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28-janvier-2005

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Note d'information: Gestion du risque d'indiscipline: Systèmes de sélection des dossiers à contrôler

Cette note d’information, qui accorde une large place aux études de cas de plusieurs pays, cherche à illustrer l’application des techniques de gestion du risque d’indiscipline fiscale aux procédures de sélection des dossiers dans les administrations fiscales de plusieurs pays Membres de l’OCDE. Cette note été préparée avec l’aide de représentants des autorités fiscales de l’Australie, de l’Autriche, du Canada, de la Finlande, de la

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20-décembre-2004

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Comportement d'épargne et efficacité de la politique budgétaire, EO76 ch.5

Chapitre 5 des Perspectives économiques de l'OCDE No. 76. La politique budgétaire a été utilisée comme un antidote pour combattre la faiblesse de l’activité durant la récession la plus récente, et dans quelques pays l’assainissement budgétaire a été retardé en raison de ses coûts perçus en termes de contraction de l’activité. Toutefois, l’incidence de la politique budgétaire sur la demande totale dépend des réactions de l’épargne

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23-novembre-2004

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Gestion du risque d'indiscipline fiscale: utilisation des programmes de contrôles aléatoires

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18-octobre-2004

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Note d'orientation: Gestion du risque d'indiscipline fiscale - Progrès accomplis dans la mise au point d'instruments de recherche sur l'Internet à l'intention des administrations fiscales

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3-septembre-2004

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Options de souscription ou d'achat d'actions pour les salariés: incidences sur les prix de transfert

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30-juin-2004

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Cycles de prix d’actifs, facteurs exceptionnels et soldes budgétaires, Perspectives économiques de l'OCDE n° 75, ch. 6

Perspectives économiques de l'OCDE n° 75, chapître 6. Les fluctuations du marché boursier et le recours à des mesures exceptionnelles ont affecté les indicateurs traditionnels de politique budgétaire, qui dans certains pays de l'OCDE ont projeté une image trop rassurante de la situation sous-jacente des finances publiques au seuil du dernier ralentissement.

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30-juin-2004

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Perspectives économiques de l'OCDE n° 75, chapître 5. Réduire le déficit du compte courant américain, qui a atteint un niveau record, nécessiterait des ajustements considérables, que ce soit au niveau des taux de change, de la politique budgétaire américaine ou de la compétitivité des producteurs américains. Le fardeau serait donc partagé par les partenaires commerciaux des États-Unis..

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5-May-2004

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Guidance Series: Record Keeping Guidance

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5-May-2004

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Guidance Series: Electronic Payment Systems - Accountability Guidance

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Guidance Series: Transaction Information Guidance

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