Reports


  • 18-juillet-2008

    Français

    L'OCDE publie le Rapport de 2008 sur l’Attribution de bénéfices aux établissements stables

    Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a approuvé la publication du Rapport de 2008 sur l’Attribution de bénéfices aux établissements stables.

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  • 2-July-2008

    English, , 841kb

    Guidance Note - Monitoring Taxpayers’ Compliance: A Practical Guide Based on Revenue Body Experience

    National revenue bodies play a critical role in the workings of Government, responsible for collecting the vast bulk of revenue required to fund the services Governments are expected to deliver. Achieving high and improved levels of compliance with tax laws is central to meeting Government revenue targets, and in turn the level of services that can be provided. This guidance note provides practical guidance to national revenue bodies

  • 25-avril-2008

    Français, , 602kb

    Les déterminants des dépenses publiques de santé et de soins de longue durée : une méthode de projection intégrée

    Nous proposons dans cette étude un cadre de prévision des dépenses publiques de santé et de soins de longue durée. Nous examinons les déterminants démographiques et d’autres déterminants (non démographiques) de ces dépenses. Nous incluons dans les déterminants démographiques analysés les coûts liés aux décès et l'état de santé de la population. En ce qui concerne les soins de santé, nos prévisions tiennent compte des revenus ainsi que

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  • 26-mars-2008

    Français

    La Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale: Edition du XXème anniversaire

    Dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui, l’assistance mutuelle en matière fiscale et en particulier l'échange effectif de renseignements sont essentiels pour que les pays maintiennent leur souveraineté sur l’application des lois fiscales et pour assurer une application correcte des conventions fiscales.

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  • 12-mars-2008

    Français, , 411kb

    Dispositifs de transmission d'informations par des tiers et déclarations fiscales préremplies : approches adoptées par le Danemark et la Suède

    La présente note d'information décrit les principales caractéristiques des dispositifs de transmission d'informations par des tiers mis en place au Danemark et en Suède pour étayer le système des déclarations d'impôt sur le revenu préremplies.

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  • 10-March-2008

    English

    Study into the Role of Tax Intermediaries

    This report examines the role tax intermediaries play in the operation of tax systems and specifically to understand their role in “unacceptable tax minimisation arrangements” as well as to identify strategies for strengthening the relationship betweeen tax intermediaries and revenue bodies.

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  • 23-janvier-2008

    Français

    Commentaires publics concernant l'application des conventions fiscales aux fonds d'investissement immobilier

    Commentaires publics concernant l'application des conventions fiscales aux fonds d'investissement immobilier

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  • 6-décembre-2007

    Français, , 694kb

    Perspectives Economiques de l'OCDE No. 82: Chapitre Spécial : Épargne et investissement des entreprises : Évolutions récentes et perspectives

    Ce chapitre examine les différentes dimensions de la capacité de financement des entreprises en vue d’appréhender certains des principaux phénomènes à l’origine de la hausse récemment observée.

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  • 30-octobre-2007

    Français

    Appel à commentaires sur un projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d'investissement immobilier (Real Estate Investment Trusts - REITS)

    Appel à commentaires sur un projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d'investissment immobilier (Real Estate Investment Trusts - REITS)

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  • 26-octobre-2007

    Français

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