions fiscales n’ont pas pour objet de créer des possibilités de non-imposition ou d’imposition réduite résultant de comportements de fraude ou d’évasion fiscale, imputables notamment au recours à des mécanismes de chalandage fiscal, et recense les considérations de politique fiscale que les pays doivent examiner avant de décider de conclure une convention fiscale avec un autre pays.

  • 10-juillet-2017

    Français

    Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2017

    L’édition 2017 des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert intègre les modifications substantielles apportées en 2016 afin de refléter  les changements et clarifications adoptés dans les rapport de 2015 sur les actions 8-10 (Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur) et l’action 13 (Documentation des prix de transfert et Déclaration pays par pays) du Projet BEPS. Elle comprend également les orientations relatives aux régimes de protection adoptées en 2013 lesquelles reconnaissent que les régimes de protection bien conçus peuvent alléger la charge en matière de conformité fiscale et procurer une sécurité juridique accrue aux contribuables. Enfin, cette édition comporte également des modifications de conformité qui ont été effectuées par ailleurs dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE dans leur version originale en 1995.

  • 5-July-2017

    English, PDF, 8,627kb

    OECD Secretary-General Tax Report G20 Leaders, Hamburg, July 2017

    This report consists of two parts. Part I is an update report by the OECD Secretary-General regarding the latest developments in the international tax agenda. Part II is a Progress Report to the G20 by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.

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  • 5-juillet-2017

    Français

    Cadre inclusif sur le BEPS - Rapport d'étape

    Ce rapport, établi au nom des membres du Cadre inclusif sur le BEPS, vise à faire le point sur les progrès accomplis dans l'exécution du mandat pour lequel le Cadre inclusif a été crée, et porte sur la période comprise entre juillet 2016 et juin 2017. Il montre comment les pays avancent dans la mise en œuvre du paquet BEPS, et notamment des standards minimums.

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  • 5-juillet-2017

    Français

    A Fiscal Approach for Inclusive Growth in G7 Countries FR

    Ce rapport, établi au nom des membres du Cadre inclusif sur le BEPS, vise à faire le point sur les progrès accomplis dans l'exécution du mandat pour lequel le Cadre inclusif a été crée, et porte sur la période comprise entre juillet 2016 et juin 2017. Il montre comment les pays avancent dans la mise en œuvre du paquet BEPS, et notamment des standards minimums.

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  • 5-juillet-2017

    Français

    Cadre inclusif sur le BEPS - Rapport d'étape

    Ce rapport, établi au nom des membres du Cadre inclusif sur le BEPS, vise à faire le point sur les progrès accomplis dans l'exécution du mandat pour lequel le Cadre inclusif a été crée, et porte sur la période comprise entre juillet 2016 et juin 2017. Il montre comment les pays avancent dans la mise en œuvre du paquet BEPS, et notamment des standards minimums.

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