Reports


  • 15-January-2013

    English, PDF, 2,531kb

    Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors - Portuguese version

    Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors - Portuguese version

    Related Documents
  • 29-octobre-2012

    Français

    Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel.

    Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette mise à jour remplace la version antérieure publiée le 28 septembre 2012.

    Documents connexes
  • 29-octobre-2012

    Français

    Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur les régimes de protection dans les Principes.

    Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.

    Documents connexes
  • 29-octobre-2012

    Français

    Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels.

    Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.

    Documents connexes
  • 24-octobre-2012

    Français, PDF, 1kb

    Dispositifs hybrides - Questions de politique et de discipline fiscales - version française

    Dispositifs hybrides - version française

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 19-octobre-2012

    Français

    Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d’« établissement stable »

    Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet révisé portant sur la définition du concept d’ « établissement stable » incluse à l’article 5 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).

    Documents connexes
  • 19-octobre-2012

    Français

    Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : projet révisé pour commentaires portant sur la signification du terme «bénéficiaire effectif»

    Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet révisé portant sur la signification du terme «bénéficiaire effectif» utilisé dans le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).

    Documents connexes
  • 19-octobre-2012

    Français

    Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre

    Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet révisé portant sur l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges de droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre (disponible à ce jour uniquement en anglais).

    Documents connexes
  • 27-September-2012

    English, Excel, 6,716kb

    Dispositifs Hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

    Dispositifs Hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

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  • 21-septembre-2012

    Français

    Des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel

    24 septembre 2012 - Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés.

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