Reports


  • 10-février-2010

    Français

    Commentaires sur le rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

    Commentaires sur le rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

    Documents connexes
  • 8-février-2010

    Français

    L’OCDE publie un projet de documentation sur les demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille

    l’OCDE publie un projet de documentation sur l’application de procédures harmonisées relatives aux demandes de réduction du taux de prélèvement à la source émanant des investisseurs de portefeuille

    Documents connexes
  • 5-février-2010

    Français

    Une enquête de l’OCDE montre que plus de 80% des entreprises ne parviennent pas à récupérer toute la TVA payée à l’étranger

    Le 5 février 2010, le Comité des Affaires Fiscales a publié un rapport sur le dégrèvement de la TVA/TPS pour les assujettis étrangers. Ce rapport montre les difficultés rencontrées par les entreprises lorsqu’elles tentent de récupérer la TVA supportée à l’étranger.

    Documents connexes
  • 27-January-2010

    English

    Economic Survey of Chile 2010: Fiscal policies for enhanced resilience and equity

    This chapter suggests ways to further bolster the economy’s resilience against shocks by sharpening the fiscal rule in copper price booms, while making room to relax it more in severe downturns.

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  • 15-décembre-2009

    Français

    Enquête sur les tendances et l’évolution du recours aux moyens électroniques pour la fourniture de services aux contribuables

    Le FTA de l'OCDE, par l’intermédiaire de son Sous-groupe de service aux contribuables, a récemment interrogé les pays membres et certains pays non-membres afin d’évaluer les progrès des administrations fiscales de déploiement de services électroniques modernes pour le service au contribuable.

  • 9-décembre-2009

    Français

    L’OCDE publie un rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

    L’OCDE publie un rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

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  • 25-novembre-2009

    Français

    L’OCDE publie un projet de commentaires portant sur des questions liées à l’application des conventions fiscales soulevées par des transactions courantes dans le domaine des télécommunications

    L’OCDE publie un projet de commentaires portant sur des questions liées à l’application des conventions fiscales soulevées par des transactions courantes dans le domaine des télécommunications.

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  • 25-novembre-2009

    Français

    L’OCDE publie un projet de commentaires portant sur l’application des conventions fiscales aux entités appartenant à l’État, y compris les fonds souverains

    L’OCDE publie un projet de commentaires portant sur l’application des conventions fiscales aux entités appartenant à l’État, y compris les fonds souverains

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  • 4-November-2009

    English

    Economic Survey of Ireland 2009: Rebuilding the public finances

    The fiscal consolidation challenge for Ireland is severe, the underlying budget balance having moved abruptly from surplus to a large deficit.

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  • 8-octobre-2009

    Français

    Le manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux à l’intention des vérificateurs fiscaux

    Le but de ce manuel est d'élever le niveau de sensibilisation des contrôleurs des impôts et des commissaires aux comptes sur le blanchiment d'argent. Il fournit des indications pour identifier le blanchiment d'argent lors de la conduite du contrôle fiscal normal.

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