Reports


  • 20-décembre-2004

    Français, , 136kb

    Comportement d'épargne et efficacité de la politique budgétaire, EO76 ch.5

    Chapitre 5 des Perspectives économiques de l'OCDE No. 76. La politique budgétaire a été utilisée comme un antidote pour combattre la faiblesse de l’activité durant la récession la plus récente, et dans quelques pays l’assainissement budgétaire a été retardé en raison de ses coûts perçus en termes de contraction de l’activité. Toutefois, l’incidence de la politique budgétaire sur la demande totale dépend des réactions de l’épargne

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  • 23-novembre-2004

    Français, , 470kb

    Gestion du risque d'indiscipline fiscale: utilisation des programmes de contrôles aléatoires

    Cette note examine la manière dont sont utilisés les programmes de contrôles aléatoires dans le contexte des initiatives générales d'amélioration de la discipline fiscale parmi les petites et moyennes entreprises assujetties à l'impôt. Elle a été préparée par une équipe composée de représentants des autorités fiscales du Canada, de l'Irlande, du Royaume-Uni et des États-Unis.

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  • 18-octobre-2004

    Français, , 250kb

    Note d'orientation: Gestion du risque d'indiscipline fiscale - Progrès accomplis dans la mise au point d'instruments de recherche sur l'Internet à l'intention des administrations fiscales

    La présente note aborde plusieurs aspects de l’utilisation des instruments de recherche sur Internet à l’intention des administrations fiscales (pour le contrôle de la discipline fiscale), à savoir : - le contexte général de l’émergence du commerce électronique et les problèmes d’indiscipline fiscale qui s’y rapportent et qui justifient le recours à des instruments de recherche sur Internet ; - une présentation des expériences de

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  • 3-septembre-2004

    Français, , 481kb

    Options de souscription ou d'achat d'actions pour les salariés: incidences sur les prix de transfert

    L’OCDE a publié une étude analytique des problèmes de prix de transfert qui se posent en matière d’options d’achat d’actions pour les salariés. Cette étude a été préparée par le Secrétariat de l’OCDE et a bénéficié de données considérables et de discussions détaillées de la part des Délégués du Groupe de travail n°6 sur la Fiscalité des entreprises multinationales du Comité des affaires fiscales. En rédigeant cette étude, le

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  • 30-juin-2004

    Français, , 416kb

    Cycles de prix d’actifs, facteurs exceptionnels et soldes budgétaires, Perspectives économiques de l'OCDE n° 75, ch. 6

    Perspectives économiques de l'OCDE n° 75, chapître 6. Les fluctuations du marché boursier et le recours à des mesures exceptionnelles ont affecté les indicateurs traditionnels de politique budgétaire, qui dans certains pays de l'OCDE ont projeté une image trop rassurante de la situation sous-jacente des finances publiques au seuil du dernier ralentissement.

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  • 30-juin-2004

    Français, , 367kb

    Les enjeux de la réduction du déficit de la balance courante des États-Unis, Perspectives économiques de l'OCDE n° 75, chap. 5

    Perspectives économiques de l'OCDE n° 75, chapître 5. Réduire le déficit du compte courant américain, qui a atteint un niveau record, nécessiterait des ajustements considérables, que ce soit au niveau des taux de change, de la politique budgétaire américaine ou de la compétitivité des producteurs américains. Le fardeau serait donc partagé par les partenaires commerciaux des États-Unis..

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  • 5-May-2004

    English, , 130kb

    Guidance Series: Record Keeping Guidance

    The purpose of this note is to set out guidance that will encourage appropriate standards for record keeping by businesses offering services or products via the Int

  • 5-May-2004

    English, , 229kb

    Guidance Series: Electronic Payment Systems - Accountability Guidance

    The purpose of this note is to encourage an appropriate level of accountability in electronic payment systems in a manner consistent with historical precedent so that taxpayers can continue to rely on data from these systems to substantiate their tax position.</

  • 5-May-2004

    English, , 123kb

    Guidance Series: Transaction Information Guidance

    The purpose of this note is to encourage appropriate guidance on transaction information for businesses offering services or products via the Internet.

  • 22-mars-2004

    Français, , 226kb

    Rapport d'étape 2004: Project de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables

    Rapport d'étape 2004: Project de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables.

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