Reports


  • 2-December-2013

    English

    Fiscal Federalism 2014 - Making Decentralisation Work

    This book offers an overview on recent trends and policies in intergovernmental fiscal relations and sub-central government. Accessible chapters provide: insight into how sub-central governments are managing ongoing consolidation, as well as how fiscal decentralisation fosters economic growth and educational attainment; a balanced account of the virtues and limits of tax competition between jurisdictions; an overview of fiscal equalisation policy; and some fascinating background information about past tax and public service reforms.

  • 29-novembre-2013

    Français

    L'OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de rapport concernant l'application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d'un emploi

    Le 25 juin 2013, l’OCDE a publié pour commentaires du public, un projet de rapport sur le traitement fiscal des paiements divers qui peuvent être effectués suite à une cessation d’emploi. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus sur ce projet de rapport.

  • 22-novembre-2013

    Anglais, PDF, 96kb

    L’OCDE lance un appel public à contribution sur les défis fiscaux de l’économie numérique

    Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE lance un appel public à contribution sur des questions concernant les défis fiscaux de l’économie numérique. Le Comité invite les intéressés à envoyer leurs commentaires avant le 22 décembre 2013.

    Documents connexes
  • 15-novembre-2013

    Français

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international

    L’OCDE invite les commentaires du public sur un projet pour commentaires concernant des modifications proposées aux dispositions concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international (disponible à ce jour uniquement en anglais).

    Documents connexes
  • 15-novembre-2013

    Français

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle OCDE

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle de Conventions Fiscales de l'OCDE (disponible à ce jour uniquement en anglais).

    Documents connexes
  • 8-novembre-2013

    Albanais

    Délinquance fiscale dans le secteur de la pêche

    Ce rapport étudie les délits financiers dans le secteur de la pêche tout en abordant les fraudes fiscales sur les profits et les revenus, les droits de douanes, la TVA et la sécurité sociale, le tout illustré de cas réels.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 7-novembre-2013

    Français

  • 22-octobre-2013

    Français

    L’OCDE publie les commentaires reçus sur le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels

    Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

    Documents connexes
  • 22-octobre-2013

    Albanais

    L’OCDE invite les personnes intéressées à identifier les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable

    L’OCDE invite les personnes intéressées à lui communiquer une courte description de stratégies pouvant constituer un évitement artificiel du statut d’établissement stable relatif à la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

    Documents connexes
  • 22-octobre-2013

    Français

    L’OCDE publie les commentaires reçus concernant le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

    Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus

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