Reports


23-May-2005

English, , 421kb

Guidance Note: Guidance on Tax Compliance for Business and Accounting Software

This guidance note describes the processes needed in business and accounting software to attain a sufficient level of reliability for electronic records kept in support of tax returns during the retention period prescribed by tax legislation in individual countries.

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19-April-2005

English, , 461kb

Guidance Note - Achieving Success with Electronic Services

The growth of e-services is presenting many opportunities and challenges to revenue authorities. The initial response by many revenue authorities has centred on the provision of e-filing solutions for the various tax types administered. However, increasingly, both customers and Governments expect more comprehensive e-services that match the best of the commercial sector. Providing e-services that are joined-up, customer-centric and

9-mars-2005

Français, , 255kb

28-février-2005

Français, , 750kb

Gestion du risque d'indiscipline fiscale: Gérer et améliorer la discipline fiscale

Cette note d’orientation propose d’un cadre pour l’application des principes modernes de gestion du risque d’indiscipline fiscale. Elle recense et examine les principes généraux mis en œuvre dans un grand nombre de pays pour l’identification et le traitement du risque d’indiscipline fiscale. Elle éclaire la manière dont les stratégies de traitement du risque d’indiscipline fiscale influent sur le respect, par les petites entreprises,

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28-janvier-2005

Français, , 527kb

Note d'information: Gestion du risque d'indiscipline: Systèmes de sélection des dossiers à contrôler

Cette note d’information, qui accorde une large place aux études de cas de plusieurs pays, cherche à illustrer l’application des techniques de gestion du risque d’indiscipline fiscale aux procédures de sélection des dossiers dans les administrations fiscales de plusieurs pays Membres de l’OCDE. Cette note été préparée avec l’aide de représentants des autorités fiscales de l’Australie, de l’Autriche, du Canada, de la Finlande, de la

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20-décembre-2004

Français, , 136kb

Comportement d'épargne et efficacité de la politique budgétaire, EO76 ch.5

Chapitre 5 des Perspectives économiques de l'OCDE No. 76. La politique budgétaire a été utilisée comme un antidote pour combattre la faiblesse de l’activité durant la récession la plus récente, et dans quelques pays l’assainissement budgétaire a été retardé en raison de ses coûts perçus en termes de contraction de l’activité. Toutefois, l’incidence de la politique budgétaire sur la demande totale dépend des réactions de l’épargne

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23-novembre-2004

Français, , 470kb

Gestion du risque d'indiscipline fiscale: utilisation des programmes de contrôles aléatoires

Cette note examine la manière dont sont utilisés les programmes de contrôles aléatoires dans le contexte des initiatives générales d'amélioration de la discipline fiscale parmi les petites et moyennes entreprises assujetties à l'impôt. Elle a été préparée par une équipe composée de représentants des autorités fiscales du Canada, de l'Irlande, du Royaume-Uni et des États-Unis.

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18-octobre-2004

Français, , 250kb

Note d'orientation: Gestion du risque d'indiscipline fiscale - Progrès accomplis dans la mise au point d'instruments de recherche sur l'Internet à l'intention des administrations fiscales

La présente note aborde plusieurs aspects de l’utilisation des instruments de recherche sur Internet à l’intention des administrations fiscales (pour le contrôle de la discipline fiscale), à savoir : - le contexte général de l’émergence du commerce électronique et les problèmes d’indiscipline fiscale qui s’y rapportent et qui justifient le recours à des instruments de recherche sur Internet ; - une présentation des expériences de

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3-septembre-2004

Français, , 481kb

Options de souscription ou d'achat d'actions pour les salariés: incidences sur les prix de transfert

L’OCDE a publié une étude analytique des problèmes de prix de transfert qui se posent en matière d’options d’achat d’actions pour les salariés. Cette étude a été préparée par le Secrétariat de l’OCDE et a bénéficié de données considérables et de discussions détaillées de la part des Délégués du Groupe de travail n°6 sur la Fiscalité des entreprises multinationales du Comité des affaires fiscales. En rédigeant cette étude, le

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30-juin-2004

Français, , 416kb

Cycles de prix d’actifs, facteurs exceptionnels et soldes budgétaires, Perspectives économiques de l'OCDE n° 75, ch. 6

Perspectives économiques de l'OCDE n° 75, chapître 6. Les fluctuations du marché boursier et le recours à des mesures exceptionnelles ont affecté les indicateurs traditionnels de politique budgétaire, qui dans certains pays de l'OCDE ont projeté une image trop rassurante de la situation sous-jacente des finances publiques au seuil du dernier ralentissement.

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