Reports


  • 16-janvier-2014

    Français

    L’OCDE publie les commentaires reçus sur les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable

    Le 22 octobre 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à identifier les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable dans l’optique de l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. L’OCDE publie maintenant la seule réponse reçue suite à cette invitation.

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  • 2-December-2013

    English

    Fiscal Federalism 2014: Making decentralisation work

    This book offers an overview on recent trends and policies in intergovernmental fiscal relations and sub-central government.

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  • 2-December-2013

    English

    A decade of sharing tax experiences and knowledge: Key issues and debates in VAT, SME taxation and the tax treatment of the financial sector

    The report provides an overview of the main issues raised by VAT, SMEs and the taxation of the financial sector, and that tax practitioners should be aware of in their day to day work. Each chapter provides a detailed analysis of the challenges revenue administrations and policy makers face in designing and administering these taxes, and possible solutions that can be adapted and related to the specific situation of different countries.

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  • 2-December-2013

    English

    Fiscal Federalism 2014 - Making Decentralisation Work

    This book offers an overview on recent trends and policies in intergovernmental fiscal relations and sub-central government. Accessible chapters provide: insight into how sub-central governments are managing ongoing consolidation, as well as how fiscal decentralisation fosters economic growth and educational attainment; a balanced account of the virtues and limits of tax competition between jurisdictions; an overview of fiscal equalisation policy; and some fascinating background information about past tax and public service reforms.

  • 29-novembre-2013

    Français

    L'OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de rapport concernant l'application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d'un emploi

    Le 25 juin 2013, l’OCDE a publié pour commentaires du public, un projet de rapport sur le traitement fiscal des paiements divers qui peuvent être effectués suite à une cessation d’emploi. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus sur ce projet de rapport.

  • 22-novembre-2013

    Anglais, PDF, 96kb

    L’OCDE lance un appel public à contribution sur les défis fiscaux de l’économie numérique

    Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE lance un appel public à contribution sur des questions concernant les défis fiscaux de l’économie numérique. Le Comité invite les intéressés à envoyer leurs commentaires avant le 22 décembre 2013.

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  • 15-novembre-2013

    Français

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international

    L’OCDE invite les commentaires du public sur un projet pour commentaires concernant des modifications proposées aux dispositions concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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  • 15-novembre-2013

    Français

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle OCDE

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle de Conventions Fiscales de l'OCDE (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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  • 8-novembre-2013

    Albanais

    Délinquance fiscale dans le secteur de la pêche

    Ce rapport étudie les délits financiers dans le secteur de la pêche tout en abordant les fraudes fiscales sur les profits et les revenus, les droits de douanes, la TVA et la sécurité sociale, le tout illustré de cas réels.

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  • 7-novembre-2013

    Français

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