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Reports
23-novembre-2004
Français, , 470kb
Cette note examine la manière dont sont utilisés les programmes de contrôles aléatoires dans le contexte des initiatives générales d'amélioration de la discipline fiscale parmi les petites et moyennes entreprises assujetties à l'impôt. Elle a été préparée par une équipe composée de représentants des autorités fiscales du Canada, de l'Irlande, du Royaume-Uni et des États-Unis.
18-octobre-2004
Français, , 250kb
La présente note aborde plusieurs aspects de l’utilisation des instruments de recherche sur Internet à l’intention des administrations fiscales (pour le contrôle de la discipline fiscale), à savoir :
- le contexte général de l’émergence du commerce électronique et les problèmes d’indiscipline fiscale qui s’y rapportent et qui justifient le recours à des instruments de recherche sur Internet ;
- une présentation des expériences de
3-septembre-2004
Français, , 481kb
L’OCDE a publié une étude analytique des problèmes de prix de transfert qui se posent en matière d’options d’achat d’actions pour les salariés. Cette étude a été préparée par le Secrétariat de l’OCDE et a bénéficié de données considérables et de discussions détaillées de la part des Délégués du Groupe de travail n°6 sur la Fiscalité des entreprises multinationales du Comité des affaires fiscales. En rédigeant cette étude, le
30-juin-2004
Français, , 416kb
Perspectives économiques de l'OCDE n° 75, chapître 6. Les fluctuations du marché boursier et le recours à des mesures exceptionnelles ont affecté les indicateurs traditionnels de politique budgétaire, qui dans certains pays de l'OCDE ont projeté une image trop rassurante de la situation sous-jacente des finances publiques au seuil du dernier ralentissement.
30-juin-2004
Français, , 367kb
Perspectives économiques de l'OCDE n° 75, chapître 5. Réduire le déficit du compte courant américain, qui a atteint un niveau record, nécessiterait des ajustements considérables, que ce soit au niveau des taux de change, de la politique budgétaire américaine ou de la compétitivité des producteurs américains. Le fardeau serait donc partagé par les partenaires commerciaux des États-Unis..
5-May-2004
English, , 130kb
The purpose of this note is to set out guidance that will encourage appropriate standards for record keeping by businesses offering services or products via the Int
5-May-2004
English, , 229kb
The purpose of this note is to encourage an appropriate level of accountability in electronic payment systems in a manner consistent with historical precedent so that taxpayers can continue to rely on data from these systems to substantiate their tax position.</
5-May-2004
English, , 123kb
The purpose of this note is to encourage appropriate guidance on transaction information for businesses offering services or products via the Internet.
22-mars-2004
Français, , 226kb
Rapport d'étape 2004: Project de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables.
29-October-2003
English, , 173kb
Paper from the Tax Guidance Series on General Administrative Principles - Taxpayers' Rights and Obligations.
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