Reports


  • 26-mars-2008

    Français

    La Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale: Edition du XXème anniversaire

    Dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui, l’assistance mutuelle en matière fiscale et en particulier l'échange effectif de renseignements sont essentiels pour que les pays maintiennent leur souveraineté sur l’application des lois fiscales et pour assurer une application correcte des conventions fiscales.

    Also Available
  • 12-mars-2008

    Français, , 411kb

    Dispositifs de transmission d'informations par des tiers et déclarations fiscales préremplies : approches adoptées par le Danemark et la Suède

    La présente note d'information décrit les principales caractéristiques des dispositifs de transmission d'informations par des tiers mis en place au Danemark et en Suède pour étayer le système des déclarations d'impôt sur le revenu préremplies.

    Also Available
  • 10-March-2008

    English

    Study into the Role of Tax Intermediaries

    This report examines the role tax intermediaries play in the operation of tax systems and specifically to understand their role in “unacceptable tax minimisation arrangements” as well as to identify strategies for strengthening the relationship betweeen tax intermediaries and revenue bodies.

    Related Documents
  • 23-janvier-2008

    Français

    Commentaires publics concernant l'application des conventions fiscales aux fonds d'investissement immobilier

    Commentaires publics concernant l'application des conventions fiscales aux fonds d'investissement immobilier

    Also Available
  • 6-décembre-2007

    Français, , 694kb

    Perspectives Economiques de l'OCDE No. 82: Chapitre Spécial : Épargne et investissement des entreprises : Évolutions récentes et perspectives

    Ce chapitre examine les différentes dimensions de la capacité de financement des entreprises en vue d’appréhender certains des principaux phénomènes à l’origine de la hausse récemment observée.

    Related Documents
    Also Available
  • 30-octobre-2007

    Français

    Appel à commentaires sur un projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d'investissement immobilier (Real Estate Investment Trusts - REITS)

    Appel à commentaires sur un projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d'investissment immobilier (Real Estate Investment Trusts - REITS)

    Also Available
  • 26-octobre-2007

    Français

  • 8-octobre-2007

    Français

  • 4-May-2007

    English, , 652kb

    Improving Taxpayer Service Delivery: Channel Strategy Development

    The purpose of this guidance note is to promote thinking among revenue bodies on the development of a channel strategy, a set of actions intended to achieve optimal usage of the various means (i.e. channels) for delivering services to taxpayers. The note provides ideas on developing such a strategy, based largely on the experiences of selected revenue bodies.

  • 14-mars-2007

    Français

    Projet révisé de modification des Commentaires sur le paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

    Appel à commentaires sur un projet révisé de modification des Commentaires sur le paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE .

    Also Available
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | 32 | 33 > >>