Reports


  • 29-octobre-2014

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique

    Le développement de l’économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. Le présent rapport a vocation à analyser ces défis fiscaux. Les auteurs observent que, parce que l’économie numérique a tendance à devenir l’économie elle-même, il ne serait pas réaliste de vouloir la séparer, à des fins fiscales, des autres pans de l’économie. Ils notent cependant que certains modèles économiques et les principales caractéristiques de l’économie numérique peuvent exacerber les risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Ces risques seront pris en compte dans le cadre des travaux portant sur les autres actions du Plan d’action BEPS, de même que les principales caractéristiques de l’économie numérique.  Une analyse d’un certain nombre de défis fiscaux de portée plus générale soulevés par l’économie numérique est également proposée dans le rapport, complétée par un examen des options envisageables pour les relever, sachant que d’autres travaux devront être menés en 2015 pour évaluer aussi bien les défis que les solutions pour y faire face.

  • 29-octobre-2014

    Français

    Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays

    Ce rapport contient des standards révisés pour la documentation des prix de transfert ainsi qu’un formulaire de déclaration, pays par pays, du chiffre d’affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l’activité économique. Ces nouvelles dispositions en matière de déclaration, et la transparence qu’elles encourageront, contribueront à la réalisation de l’objectif consistant à appréhender, contrôler et combattre les comportements pouvant donner lieu à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices. Les pays participant au projet BEPS suivront attentivement la mise en application de ces nouvelles normes et examineront au plus tard à la fin de 2020 s’il y a lieu de les modifier pour exiger la déclaration de données différentes ou supplémentaires. La mise en œuvre effective des nouvelles règles en matière de déclaration sera primordiale. D’autres travaux seront entrepris pour déterminer la meilleure façon de communiquer les informations exigées et de les transmettre aux administrations fiscales.

  • 29-octobre-2014

    Français

    Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance

    Les régimes préférentiels demeurent une source de tension majeure. Les auteurs du rapport d’étape Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices publié par l’OCDE en 2013 reconnaissent qu’il est nécessaire de combattre ces régimes plus efficacement et de recentrer les travaux du Forum sur les pratiques fiscales dommageables sur la substance et la transparence. Le présent rapport d’étape est un rapport  dans lequel sont décrits les progrès accomplis à ce jour.

  • 24-October-2014

    English

    Working Smarter in Tax Debt Management

    Many revenue bodies have been developing strategies and approaches to improve the tax collection and recovery processes, so that they are more effective and cost less. Very promising and proven new practices have emerged, which can deliver spectacular improvements in performance in tax collection and recovery. This report provides a comprehensive overview of the best practices in tax debt management, with a particular emphasis on how to better differentiate debtors when deciding how to best secure payment and what can be done to ensure that payment issues are considered earlier in the compliance and collection process.

  • 24-October-2014

    English

    Increasing Taxpayers' Use of Self-service Channels

    Building on prior work that resulted in the practical guide Managing Service Demand, this report explores the strategies revenue bodies can use to improve take-up of self-service channels in the context of a proposed future service experience for individuals, businesses and tax intermediaries.

  • 24-October-2014

    English

    Tax Compliance by Design - Achieving Improved SME Tax Compliance by Adopting a System Perspective

    This study introduces the concept of “Tax Compliance by design”. It describes how revenue bodies can exploit developments in technology and the ways in which modern SMEs organise themselves to incorporate tax compliance into the systems businesses use to manage their financial affairs.

  • 24-October-2014

    English

    Measures of Tax Compliance Outcomes - A Practical Guide

    This study provides practical guidance to revenue bodies wishing to enhance and enrich their existing measures with timely measures of compliance outcomes. The study shares experiences of what has worked for revenue bodies, what challenges have been faced and how they might be overcome.

  • 17-octobre-2014

    Français

    L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales

    Ce rapport identifie les questions que soulève l’élaboration d’un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales. Faute d’un mécanisme de mise en application immédiate, les modifications apportées aux modèles de conventions fiscales ne font que creuser l’écart entre le contenu de ces modèles et celui des conventions fiscales en vigueur. Il est nécessaire de mettre au point un mécanisme d’application rapide, non seulement pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, mais également pour assurer la pérennité d’un cadre, fruit d’un consensus, permettant d’éliminer la double imposition. Une telle démarche est sans précédent dans le domaine de la fiscalité, mais il existe des exemples d’instruments multilatéraux permettant de modifier des conventions bilatérales dans d’autres secteurs du droit public international. Grâce aux connaissances de spécialistes du droit public international et de la fiscalité, le rapport conclut qu’il est souhaitable et réaliste d’élaborer un instrument multilatéral et que des négociations portant sur cet instrument devraient être engagées rapidement.

  • 9-octobre-2014

    Français

    Le coût de la pollution de l'air - Impacts sanitaires du transport routier

    La pollution de l’air extérieur tue plus de trois millions de personnes dans le monde chaque année, et elle est à l’origine de problèmes de santé, allant de l’asthme aux maladies cardiovasculaires chez un plus grand nombre de personnes encore. Pour les pays de l’OCDE ainsi que pour la Chine et l’Inde, le coût de ces impacts est estimé à 3 500 milliards USD par an en termes de mortalité et de morbidité, et la tendance est à la hausse. En se basant sur les nouvelles données épidémiologiques depuis l’étude de l’OMS sur la charge mondiale de morbidité en 2010, ainsi que sur les estimations de l’OCDE sur la valeur d’une vie statistique, ce rapport démontre que les impacts sanitaires de la pollution de l’air sont approximativement quatre fois plus élevés, et leurs coûts économiques considérablement plus importants, que les évaluations précédentes.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 1-octobre-2014

    Français

    Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption - Rapport annuel

    Ce rapport vise à vous donner un bref aperçu de la Convention anticorruption de l'OCDE et de son mode de fonctionnement. Il vous renseigne sur la manière dont le Groupe de travail sur la corruption contribue à la lutte mondiale contre ce fléau.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | 32 | 33 | 34 | 35 | 36 | 37 | 38 | 39 | 40 | 41 | 42 | 43 | 44 | 45 | 46 | 47 | 48 | 49 | 50 | 51 | 52 | 53 | 54 | 55 | 56 > >>